Pariset 1875

qu’on va appeler le gouvernement de Vichy. En 1944, au moment où la France est libérée de l’occupation Allemande, le gouvernement provisoire qui gère les affaires, a le choix en terme constitutionnel entre rétablir les lois constitutionnelles de 1875 puisqu’ils ont été « suspendu » par le maréchal Pétin, ou faire adopter une nouvelle constitution. C’est ce second choix qui va être opéré. Il va être décidé de procéder à l’élection d’une assemblée constituante chargée de l’élaboration d’une nouvelle

ou simple représentant de ce pouvoir ? Les lois constitutionnelles de 1875 posent en principe que le président de la République « règne et gouverne » à l’instar de la tradition monarchique (I), mais l’évolution du paysage politique de l’époque conduit à une rupture totale de ce institué par les lois constitutionnelles de 1875 (II) I- L’établissement du président de la République au travers des lois constitutionnelles de 1875 Suite au second Empire, la notion de République est désuète, il en va

l'Etat français". A) L’article 8 de la loi constitutionnelle La question de la votation de la loi constitutionnelle est tout d’abord avancée par les partisans de son irrégularité. En effet, si l’article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 dispose qu’une révision constitutionnelle ne peut être votée qu’à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale, la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 a été votée à la majorité des suffrages exprimées, de nombreux parlementaires

Introduction : Le régime de la Constitution de 1875 est celui qui a perduré le plus longtemps. Régime d’assemblée souvent remis en cause par la suite, il a pris fin le 10 juillet 1940 à un tournant de la guerre, après de nombreuses crises d’instabilité. La loi était alors considérée comme l’autorité suprême, insusceptible de remise en cause par un quelconque autre pouvoir. L’importance du Parlement a donc constitué un aspect primordial de la IIIe République et des régimes suivants avant que la

# ## #Mardi 18 janvier 2011 Droit constitutionnel Chapitre 1: Les origines de la Ve République. Section 1: Les leçons du passé. La IIIe République débute en 1875, et se termine en 1940, quant à la IV République elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient

conduit avec énergie les républicains dans les luttes électorales jusqu’à leur victoire définitive aux législatives de 1876 et 1877. Un régime à dominante parlementaire, celui de la Troisième République, est défini par les Lois constitutionnelles de 1875 : les monarchistes ont obtenu la création d’un sénat censé tempérer les évolutions de l’Assemblée nationale. Jules Ferry met en place le nouveau régime entre 1879 et 1885. Il institue en particulier l’école obligatoire, gratuite et laïque dans le but

sur nos institutions pendant 127 ans. 30 Janvier 1875 : le député Henri Alexandre WALLON dépose un amendement qui dispose que le Président de la République est élu par le Sénat et la Chambre réunis en AN. Cet amendement est voté par 353 voies contre 352. *Les députés votent 3 lois : 24, 25 Février et 16 Juillet 1875* : qui fondent la Constitution de 1875. Les règles fixées par les lois constitutionnelles de 1875 La nature du régime. Le corps électoral

constitutionnel , qui va devenir la constitution de 1875.Elle s’élabore difficilement puisqu’il n’est pas facile de trouver une entente même s’ils sont les uns modérés et socialement conservateurs. On aboutit à l’adoption de trois lois constitutionnelles en février 1875. Et juillet 1875 qui forme la constitution. B. Les lois constitutionnelles de 1875 Caractères généraux de cette « constitution » de 1875 : Quatre remarques : -La constitution de 1875 est une œuvre de compromis. Ce qui est souvent

République contestée mais renforcée 1) L’échec de la restauration monarchique a) La mise en place d’une politique d’ordre moral b) L’impossible monarchie c) L’instauration implicite de la République : l’amendement Wallon (30 janvier 1875) 2) Les lois constitutionnelles de 1875 a) Le pouvoir législatif b) Le pouvoir exécutif c) Les moyens d’action entre exécutif et législatif B- La pérennisation de la République 1) La crise du 16 mai 1877 et ses conséquences 2) La victoire finale des républicains

constitution de 1958, qui fonde la Vème République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958, et promulguée officiellement le 4 octobre 1958 (la plus longue constitution à durée 65 ans, c’est la loi constitutionnel de 1875 qui instaure la IIIème République). L’histoire constitutionnelle la France a souvent changé de constitution ce qui la conduit à un grand nombre de régime politique depuis la révolution française. B. Les différentes constitutions françaises Il