Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

de propriété sur ce qui est désormais considéré comme une « invention » humaine. Troisième étape : le brevet Cette reconnaissance d’une « invention » constitue la troisième étape. Le droit de propriété intellectuelle, offre en effet un titre dès lors que l’humain a fait preuve de technique pour créer un produit, même si celui-ci est d’origine biologique. Une simple modification légère en laboratoire peut ainsi transformer un bien commun naturel en propriété privée. Ce droit de propriété est

l’OIF s’est notamment engagée à promouvoir la diversité culturelle et à appuyer le développement des filières culturelles des pays du Sud de la Francophonie. Dans cette perspective, elle se propose d’accompagner les autorités nationales et les organisations professionnelles de ces pays pour la mise en place de systèmes d’information sur l’économie culturelle. La disponibilité d’informations fiables sur ce secteur est en effet un préalable décisif pour la définition et la mise en œuvre de politiques

et importateurs en 2009 19 BIBLIOGRAPHIE 20 Ouvrage : 20 Revues et articles de revues: 20 Rapports d’organisations internationales : 20 Introduction Face à la montée du protectionnisme des années 1930 et à la fin de la seconde guerre mondiale, un accord établissant un système commercial multilatéral était primordial. L’idée qui prévôt à cette époque est que l’interdépendance économique peut être une des manières de garantir des relations pacifique entre les états. A cela, s’ajoute la

l'électronique et de l'informatique devient sans contestation la principale branche de l'économie moderne. Cinquante ans après l'invention du transistor et de l'ordinateur ce secteur d'activité représente plus de 20% de la production industrielle mondiale. La diffusion de l'informatique dans la société a permis de soutenir les activités des constructeurs et des sociétés de service (SSII). Elle a également donné un nouvel élan aux entreprises qui ont décidé de s'informatiser et d'utiliser les réseaux

nature profonde de l'anarchisme, il ne faut pas considérer simplement une doctrine politique parmi d'autres politiques mais c'est surtout une manière de vivre et d'appréhender le réel. De la fin du 19ème siècle aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale, les anarchistes ont été de tous les combats, de toutes les luttes sociales, de toutes les principales révolutions. Toujours avec ce même espoir d'abolir défintivement les pouvoirs de toutes sortes, souvent dans le drame, la douleur et le sang.

1980, contient des règles applicables aux traités conclus entre Etats. La Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales ("Convention de Vienne de 1986"), qui n'est toujours pas entrée en vigueur, y a ajouté des règles applicables aux traités auxquels des organisations internationales sont parties. Ni la Convention de Vienne de 1969, ni la Convention de Vienne de 1986 ne font de distinction entre les différents

Ainsi la notion de l' ''Entreprise'' est née à la consequence des grandes découvertes.Au cours de la Révolution Industrielle,ces compagnies se devélopperont en formant des usines dans chaque domaine de besoin humain et elles se feront une concurrence mondiale que on appellera l'imperialisme des monopoles nationaux. Le XVIIIeme siécle est un siécle préparatoire où les Européennes ont acquis des éxperiences sur l'industrie.On peut résumer les prémiers contacts avec l'industrialisation en deux parties;

Chapitre 2 LES ACCORDS L’OMC est “fondée sur des règles”; ses règles sont des accords négociés 1. Aperçu général: un guide pour la navigation Les accords de l’OMC régissent les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils reproduisent les engagements pris par chaque pays pour réduire les droits de douane et d’autres obstacles au commerce, et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services

de propriété intellectuelle. Il y a 2 catégories de propriété Intellectuelle. D’un côté la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur OMDA) et de l’autre coté la propriété Industrielle (titre de propriété industrielle) La propriété intellectuelle La propriété intellectuelle suppose toujours un acte de création c’est à dire une activité de l’intelligence, on peut citer les droits d’auteur, brevets d’invention, les marques… Droit d’auteur : livre de fiction Produit intellectuelle : marque

votre invention dans plusieurs Etats ou organisations régionales (plus de 120 Etats à ce jour). A l’issue d’une période déterminée, vous choisissez les Etats dans lesquels vous souhaitez entrer en phase nationale ou régionale afin d’obtenir une protection. Vous devez alors déposer une traduction du brevet dans la langue officielle de chacun de ces Etats) D’après les statistiques de l’OMPI de Genève (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), les dépôts de brevets d’invention (par