Organisme de normalisation

La normalisation comptable en France Du point de vue de la normalisation comptable, la France se trouve dans une situation sensiblement différente à la fois des pays anglo saxons et des pays à économie planifiée. Un historique un peu plus détaillé que les précédents permettront de saisir dans quelles conditions ce sont les Pouvoirs Publics qui ont pris le problème en charge. Le fait initial se situe au lendemain de la seconde guerre mondiale, à un moment ou la situation économique du pays et la

UNIVERSITE DE LA MEDITERRANE AIX-MARSEILLE II Faculté des Sciences Economiques et de Gestion CEDERS « LE DEVELOPPEMENT DES DEMARCHES QUALITE ET DE LA NORMALISATION DANS LE TOURISME : UNE IMPLICATION DE PLUS EN FORTE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D’INITIATIVE» (Exemple de l’Office de Tourisme d’Aix-en-Provence) Mémoire de DESS DESS en « ECONOMIE ET GESTION DU TOURISME » Réalisé par : ROY Céline Sous la direction de : M. Claude LACAZE Année universitaire 2001-2002 SOMMAIRE

ormalisation Comptable Et Financière Chapitre I : La normalisation de la comptabilité financière Comptabilité financière = Comptabilité monétaire I- Pourquoi normaliser l’information financière ? 1- Nécessité La raison principal est liée aux divergences entre les règles comptables des pays industrialisé. Avec l’internationalisation des échanges (marché commun, OMC) la comptabilité n’est plus limité au contexte national ce qui suppose une harmonisation de l’information financière au niveau

2. Quels sont les enjeux de la normalisation de la comptabilité financière ? a) Nécessité et enjeux de la normalisation La normalisation de la comptabilité financière a pour objectif : • de permettre d'effectuer des comparaisons, au niveau national et international ; on peut ainsi comparer les performances entre des entreprises d'un même secteur ; • de faciliter les contrôles (pour éviter les fraudes, par exemple). b) Organismes normalisateurs Les organismes qui fixent les normes de la comptabilité

Faculté Polytechnique de Mons Les Normes - Quelques mots d'histoire Des normes ont presque toujours existé. Pratiquement tous les pays possèdent un organisme national de normalisation (NBN, DIN, AFNOR, BS, …). L'Europe possède aussi son organe de normalisation (CEN/CENELEC). Depuis 1947, l'ISO (Organisation Internationale de Normalisation) propose des normes techniques volontaires. Faculté Polytechnique de Mons Les Normes génériques ISO En 1987, l'ISO innove en présentant ses premières

qualité ont été développés et adoptés au cours de ces dernières années. L’organisation internationale de normalisation (ISO) a créé en 1987 des normes représentant un consensus international sur les bonnes pratiques du management de la qualité, dans le but d’assurer que l’organisme est capable de fournir des produits et/ou des services répondant aux exigences qualité du marché. Cet organisme, a également émis, récemment, la norme Iso 22000, qui spécifie les exigences pour un système de management

la transposition en droit national des directives ayant un impact sur le marché intérieur – pages 4-5 ANNEXE 3 : Synthèse de la RÉSOLUTION DU CONSEIL du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation (85/C 136/01) – pages 6-7 © Fédération Européenne Des Ecoles – European Federation of Schools – Janvier 2010 UCA4/5 – Les entreprises, la concurrence et l’Europe – Sujet 2/7 ANNEXE 1 : PROTOCOLE n° 6 annexé au Traité de Lisbonne du 13

processus d'adoption des normes comptables internationales en Europe, consulter l'article Procédure d'adoption au sein de l'UE . EFRAG Organisme technique de droit privé, l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a été créé en 2001 par les préparateurs, les utilisateurs et les membres de la profession comptable (avec l’appui des organismes de normalisation comptable nationaux) qui ont en charge la gestion de l’information financière en Europe. Il a deux objectifs principaux : apporter une

sommaire ABREVIATIONS …………………………………………………………..4 INTRODUCTION GENERALE 5 Partie I : Le cadre conceptuel de la normalisation comptable 6 Chapitre I : Présentation des différents organismes de la normalisation comptable internationale 8 Paragraphe 1: Les organismes américains de la normalisation comptable: 8 Paragraphe 2: les organismes européens de la normalisation comptable : 15 Chapitre II : Présentation des états financiers selon les normes comptables internationales 21

défectueux ou dangereux.Il existe au Maroc des règlements et normes pour s'assurer de la sécurité des biens de consommation et services. Les mesures pour garantir que les produits nocifs sont retirés du marché sont bien là.Il existe également un organisme national de contrôle qui fixe les normes de qualité et de sécurité des produits.Malheureusement, les mesures de contrôle pour garantir l'application, des règlements sont loin d'être parfaites et ce, pour diverses raisons.3. Droit à l'information