Pariset 1875

remettre un rapport au début de l'année 1875 qui se matérialisera par l'amendement Wallon voté de justesse le 30 Janvier 1875. Celui-ci pose le principe de l'exécutif républicain. Cet amendement va être succédé par l'établissement des trois lois constitutionnelles qui vont réellement instauré le régime: celle du 24 Février 1875 relative à l'organisation du Sénat, celle du 25 Février relative à l'organisation des pouvoirs publics, et celle du 16 Juillet 1875 concernant les rapports entre les pouvoirs

parlementaire qui est mise en place, c'est-à-dire une séparation souple des pouvoirs exécutif et législatif, dans l'interdépendance et la responsabilité mutuelles. De plus, les trois lois constitutionnelles adoptées les 24 et 25 février puis le 16 mai 1875 organisent le régime politique de la France. Il s’agit d’un compromis entre les monarchistes et les républicains et ces lois établissent un pouvoir exécutif fort. A la même période, au Royaume Uni, le régime parlementaire est ancré et aucune difficulté

élections partielles de 1874-1875. Donc mise en place compromis entre centre gauche, républicains et une partie du centre-droit orléaniste. Régime provisoirement accepté à condition que Constitution convienne quand souverain arrivera. Donc République existe en 1875 mais pas régime républicain, de justesse car amendement Wallon ( qui mentionnait la fonction de « président de la République ») adopté à une voix de majorité le 30 janvier 1875. Les lois constitutionnelles de 1875 portent la marque des hommes

Séance de TD n°9 Droit Constitutionnel : Le Parlementarisme sous la 3ème et la 4ème république. Sujet de dissertation : Les échecs de la 3ème et 5ème république étaient-ils prévisibles ? Introduction : C’est sous la 3ème (1875) et 4ème république (1940) que le régime parlementaire moniste va considérablement se développer. Un régime caractérisé notamment par une forte instabilité ministérielle puisque le chef d’Etat va peu à peu s’effacer pour évoluer certes mais dans deux directions opposées

guerre de Sedan face à la Prusse. IIIème République. (4 septembre 1870 – 10 juillet 1940) Il s’agit d’un régime républicain. En France c’est le premier régime politique à s’imposer pendant la durée (70 ans). Les trois lois Constitutionnelles de 1875 établissent un régime parlementaire de type bicaméral et dans la pratique, les républicains ont accordé aux chefs de l’Etat qu’un rôle représentatif. Sous ce régime ont été adopté tout un nombre de réformes. -La liberté de presse en 1881. -Les

tentative, réussie, trop réussie pour certains, de remédier aux défauts du régime d’assemblée, c’est-à-dire à ce dévoiement du régime parlementaire qu’avait imposé la tradition républicaine lors de la réinterprétation des lois constitutionnelles de 1875 par les républicains dans les années 1877-1880. La volonté d’établir un équilibre correct entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif a suscité, dès l’entre-deux guerres, des initiatives qui ont débouché sur des crises politiques (affaire Millerand)

(paragraphe 2) I) §-les textes fondateurs de la 3e république. Si les textes de la 3ième République sont pour certains antérieurs aux lois constitutionnelles de 1875 (A), l’adoption de ces lois constitutionnelles marque cependant la véritable naissance de la 3ième République (B). A) les textes antérieurs aux lois constitutionnelles de 1875 ou la république parlementaire en ligne de mire. Lorsque pour la troisième fois le principe

premières parties, doctrine constitutionnaliste qui se développe. Elle se finie en 1940 de manière tragique. La constitution de la 3° reste importante et influence les débats à partir de la 2°GM. Section 1 : L’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 1870 : défaite de Sedan et fin de l’empire, capture de Napoléon 3, la république est proclamé de 4 septembre, des députés forment un gouvernement provisoire, qui est présidé par le Général T. Ce gouvernement proclame la république, qui est effective

il a œuvré à son enracinement avec notamment ses nombreux VOYAGES ORGANISÉS en province au début des années 1870 (« commis voyageur de larépublique » • Il a joué un grand rôle dans l’acceptation par les républicains des lois constitutionnelles de 1875 • Profondément anticlérical. • Elu Député pour Paris le 20 février 1876 • Ilpréside la commission du budget au sein de la chambre des députés Problématique : En quoi ce texte constitue une défense de la constitution par le camp républicain et

septennat qui confie le pouvoir exécutif au Maréchal de Mac Mahon pour 7 ans, laconstitution est adoptée en 1875 par trois lois successives ; En effet cette république ne dispose pas d'une constitution en bonne et due forme avec déclaration deprincipes et texte unique. La « constitution de 1875 » est en fait un ensemble de lois sur l'organisation des pouvoirs public votés de janvier à juillet 1875. Latroisième république prendra fin avec l'acte dit loi constitutionnelle du 10 Juillet 1940 qui investit