Pacs Et Principe D égalité

cause les fondements traditionnels de la famille. Jusque dans les années 60- 70 l'homme était le tout puissant ; on parlait de la puissance maritale Il n'y à plus aujourd'hui de hiérarchie familiale puisque le droit a progressivement consacre une égalité de droit entre l'homme et la famille puis vis à vis des enfants. --> Autorité parentale est non plus maritale. Aujourd'hui la famille contemporaine est une famille qui est basée sur différents type de conjugalités, le mariage reste vivace, le concubinage

donnent aux femmes des droits égaux à celui des hommes -1970 : prise en compte des droits concubins -1972 : égalité de droits entre enfant légitimes (parents mariés) et naturel (non mariés) -1975 : réforme du divorce, notamment avec mise en place du divorce avec consentement mutuel -1980 : égalité de droit entre tous les enfants légitimes, naturels, adoptés -1999 : création du PACS (pacte civil de solidarité) -2002 : réforme concernant le nom de famille -2004 : divorce par consentement mutuel

née dans le prolongement de la poésie de Baudelaire, en réaction contre le naturalisme. Principe: suggerer plutot que nommer, décrire ou raconter, importance accordée aux sensations | 02/09/70 | Napoléon III encerclé a Sedan Capitule | | | | | Naturalisme (1870-1896) Mouvement né de l'influence des sciences, de la medecine experimentale et des débuts de la psychiatrie principes: reproduction la plus fidele de la réalité, romancier comparable au savant ,applique les

est marquée par une série de mutations qualitatives qui feront l’objet d’un premier paragraphe et de mutations quantitatives qui feront l’objet d’un second paragraphe. I) Les mutations qualitatives Dans le modèle traditionnel, qui s’inspire des principes religieux, la famille est une institution naturelle, fondée sur la différence de sexe, vouée à la procréation et présentant un caractère indissoluble. Dans ce modèle, il s’agit avant tout de maintenir l’institution familiale, de préserver le patrimoine

vie commune ». Le mot famille était traditionnellement définit par des juristes comme un groupe de personne reliés entre elles par l’alliance (mariage) et l’apparenter à la filiation. L’entré du PACS et du concubinage dans le code civil (1999) on bouleversé les anciennes évidences. Si le lien crée par le PACS n’est pas en soi un lien de famille, sa création est un symbole des mutations auxquelles la famille est aujourd’hui confrontée. En conclusion, il n’existe pas une mais des familles. Ces familles

droit est générale C’est une disposition abstraite qui à vocation à s’appliquer à un certain nombre indéterminé de personne se trouvant dans une situation donnée. Ce caractère permet de garantir l’égalité de tous les individus devant la loi = Principe de l’Egalité civile. Elle est également permanente et a vocation à durer dans le temps. II / La règle de droit est obligatoire Elle maintient un commandement, une prescription auquel chacun est obligé de respecter sinon c’est la sanction

traitement inégalitaire. Dans les textes, 2 manifestations de cette égalité. Exemple en régime matrimoniaux (relations pécuniaires entre époux), depuis 1985 chacun des époux peut administrer librement les biens communs. Également, chacun peut ouvrir librement un compte bancaire (l'autonomie bancaire). Exemple en matière d'autorité parentale: chacun des parents est titulaire de l'autorité parentale à même hauteur. Malgré ce principe, on trouve quelques inégalités résiduelles. Inégalités en faveur

est calculée en degré. Pour calculer le degré on part de l’auteur commun et on redescend jusqu’à la personne déterminée. Deux cousins sont parents au 4ème degré. Seuls les parents qui sont parents du premier et 2ème et 3ème degré ne peuvent pas se pacser. La parenté en ligne collatéral : sont les personnes qui ont un auteur commun (ex : frères et sœurs). Pendant longtemps le droit de succession distinguait entre les frères et sœurs germains (même père et mère), consanguins (même père, mère différente)

demeure pas moins qu’il en définit un certain nombre de structures : le mariage, le PACS, le concubinage, la filiation sont des instruments prévus par le doit civil. Or, de l’existence de ces institutions, il semble possible de déduire que la famille, appréhendée par le droit, est un groupe de personnes unies soit par des rapports biologiques (rapports de parenté), soit par des actes juridiques (mariage, adoption, pacs), soit par un comportement social. De cette définition il résulte deux choses :

familiale » substitution - couple parental / conjugal engendrement - immuable obligation viagère - ordre du « déjà là » droit à l’enfant ; non droit d’être parent un homme et une femme pour un enfant - autodétermination de l’univers privé égalité de droit, droit à l’égalité - Droit € : pédocentrique (FDD) matrimonium, devenir mère - famille LEGO automaticité apothéose de l’individualisme (art.16) voie de démocratisation de la famille mariage, contrat ou institution, conception héritée