Organisation Territoriale De Letat

demander sil existe dautres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui nmane pas dun corps constitu mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit De mme, au Maroc la religion ntant pas spare de lEtat, peut on considrer les principes traditionnels du droit musulman comme des sources de droit Pour rpondre ces question, nous serons conduit distinguer travers deux chapitres, les sources traditionnelles et les sources modernes du droit marocain.

dfinitions du DC est le terme tat. tude de lensemble de rgles de fonds qui concernent lorganisation de ltat. Cest compos de lensemble des rgles selon lesquelles on peut acqurir, exercer, et transmettre lautorit public. B) ltat tat forme juridique. Organisation politique et juridique dun territoire dlimit. Notion Observation concrte la socit est compose de microsocits imbriques, et plus spcifiques. Elles font toutes parties de la mme socit, et nous en sommes tous membres. Famille, glise, entreprises,

de pouvoir et le modèle du droit et c'est encore vrai à l'époque contemporaine. 1° l'empire romain : modèle du pouvoir. Le legs romain est double : l'empire romain a légué à la Gaulle un concept très important : celui d'État et celui d'une organisation administrative très élaborée. a) Le concept d'État : la « res publica » Le concept d'État =la « res publica » est une puissance de commandement, d'organisation, distincte de la personne ou des personnes qui s'en trouve momentanément investies

administratif = branche du droit public : il s'oppose au droit privé : ensemble des regles de droit qui regissent les relations entre particuliers (droit civil, droit comercial, droit de la famille). droit public : ensembl d regles de droit qui regissent letat et les otr personnes publiques ds leurs relations soit avec dotr etats (droit internationale), soit avec les particuliers (droit administratif). La diff entre droit civil et privé a svt eu d querelles, on fera ici opposition entre droit adm et droit

l'absence des crises a etait à l'origine la plus grave. C'est a partir de la que les économiste vont s'interroger sur un système du tout marché modes d'échanges. 1944 le systeme francais secu L’état deviens un échange fondamentale. Il y a une organisation les entrepreneur et les syndicat travaille beaucoup. Mais en échange on la protection social un salaire C'est formiste. Le développement du chômage tous ce remet en cause. ( droit sociaux...) par la réduction du nombre des gens qui on accès

considère qu'une entité est souveraine lorsqu'elle est indépendante par rapp. Aux autres Etats. Cette indep. Se traduit par un élément juridique, c'est qu'une entité indépendante. Lorsqu'elle peut fixer par elle même les principes fondamentaux de son organisation. Cette indep. Aboutit à la conclusion que certaines entités ne sont pas souveraines. Ex.: en France les communes ne sont pas les entités souveraines pck leurs statut juridique dépend d'acte juridique qu'elles ne maitrisent pas. A l'inverse l'État

Possidetis ita possidatis. Pour un Etat nouveau on va garder la frontière antérieur Pour éviter les conflits c'est une solution de facilité mais qui s'impose a tous. Aujourd'hui le territoire Reste un question fondamental car c'est imposé le principe territorial (l'Etat a le droit de concerver l'etat de son territoire). Paragraphe 2 : La population En matière international c'est une question double. A) La composition de la population Dans un Etat toute les personnes n'on pas le même statue. L'Etat

de la rev. Fr. dans le mesure ou le legislteur a considere que les affaires qui relevaient de lEtat ne devaient plus etre juges par les juges judiciaires. -Alors le droit public est relatif a tous les contencieu qui sont susceptibles dintervenir entre des personnes prives et des personnes public voir dans des contentieu entre des pers publique, en gros ce le droit qui regles les affaires concernant letat. Ce droit est ammene a etre applique par les juridictions administratives. Les juridictions de

contrle 1/ Contrle et apprciation des documents comptables 2/ Vrification et communication des documents comptables B/ Dispositions particulires en matire de contrle 1/ La rvaluation de limpt sur le revenu 2/ Le droit de premption au profit de lEtat Partie II Les consquences de lexercice du droit de contrle A/ La procdure de rectification des bases dimposition a/ la procdure normale b/ la procdure acclre B/ La procdure de taxation doffice Lquation est simple le contribuable

coopératives nappartiendraient-elles pas au monde de léconomie sociale et solidaire ? Sociétaires dune de ces banques - comme plusieurs millions de français - nous nous souvenons de réflexions des étudiants de la licence professionnelle Management des organisations de léconomie sociale lors dune conférence faite par un cadre dune de ces banques : on nous dit que les banques coopératives et plus largement les coopératives sont, avec les mutuelles et les associations, un des 3 piliers de léconomie sociale.