Pariset 1875

entre l’hérédité du Roi et le principe électif de l’Assemblée législative s’est posée dans le cadre de la naissance du régime parlementaire s’inspirant de la tradition anglaise. Dans la période qui précède l’édiction des lois constitutionnelles de 1875, les mécanismes du régime parlementaire (responsabilité politique, droit de dissolution) sont abordés dans le cadre d’une réflexion autour de la légitimité politique du pouvoir : s’agit-il de conserver la monarchie ou d’instaurer la République ? Le

pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement

(article 6). Le Président du Conseil et son Gouvernement doivent donc être issus de la majorité parlementaire. * N'ayant aucune existence constitutionnelle, le Président du Conseil n'a pas de pouvoirs propres. Les lois constitutionnelles de 1875 donnent l'intégralité du pouvoir exécutif au Président de la République et à son Gouvernement. * L'article 3 de la loi relative à l'organisation des pouvoirs publics précise que « Chacun des actes du président de la République doit être contresigné

Mahon pour 7 ans. 2. La réaction des lois constitutionnelles de 1875. La majorité monarchiste issue des élections de 1871 a toujours comme objectif de mettre en place une monarchie constitutionnelle mais pour pouvoir le faire, il faut résoudre les désaccords qui persistent. Avant c’était sur la personne du roi, maintenant c’est sur le drapeau. Sauf qu’en 1874, le peuple (parisien) est de plus en plus exaspéré. Donc début 1875, on se résout enfin à entamer la rédaction d’une constitution. On

LaDissertation sur le thème : La naissance d’un régime Illustration : la IIIème république Parlant des trois lois constitutionnelles de 1875, l'historien français Michel Winock écrit :"Cette « constitution », élaborée par quelques lois successives, était le fruit d'un compromis dans lequel chacun des partis cru pouvoir placer ses espérances. Le 4 septembre 1870, la république est proclamée à Paris. L’Empereur Napoléon III vient en effet d’être capturé par l’armée prussienne, et l’opposition

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution

organise un référendum le 21 octobre 1945 afin de proposer au peuple français la rédaction d’une nouvelle Constitution qui définirait la IVe République, et supplanterait la IIIe. La IIIe République, instaurée en 1875 par les trois lois constitutionnelles des 25, 24 février et du 16 juillet 1875, non assorties d’un préambule, se caractérise par un pouvoir exécutif très subordonné au pouvoir législatif, un rôle représentatif. Sous la IVe république, le pouvoir du président de la République est restauré

par le fait que le terme République a été attribué à un régime qui n’avait pas de constitution à proprement parler. Dès lors, le Président de la République a tenté de définir ses prérogatives comme il l’entendait (A). Les lois constitutionnelles de 1875 ont tenté de pallier à ce problème mais elles furent trop faibles pour stabiliser l’exercice du pouvoir (B). A/ « La République des Ducs » sans constitution à proprement parler A ses débuts, la Troisième République était surnommée République des

procédure est respectée. Respect de la procédure de révision de la Constitution de la 3e République. L’Assemblée Nationale (soit les deux chambres réunies) détient le pouvoir constituant dérivé, de révision, en vertu des lois constitutionnelles de 1875, modifie la procédure de révision pour donner le pouvoir au Maréchal Pétain. De plus, à l’époque, la procédure de révision n’est pas très verrouillée puisqu’il suffit de la majorité absolue (50% + 1 voix) des membres composants l’Assemblée Nationale

dans les domaines politique, social, ou encore économique. L’ordonnance du 9 août 1944 avait rétabli la légitimité républicaine mais n'avait point résoulu la question de fond : faut-il alors réaménager ou bien rejeter les lois constitutionnelles de 1875 .Les périodes des Trois et quatrièmes Républiques représentent des phases de suprématie législative puis de suprématie exécutive, après quoi une phase d’équilibre des pouvoirs. Elles pourraient être regroupées en une seule période : la période parlementaire