Pacs Et Principe D égalité

comporte aucune définition de la famille. Il y fait référence lorsqu’il évoque le logement de la famille, ou le livret de famille par exemple. La famille repose sur 2 piliers : le lien de parenté et le lien d’alliance. A – Le lien de parenté En principe c’est le lien familial qui résulte du sang, de la filiation. Il peut résulter également de l’adoption, ou encore de la PMA (fécondation in vitro par exemple). Cette parenté se divise en deux formes différentes selon qu’il s’agit d’une parenté en

familial évolue, le droit présente un modèle familiale qu’il propose de suivre ou une contrainte à suivre. Mais il n’est respecté dans le droit de la famille que lorsqu’il correspond aux mœurs et aux habitudes sociologiques (loi du 15 novembre 1999 sur le PACS). Durkheim perçoit dans l’évolution des hommes le signe d’un rétrécissement continue de la famille. II- Historique du droit de la famille Le droit de la famille est lié a l’évolution de la famille elle même et a des considérations techniques

et du droit des succession 1999 : PACS 2000 : Code de l’action sociale et des familles 2001 (loi du 3.12.2001) : - Droit du conjoint survivant - Droit des enfants adultérins 2002 : 3 lois (2 du 22/01 et 1 du 4/03) - Accès aux origines des personnes adoptées - Nom de la famille - Réforme de l’autorité parentale 2004 (loi du 24/05/2004) : Réforme du droit du divorce 2005 (loi du 4/07/2005) : Réforme de l’affiliation (égalité dans les droits quelque soit l’origine)

droit de la famille c’est définit comme un groupe de personne relié entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation ou de lien de parenté ou qui découle du mariage. Aujourd’hui on peut se poser la question de savoir si le lien comme le pacs est oui ou non un lien de nature familiale comme le concubinage ou les liens affectifs crée à l’intérieur des familles recomposés cette réponse représente un intérêt certain car de sa nature va dépendre l’application de certains textes et natomment

communauté de vie avec un caractère de continuité et de stabilité. Or il ne lui confère aucun statut, il n’y a pas de même régime que pour les personnes mariées. le pacs (L15/11/1999): il ne crée pas de lien d’alliance, mais c’est un contrat générateur de droit et obligations entre partenaires. Même s’il n’y a pas d’alliance, le pacs tend à se rapprocher du mariage, il existe des empêchements à pass identiques aux empêchement à mariage (entre parents, etc). De même les obligations des partenaires

cadre du mariage, des devoirs entre les époux. Hors depuis la fin du 20ème siècle, cette union connait un déclin certain au sein de la société française, laissant place à d’autres unions plus libérales c’est-à-dire le concubinage et plus récemment le Pacs (Pacte Civil de Solidarité) adopté en 1999. De plus la libéralisation des mœurs (responsable du déclin du nombre de mariages célébrés) n’a fait que restreindre le champ des sanctions pour les époux infidèles et un dénigrement vis-à-vis de la fidélité

procréation hors mariage. Cette définition repose sur des faits biologiques, il n’y a pas de lien de droit. Ces faits sont parfois accompagnés d’une communauté de vie. Cette communauté de vie n’est pas un élément nécessaire à la définition contrairement au pacs. - La famille monoparentale Cette famille se définit comme celle dans laquelle l’enfant vie avec un seul de ses parents Ici encore il s’agit d’un phénomène sociologique dont l’importance grandit. Ce type de famille n’est pas un type à

l’enfant après ses 21ans. Ce droit intermédiaire est remis en cause par la révolution(1789) Décret du 20 septembre 1792 : état civil et laïque -> l’Eglise est dépouillée de son emprise sur l’état es personnes. Le Code Civil : 2 grands principes * Principe de fond : * La supériorité du mari -> l’épouse doit obéissance ; ne peut accomplir aucun actes juridiques sans son mari « seigneur et maître ». * La suprématie de la famille légitime sur la famille naturelle : Droit de l’enfant

supprime le divorce pour incompatibilité d'humeur et restreint le divorce pour causes déterminées aux fautes d'adultère, condamnation à une peine infamante, excès, sévices et injures graves. Le divorce par consentement mutuel est maintenu dans son principe mais il est soumis à des conditions sévères et restrictives, d'âge des époux, de durée du mariage, de consentement des 5 Académie des Sciences et Lettres de Montpellier, François Bedel Girou de Buzareingues, 2006 ascendants, de règlement préalable

famille Le terme « famille » signifie un groupe de personnes. On s’interroge sur la pluralité de modele familiaux. - fondé sur le mariage - famille hors mariage ( vivant en concubinage, ou ayant conclu un pacs avec les enfants)  - couples homosexuels ( concubinage ou pacs) - famille monoparentale c’est pourquoi, on en vient a parler des familles car les modeles sont diversifiés. On constate que la premiere défnition est biologique : Groupe de personnes unies par les