Pacs Et Principe D égalité

5 textes tirés de l’actualité, deux relatifs à la famille et 3 relatifs à l’école. 1- Enfants, mariages, divorces, la révolution familiale par Anne Chemin, Le Monde 2- Les révolutions de l'homoparentalité, par Anne Chemin, Le Monde 3- Redoutable égalité des chances par François Dubet, Libération 4- Les causes sociales des inégalités à l’école par Marie Duru-Bellat, L’observatoire des inégalités 5-L’école peut-elle réduire les inégalités sociales ? par Louis Maurin, L’observatoire des inégalités.

premier temps nous verrons que… » Est-ce nécessaire de légaliser ce mariage sachant qu’il y a déjà le PACS ? Ca ne doit pas être descriptif. Il faut expliquer chaque argument. Plan : Les justifications de la légalisation du mariage homosexuel A. Une légalisation remettant en cause la finalité sociale de la famille B. Une légalisation justifiée par les limites du PACS Mise en œuvre de la légalisation C. Une légalisation conditionnée par une réforme

articles 16-1 & suivants le Code civil on en parle. ► Est-ce que l’on peut faire n’importe quoi avec son corps ? Par exemple peut-on autoriser les mères porteuses ? Faire des tatouages ? Des piercings ? A. Les principes de protections du corps humain : Il y a trois principes fondamentaux : - Inviolabilité du corps humain - Non patrimonialité du corps humain : hors du commerce - Respect de l’intégrité corps humain ○ Le corps humain est caractérisé comme inviolable

frères et les belles sœurs. Lien pas infinie il se limite au rapport de chaque époux avec la parenté de l'autre. Existe un lien d'alliance entre l'enfant et le parent de cet enfant. Ce lien d'alliance existe que pour les époux : n'existe pas pour le Pacs. La parenté et l'alliance sont donc les deux piliers de la famille. Or aucuns rapports avec la famille juridique. Selon que l'on accorde la préférence à la notion de parenté, ou à l'alliance, la notion de famille peut varier : Si la préférence

sanguin ou génétique, c'est une atteinte du corps. La Cour de Cassation se fonde sur l'article 11 du Code de procédure civile: « le juge peut tirer toute conséquence du refus. » Le droit c'est l'art de concilier les intérêts contradictoires. Le principe d'inviolabilité est sacré. En matière de responsabilité civile. Exemple: Un accident. Le responsable doit indemniser le préjudice de sa victime mais il soutient que si la victime se prêtait à certaines opérations le préjudice serait amoindri

LA PLACE DES FEMMES DANS LA SOCIETE Les femmes et les hommes sont égaux en droit. Mais on constate tous les jours des entorses à ce principe d’égalité, que ce soit au travail, à la maison, à l’école, dans les médias, au Parlement… Alors que le Traité de Rome mentionnait déjà en 1957 une disposition pour lutter contre les différences salariales entre les hommes et les femmes, et que pas moins de 6 lois ont été votées en France depuis 1972 sur le sujet, les inégalités liées au sexe persistent dans

justice. Les règles du Code civil ont été, après avoir été adoptées sur cette base, en 1804, globalement stables jusqu’à la fin de la seconde guerre mondiale, sauf quelques ajustements ou réformes, notamment pour admettre une (relative jusqu’en 1985) égalité entre hommes et femmes. Le renouveau du droit des personnes et de la famille a commencé en 1964, sous la houlette de jean Foyer, alors ministre de la Justice qui avait confié à Jean Carbonnier le soin de procéder aux réformes nécessaires en la matière

emporte des droits et des devoirs pour les époux, la femme mariée sine manu joui d’une capacité de droits, juridiquement elle reste dans sa famille d’origine mais l’existence et la vie commune des époux limite en fait grandement les effets de ce principe le mari doit assurer sa femme et poursuivre en justice les délits d’injure. Il exige de son épouse le devoir de fidélité, ce devoir n’existe qu’a la charge de la femme. L’adultère est d’abord réprimé par le mari ou par le père. A partir de la

droit de la famille a subit de très nombreuses modifications. Le 13 Juillet 1965 il y a eu la réforme des régimes matrimoniaux. Le 11 juillet 1966 la réforme de l'adoption, le 3 janvier 1968 la réforme des incapables majeurs, le 11 juillet 1972 égalité des enfants naturels et légitimes, le 5 juillet 1974 la majorité est de 18 ans, le 11 juillet 1975 la réforme du divorce, le 23 décembre 1985 les conjoints participes d'une manière égale à la gestion des biens ou à ceux de leurs enfants. La loi

qui le fait changer pour s'y adapter (le PACS). Ex: jusqu'à relativement récemment il y avait une hiérarchie dans le couple et depuis peu l'égalité de l'homme et de la femme ne résulte que de 1985 dans le couple. En 1970 l'égalité parentale avait commencé et fut totale en 1985. L'égalité des filiations: hiérarchie entre le statut de l'enfant légitime et de l'enfant naturel. Ce dernier n'a le droit de citer que depuis 1972. Mais il n'y a pas encore une égalité totale. C'est la promotion de l'égalité