Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

dans les organisations  La création de richesses  L’organisation des échanges  La régulation économique dans le cadre d’une politique économique  Thème du programme : le cadre juridique de l’échange Axe(s) de réflexion: les libertés économique et le droit de propriété Connaissances mises en œuvre : la contrefaçon et ses conséquences Titre de l’étude : la contrefaçon, un fléau en évolution Objectifs de l’étude : présenter les enjeux de la protection de la propriété intellectuelle

de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. Les réseaux mafieux s’organisent en nuisant à l’économie mondiale. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l’économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Dans une première partie nous allons traiter la contrefaçon, un délit qui s’amplifie et qui menace de plus en plus les secteurs économiques. Ensuite

création de l’OMC (l’Organisation Mondiale du Commerce) (avant 1994) Churchill disait : « La démocratie est le pire des systèmes, à l’exception de tous les autres ». On pourrait dire la même chose à propos de notre système économique international. Il est donc nécessaire de réduire au maximum les défauts de l’économie, notamment dans nos échanges avec les autres pays. Cette idée d’une régulation du commerce mondial émerge vers 1945, à la fin de la 2nde Guerre Mondiale. En 1945, déjà, la Conférence

Les organismes internationaux 1) L’ONU (organisation des nations unies) L’ONU succède à la société des nations. L’ONU fut crée par la Charte des Nations Unies. L'Organisation des Nations Unies voit réellement le jour lorsque sa Charte entre en vigueur après avoir été ratifiée par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Chine, États-Unis, Russie, France et Royaume-Uni) L’ONU a son siège à New York, le secrétaire générale est Mr Kofi Annan, il a succédé à Mr Boutros Boutros

Elle succède à la Société des Nations qui, mise en place à la fin de la Première Guerre mondiale, s’était avérée inefficace pour stopper les conflits à la fin de l’entre-deux-guerres et éviter un second conflit mondial. Depuis sa création, l’ONU s’applique à désamorcer les crises et conflits. Elle se concentre également sur les Droits de l’homme. Elle sait s’appuyer sur les organismes civils, les organisations non gouvernementales, et sur les forces militaires des pays membres («Casques bleus »)

Accès au marché Brésil Imprimez la page Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle Distribuer un produit L'évolution du secteur Avec la libéralisation du commerce, entreprise depuis 1990, de nombreux agents et distributeurs se sont constitués en société et ont commencé à importer pour vendre à leur propre compte. Aujourd'hui, la majorité des grandes chaînes de

public face à la culture, qui se diffuse librement, sans contrôle et à l’échelle mondiale. La multiplication des possibilités de diffuser des contenus culturels sur internet conduit à une remise en cause généralisée du droit d’auteur. De nombreux agents économiques, notamment à travers les sites internet, les réseaux pair à pair (peer-to-peer) ou les blogs, utilisent des contenus protégés par la propriété intellectuelle en s’exonérant de toute autorisation des auteurs. Ces pratiques, de plus en plus

Rapport annuel 2011 Qui nous sommes L’Organisation mondiale du commerce s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. Le Rapport annuel 2011 est divisé en deux sections principales. La première décrit brièvement l’Organisation et passe en revue l’année 2010. La seconde fournit des renseignements plus détaillés. Site Web: www.wto.org/fr Questions d’ordre général:

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TOI ORGANISATION MONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 3 La propriété intellectuelle et toi LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TOI Table des matières I NTRODUCTION L E DROIT D ’ AUTEUR L ES BREVETS L ES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS L ES MARQUES L ES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES 3 4 6 8 10 11 Sais-tu que la propriété intellectuelle n’est jamais bien loin de toi? Les objets que tu utilises dans ta vie quotidienne d’étudiant(e) – les habits que tu portes

L’OMC et les conflits récents : « En 2005, on recense 314 plaintes déposées depuis le lancement de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). » L’Organisation mondiale du commerce (OMC), crée en 1995, cherche à approfondir et encadrer la mondialisation commerciale. C’est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l’Organisation se trouvent les Accords de l’OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales