Pacs Et Principe D égalité

droits de l’homme et tous les textes importants prônent que l’on est tous libres et égaux pourtant la réalité est différente au sens que nous sommes tous différents et uniques. Le droit des personnes va prendre en compte cette dualité à la fois une égalité juridique et civile qui aura pour conséquence que l’on a tous les mêmes droits fondamentaux et nos différences qui nous permettent de mettre en avant notre individualité et notre singularité. Cette dualité est fondée dans tous les cas sur la notion

« Liberté, égalité, fraternité et laïcité. Il faudra ajouter cette quatrième dimension au fronton des valeurs de la République en refusant toute concession à ceux qui, voulant assimiler cette clé du vivre ensemble à un intégrisme, font le jeux des xénophobes et arment le bras du terrorisme islamique. Tel est le pire des amalgames, cessons de nous cacher la face. » Lundi 12 Janvier 2015, Marianne. I) Qu’est ce que la laïcité ? A – HISTOIRE DE LA LAICITE La laïcité est le principe de séparation

naître un lien entre les époux, mais il fait aussi rentrer chacun des conjoints dans la famille de l’autre. On retrouve le lien d’alliance en ligne directe ou en ligne collatérale. De nouvelles questions surgissent aujourd’hui : les partenaires pacsés par exemple, sont-ils une famille ? La définition de la famille tend à évoluer avec l’évolution de la législation. B – Le cercle familial On constate une double évolution de ce cercle familial. On constate un phénomène de rétrécissement du cercle

droit s’empare donc de la règle morale. Arrêt de la Cour de Cassation (la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire) de 1999 : elle juge qu’un mari peut faire des libéralités à sa conjointe adultère. Homophobie : nouveaux types de vie à 2 : PACS. les bonnes manières : règles de courtoisie, politesse ou usages mondains. Elles se rapprochent de la règle de droit car elles civilisent les relations sociales entre les hommes. En revanche, il n’y a pas de sanction étatique mais une contrainte

4.1) les sources internes du droit commercial : LA LOI : le Code de commerce rentré en application en 1808. On y retrouve une législation postérieure au code ex : les sociétés commerciales. Et une législation antérieure qui aurait survécu : le principe de liberté de commerce… LA COUTUME ET LES USAGES : il y a différentes natures d’usages : les usages interprétatifs, de remplacement, contra-legem. La coutume à une force de loi générale, elle n’est pas écrite mais est obligatoire. Le rôle des usages

UNIVERSITE RENE DESCARTES – PARIS 5 FACULTE DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES SORBONNE DEPARTEMENT DE SCIENCES SOCIALES MASTER 2 RECHERCHE – SOCIOLOGIE DES SOCIETES CONTEMPORAINES MEMOIRE DE MASTER 2 RECHERCHE LE MASCULIN A TRAVERS L’ « EGALITE » DOMESTIQUE Emilie Morand Sous la direction de François de Singly Membres du jury : Olivier Schwartz, professeur François de Singly, professeur Soutenu en juin 2006 : Mention Très Bien Année 2005-2006- session de juin Emilie Morand Née le 02/11/1981

individuelle. Elle va nous donner des règles de conduites, mais elles restent individuelles. La morale est avant tout l'individu est sa propre conscience. Une deuxième approche de la morale est celle d'une morale sociale, des comportements humains, des principes partagés de tous, souvent coutumière, qui elle est plus difficile à dissocier du droit (les bonnes mœurs). Ces bonnes mœurs ont plus une dimension sociologique que juridique. Mais il y a des préoccupations communes entre la morale et le droit.

ne pouvait pas disposer de l’usufruit du bien propre. Avec cette loi, l’épouse ne récupérait que le pouvoir de disposer de la nue-propriété de ses propres biens. DANS UN RÉGIME DE SÉPARATION : En retrouvant sa capacité, la femme retrouvait en principe la libre disposition de ses biens ce qui était cohérent. Cependant comme les régimes matrimoniaux n'ont pas été réformés à ce moment là, la femme n'a pas acquis tous les biens possibles notamment s’agissant des biens immeubles. Elle ne pouvait

Si on est issu d’une famille non marié on prend le nom de celui qui la reconnu le premier. Quand c’était un couple non marié de concubin: l’enfant portait aussi me nom du père. Dans le passé on avait ganté de trouvé une solution au tarissement et égalité du nom: la loi 85 1392 du 23/12/85 avait permis d’ajouté le nom du parents le nom d’un and parents. Mais cette réforme n’a pas vraiment abouti. Le 27 aout 2013 par la cour des droits de l’homme la question c’est posé car des jeunes fille portaient

est que chacun est libre de fonder ou non une famille. Chacun est libre de se marier ou non, c’est la liberté matrimoniale qui est prévue à l’article 12 de la CEDH. 2. Égalité Première dynamique : L’égalité au sein du couple dans une relation homme-femme. Progressivement le législateur est intervenu pour consacrer cette égalité dans le code civil, 1er loi celle du 18 février 1938 elle reconnaît la capacité juridique à la femme marié. Dans la loi du 22 septembre 1942 il est dit que le mari doit