Pariset 1875

années après la chute de Napoléon III avec le vote des trois lois constitutionnelles de 1875.Les délibérations vont progressivement aboutir à instaurer une République parlementaire de type bicaméral, où les deux chambres de l'Assemblée Nationale, la Chambre des députés et le Sénat, ont quasiment les mêmes prérogatives. Bien qu'au sens strict, La Troisième République fut le régime politique de la France de 1875 à 1940, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d’hésitation précédant

plusieurs années de flottements, la consécration de la République se dessine notamment par l’amendement Wallon. C’est en effet à l’occasion de l’examen du projet établi par la commission pour l’examen des lois constitutionnelles que, le 30 janvier 1875, l’Assemblée vote l’amendement Wallon. L’amendement présenté par le député Henri Wallon, historien de la Sorbonne, a pour effet de dissocier la présidence de la République de la personne de Mac Mahon. L’amendement dispose: « Le Président (…) est élu

République avait instauré un régime de responsabilité politique très large| |du Président, sa constitution précisant que celui-ci est responsable des « actes du gouvernement et de l'administration ». | |Depuis les lois constitutionnelles de 1875, la responsabilité politique du Chef de l’Etat ne peut être mise en cause devant les | |assemblées parlementaires à raison des actes qu’il accomplit en cette qualité. Le Président n’est responsable politiquement que devant | |le peuple qui

comprendre le caractère irresponsable du Président de la République, contrairement au chef du gouvernement . Cette irresponsabilité, qui est expressément inscrite dans notre constitution, l'était aussi dans les textes de 1946 et de 1875 . A) Dans les lois constitutionnelles de 1875, qui instaurent définitivement la III e République, le pouvoir exécutif est détenu par deux éléments : le Président de la République et le gouvernement ( il n'est pas question de présidence du Conseil dans les textes ). Toutefois

lorsqu'il fait un usage anticonstitutionnel des pouvoirs que la Constitution lui confère ". Cette définition, plutôt complète, met en avant l'idée de trahison internationale. En effet, cette notion déjà présente au sein des lois constitutionnelles de 1875 visait à éviter une éventuelle trahison, comme l'a fait Louis XVI, arrêté à Varennes. Plus contemporainement, le texte initial de 1958 reprend cette notion. Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, les actes effectués par le gouvernement de Philippe

instaurée en 1875, date à laquelle elle a été pourvue d'une constitution, un immense héritage politique et constitutionnel sera laissé, notamment le régime parlementaire: régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. On trouve également sous la IIIe république le parlementarisme égalitaire, pour contrebalancer le pouvoir entre( compomis des lois de 1875) monarchiques

patriotisme républicain. Wallon : ( 1812-1904) historien et homme politique français. député monarchiste célèbre pour avoir été à l'origine de l'amendement qui a fait entrer le mot « république » dans les projets des lois constitutionnelles de 1875, ce qui a, en quelque sorte, définitivement « fondé » la Troisième République, auparavant provisoire. Charles Peguy : (1873-1914) un écrivain, poète et essayiste français.C'est aussi un intellectuel engagé : après avoir été militant socialiste

Le compromis dans les lois constitutionnelles de 1875 Après la chute de la IIe en 1851, le régime républicain ne pouvait s’installer en France. Pourtant, la IIIème République a eu une durée de vie record de 65 ans. La situation de la France ne laissait pourtant rien présager de telle: Le 2 septembre 1870, à Sedan, la défaite de la France face à la Prusse sonne le glas du second Empire. Le 4 septembre 1870, la IIIe République est proclamée, mais l’établissement du régime républicain est ralenti par

ferons valoir en quoi le Président de la République apparaît comme centrale dans ce contexte politique, et ce dès la mise en place du régime ; nous verrons le contexte juridique qui le conforte dans sa position prééminente, avec notamment les lois de 1875. Enfin dans une seconde partie nous montrerons en quoi dans la IIIe République, le rôle du Président de la République est en déclin constant, avec d’abord le rôle qu’a joué la crise du 16 mai 1877, et ensuite la destitution progressive du chef de l’Etat

(art 2 loi constitutionnelle du 25 février 1875) a des pouvoirs théoriquement important. Il est pénalement et politiquement irresponsable sauf le cas de haute trahison. Il est à l’initiative des lois concurremment avec les chambres, peut en demander une deuxième délibération, et promulgue les lois. Il assure l’exécution des lois. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires (art 3 loi constitutionnelle du 16 juillet 1875).il a le droit de grâce. Il convoque les chambres