Paradoxe Entre Décentralisation Et Fédéralisme

Droit constitutionnel Introduction : L’objet du droit constitutionnel est une branche du droit public (ensemble des règles qui concernent les personnes publiques) qui se divise entre le droit public international (droit des relations entre les Etats) et le droit public interne. Le droit public comprend : * Le droit administratif * Le droit financier (ou finances publiques) * Le droit constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un

la science du droit constitutionnel. La constitution a un contenu très divers et entre en contacte avec de nombreuses autres disciplines comme les sciences politiques. Le droit constitutionnel : forme positiviste, le droit se technicise Les sciences politiques : droit naturaliste, sociologie naissante, avec Durkheim. Depuis les années 80, ces 2 disciplines se retrouvent. Il y a interaction entre les concepts des uns et les concepts des autres. Première partie : théorie générale

l'accentuation manifeste de ces difficultés aujourd'hui, à un point tel que les «bougés» * 1. Cette étude est le projet du premier chapitre d'un ouvrage que préparent les auteurs sur le thème de l'affrontement, en théorie générale du droit, entre le paradigme classique de la «pyramide» et un paradigme émergent, ici qualifié de modèle du «réseau». Concernant une application de cette question aux transformations récentes du droit pénal, cf. notamment Fr. TULKENS et M. van de KERCHOVE, D'où viennent

A. La fonction pré-constituante de la loi du 2 novembre 1945 Loi la plus démocratique car respect de l’idée que le pouvoir constituant est celui du peuple. Historique DE GAULLE : exilé à Londres puis à Alger, gouvernement concurrent de Vichy. Il entre à Paris en août 1944 et rétablit la légalité républicaine par une ordonnance. Vichy = considéré comme n’ayant jamais existé en droit. Par une 2e ordonnance du gouvernement provisoire de la République Française -GPRF- en août 1945 : DG convoque

Etat se gouverne. Le Droit de l’Etat désigne le pouvoir politique et ses rapports avec les citoyens. C’est le pouvoir qu’exerce l’H sur l’H. Le Droit Civil traite les rapports des particuliers entre eux. Le Droit Privé est lié à la satisfaction des besoins de chacun. Le Droit Public régit les interactions entre l’Etat et les personnes publiques (individus). Le Droit Privé, plus ancien, est plus important (car il y a plus d’individus) et généralement sans conflit majeur. Le Droit Romain était essentiellement

dans votre raisonnement (voyez d’abord si elle ne peut pas servir d’ouverture à votre conclusion). Privilégiez les transitions en recherchant systématiquement l’articulation logique pertinente entre les paragraphes et entre les parties. Afin d’aboutir à un développement continu, rédigez une transition entre chaque idée générale. Procédez ainsi : tracez tout d’abord un bilan très rapide de l’étape qui s’achève, posez ensuite des questions pour faire rebondir le débat et annoncez l’idée générale suivante

institutions politiques fondé sur le principe d’égalité. Système qui ne prend pas en compte la méritocratie. Conflit entre la liberté et l’égalité. La démocratie n’est pas seulement un régime politique mais un système politique et social. C. La diatribe anti-démocratique ►ARISTOPHANE : Recherche des causes de la décadence d’Athènes: critique des institutions. Fondation d’une cité idéale entre le ciel et la terre. ►SOCRATE : Critique de l’ECCLESIA : il n’y a de mérite et de vertu que ds le savoir. L’homme

spécialisation à l’intégration d) La dernière mutation des groupes internationaux : la transnationalisation ? 2 – Les enjeux de la mondialisation et les différentes approches de la GIRH a) Les questions posées par la mondialisation : centralisation/décentralisation, La dialectique global/local b) Formes culturelles/organisationnelles et approches de la GIRH c) Adaptation et flexibilité : faire coexister des organisations diversifiées d) Comment aborder la Gestion des Ressources Humaines ? B/ S’ORGANISER

contre-pouvoir qui le désacralise Exemple : art 33al 1er C. ( Tous les pouvoirs émanent de la nation=> Souv. Nationale) est contredit par l’art 33 al 2 C. (Ils sont exercés de la manière établie par la constitution) Art 33= disposition charnière entre 2 époques Note : Si l’art 33 al 2 C. rend en principe les pouvoirs inaliénables et intransmissibles, la Cass., en raison de la multiplicité et de la complexité des affaires, a considéré que cela ne concernait que l’essence même du pouvoir, et que

référendum. Dc le peuple pt ne pas accepter telle ou telle pol. Etrangère par référendum. Ds le contrôle de la pol. Etrangère, la constitution pot fr aussi intervenir le parlement. La fce prévoit une répartition des compétences entre parlement et gvernement, qd on réparit le pvoir entre deux institutions cme ca, on pt donner un pouvoir d'attribution a l'une(liste des sujets ds lesquelles elle intervient) et le pvoir de dt commun à l'autre (tt le reste).qd un traité évoque certains thèmes, le parlement pt