Organisation Territoriale De Letat

retourner dans les forts de Germanie. Ces thses du XVIIIme sicle provoque une sorte de refus collectif de lorigine franque, cest pourquoi certains ont alors song rebaptiser le pays. Livre 1 Les origines franques la force du nom. Nous leur devons une organisation monarchique caractrise par lintroduction du religieux ces lments constituent lune des parties de lhritage franc. Cependant, cette monarchie est assez fragile et va tre branle par le dveloppement dune autre forme dorganisation politique qui l aussi

ETUDE DE CAS : 1ère étape : Cerner le sujet : Thème aborder suivant : « Le développement durable dans une organisation » Problématique : Pourquoi l’Etat a-t-il intérêts à mettre en place une politique de développement durable ? • Définitions du « développement durable » : (traduction de Sustainable development) est une nouvelle conception de l'intérêt public, appliquée à la croissance économique et reconsidérée à l'échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects environnementaux

garantir un comportement humain Nappartiennent pas aux collectivits publiques (dimension sociale) lEtat est destinataire et non titulaire des liberts. Le propre des liberts est de pouvoir tre restreintes (seuls droits fondas pouvoir ltre). Elles sont garanties pour tre mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations. Les garanties de lEtat de droit ( comportement de lEtat, garanties organisationnelles Peuvent tre invoques par les collectivits publiques, ne subit pas de

mise en place des parties lgislatives du code de la proprit intellectuelle, du code de la consommation, des livres Ier, III, VI et VIII du code rural, des livres Ier, II et III du code des juridictions financires et du code gnral des collectivits territoriales. La mthode de codification par voie dordonnances prsente, au plan des principes, lindniable avantage de la rapidit. Elle confre aux diffrents codes ainsi labors une nature juridique aisment identifiablepuisque jusqu leur ratification par le vote

Haurion est une corporation territoriale. Les frontieres : pour les frontieres terrestre au point de vue de ces tracé des frontieres terrestre au dela des deux partucularité etats enclavé ( Vatican) et micro etat ( Monaco ), on en distingue deux, les naturelles ( montagne et fleuve ) et artificielle ( fixé par traité ). frontieres maritimes, létat excerce sa souveraineté sur une partie seulement de l'espace maritime qui le borde ( eau interieur, eau territorial et les ZEE). Frontieres aérienne

du droit privé. - L’administ – utilise les Moyens spécifiques – le droit publique Définition organique de l’ADM - Administration est une personne – personne juridique (personne publique,privée) - Pers.publique – 1.l’État 2. Collectivités territoriales (communes, départements, régions) 3.Les établissements publiques – l’hôpital, université, - Personne privée – 1. Personne physique – nous tous 2. Personne morale – abstraction juridique, un groupe des personnes physiques Les personnes

un arbitre privé aun judex qui trancher les conflit a rome et somme jusqu'au 3 siecle de notre éré et puis larbitrage privé a été remplacer pa les tribunaux d'etats signe du renforcement du rôle de letat. Ainsi dans tt les société non primitives la hestion des conflit sociaux est organisé par letat qui d'une part impose des regle de droit et dautre part les fait appliquer par les juges. En effet notre systeme judiciaire est fondé sur le postulat  « nul ne peut ce faire justice a soit meme » les

conceptuelle (état, transnationales). - base empirique ou factuel (réalité sociale). ((((((193 états dans le monde. pourquoi a t'on 193 etats sur la planète ? pourquoi sont ils reconnurent ? Autres que les états : banques, organisations, nombreux acteurs importants dans le monde. Petite chose à savoir : Opération barman : opération militaire française basée au sahel Ukraine capital : Kiev 18 septembre 2014 : referendum pour l'indépendance de l'écosse. ))))))) Introduction

ncessaire doprer une distinction au sein de services public de la justice pour prendre en compte sa spcificit. Donc ligne de partage entre organisation du service public et fonctionnement. Actes des autorits administratives relatives lexcution et au fonctionnement de la justice judiciaire ne sont pas des actes ad mais ceux qui ont trait la seule organisation du service sont ad. Exemples Dcisions relatives la cration de tribunaux, leur rpartition sur le territoire, dcision relative au statut et

types dorganisations lentreprise qui produit des biens et des services pour un march, les administrations qui produisent essentiellement des produits non marchand et les associations qui poursuivent un but non lucratif. Critre de distinction des organisations ORGANISATIONPRODUCTIONRESSOURCESFINALITESEntrepriseBiens et services vendus sur un march.Chiffre daffaire.Prennit et dgager du profit, un bnfice.Organisations publiquesServices Publics.Impts et cotisations.Mise en oeuvre des politiques publiques