Orientation

sélectifs qui manque de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir I : Motifs de refus d'embauche interdits Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison de : son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, son situation de famille, sa grossesse, son appartenance ou non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, son nom de famille, son lieu de résidence, ses caractéristiques génétiques, son origine géographique

de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités

techniques d'aide au recrutement Devoirs relatifs à la discrimination : (employeur) Le Code du travail énumère les différentes caractéristiques, exigences que ne peut en aucun cas comporter un contrat de travail : origine / sexe / moeurs / orientation sexuelle / âge / situation de famille / grossesse / caractéristiques génétiques / appartenance ou non-apartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, nation ou race / opinons politiques / activités syndicales ou mutualistes / convictions religieuses

2008 définit la discrimination directe comme la situation dans laquelle, « sur le fondement de son appartenance ou de sa non appartenance (vraie ou supposée) à une ethnie, à une race ou à une religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable ». La discrimination indirecte : Constitue une discrimination indirecte, une disposition

qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Il existe toutefois des motifs de refus que la loi interdit. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités

n'est pas embauché pour son appartenance ou sa non appartenance, qu'elle soit vraie ou supposée à une culture, pour une langue, une « race » ou une religion différente. Il peut être discriminé également par rapport à son âge, son handicap, son orientation sexuelle, sa situation familiale ou tout simplement son sexe (homme ou femme). S'il s'agit d'une femme, sa grossesse peut être motif de discrimination. Nous pouvons prendre comme exemple le document n°2 où Airbus a été condamné à 10 000 euros d'amende

l'article L. 1132-1 du code du travail, «aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement [...] ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte,?[...] en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non- appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses

est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004 qui lutte contre les discriminations. Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison : de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, des ses opinions politiques, de ses activités

traitements admis ? Quel sont les recours et les sanctions encourues ? 1. Principe de non discrimination à l’embauche : Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités

LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES La stratégie se définit comme l’ensemble des moyens techniques, financiers et humains mis en œuvre par l’entreprise pour atteindre un objectif. - décisions prises par la direction générale qui concerne le moyen et long terme. - effets sur l’ensemble de l’organisation (homme/moyen/but) caractère irréversible I. Les stratégies globales La Matrice Produit/Marché de I.Ansoff Produits Marchés Actuels Nouveaux Actuels Pénétration de marché Développement de produits Nouveaux