Pacs Et Principe D égalité

perception intuitive des faits et à l’inverse avoir une connaissance positive de la réalité. Il faut vérifier si ces intuitions sont vraies ou fausses, car toutes nos connaissances peuvent être erronées. Mettre en évidence des phénomènes collectifs. Le principe des statistiques c’est agrégation car c’est d’additionner des donner individuelles. La statistique va donner une existence au groupe, caractériser le groupe. 2. Sonder Les statistiques descriptives ont peut compter le sondage car c’est

catégorie de personne. Des éléments dans les législations permettent de dire que l’esclave est considéré comme personne. L’abolition de l’esclavage autorise à considérer tout homme comme une personne. Point 3- disparités à échelle de la planète, égalité ,nationalité. Tous les êtres humains n’ont pas les mêmes droits. A l’échelle de la planète ils existent des disparités, même si les droits de l’homme sont censés avoir une valeur universelle. En droit interne l’égalité progresse. Elle est afirmée

–Internet en particulier -joue aussi son rôle ; elle permet de voir, de dénoncer les dysfonctionnements. De plus, les associations de défense des droits de l’homme ont développé le droit d’ingérence, pour des raisons humanitaires. Le problème est que ce principe est contraire au droit international public, qui consacre la souveraineté de l’Etat sur son territoire. Parfois, la communauté internationale a constaté en laissant faire : ex-Yougoslavie, Rwanda… L’ONU a même créé des Hauts Commissariats aux droits

sont des idéaux de vie, ou de société, des principes abstraits qui définissent des objectifs devant être poursuivis par l’individu. Exemples : liberté, égalité, respect de la personne humaine. L’ensemble des valeurs admises par une société constitue un ensemble cohérent d’où l’idée de système de valeurs. Ces principes sont hiérarchisés  : idée d’échelle de valeurs.

un avocat. Même le truand est un sujet de droit. Ce que l'on appelle "les droits de la défense" constituent un des principes de la démocratie. Le truand flagrant, le truand évident, a le droit d'être défendu. Il ne sera un criminel avéré qu'une fois qu'il aura été jugé. Et même alors, il conserve des droits. La démocratie ne s'arrête pas devant la porte du tribunal (et, en principe, elle ne devrait pas non plus s'arrêter devant la porte de la prison car la prison n'est pas un Etat dans l'Etat ; la

composant l’Etat et qui organise leurs relations. L’organisation administrative française. Les principes fondamentaux de la république : 1. une république indivisible : seul, le peuple exerce la souveraineté nationale par la voie de ses représentants. Aucun parti du peuple ni individu ne peut s’attribuer cette souveraineté. 2. une république laïque : liberté de croyance et égalité de citoyens devant la loi d’où la séparation entre l’état et l’église. Aucune religion n’a de statut

------------------------------------------------- PARTIE 1 : Le couple Livre 1ier : le mariage Livre 2ème : le PACS Livre 3ème : le concubinage Livre 1ier : Le mariage Cette notion n’est pas définie par le code civile parce qu’elle est marquée par de fortes considérations morales et sociales. Le mot mariage renvoi à 2 choses différentes : * Il renvoi à l’acte instantané qui donne naissance à l’état de personnes mariées ; * Il renvoi à l’état lui-même de personne mariée Le

nationalité. Etat dans la famille : situation d’un individu au regard de la filiation, du mariage, du PACS. Etat personnel : questions relatives au sexe, à la santé (surtout mentale) Chapitre 1 : L’Existence de la Personne Physique Section 1 : La Naissance La personne existe à partir de la naissance. A partir de là, la personnalité juridique est acquise §1 : Le Principe A) L’Exposé du Principe L’enfant reçoit la personnalité à la naissance MAIS la personnalité juridique sera incomplète jusqu’à

privilégient le droit en tant que tel, on les appelle les positivistes qui sont attachés à une vision positive du droit qui est l’ensemble des règles observables dans une société donnée à un moment donné. D’autres qui considèrent que le droit est des principes qui vont déterminer ces règles. L’histoire du droit va consister à établir une sorte d’exposer historique de transformation qu’a connu le droit au cours d’une société donnée sur plusieurs siècles. Le droit n’est pas quelque chose de déterminé une

française : loi commune aux victimes et à l’auteur dommage ou lieu implantation entreprise. 1384 alinéa 1er. Sur base dt espagnol c’est un régime classique de resp pour faute qui existe. En l’occurrence difficile d’estimer la faute du conducteur. Arrêt de principe donnant lieu à l’arrêt LAUTOUR 25 mai 1948, la cour de cass décide qu’en matière de resp délictuelle c’est la loi du lieu du délit qui s’applique. Cette solution a rendu difficile l’indemnisation des victimes. Cette q est la q du conflit de lois