Pariset 1875

pouvoir. Ce texte, appelé plus tard « constitution Grévy », va marquer l’effacement du président des institutions (A) mais cela va également permettre l’enracinement de la république (B). L’effacement du Président Selon les lois constitutionnelles de 1875, les pouvoirs du président étaient principalement celui de dissolution des chambres et celui de nommer le président du conseil. Il est chargé de la promulgation et de l’application des lois et en a l’initiative, cependant, chacun de ses actes doit

censitaire. Loi du septennat du 20 novembre 1875 : * Président de la République élu pour 7 ans ; * Conflit entre monarchistes et républicains ; * Lutte au sein des monarchistes : comte de Chambord et comte de Paris => retour à la monarchie quasi impossible ; * Article 2 : prévoit l’établissement d’une commission constitutionnelle concernant les lois constitutionnelles => prolongement de la charte. * Lois adoptées en 1875 ; * On donne le titre de Président à Mac Mahon

rtager une même culture politique  De nouvelles pratiques politiques ? Les lois constitutionnelles de 1875 instituent la IIIè République comme régime parlementaire avec la responsabilité du Gouvernement face à la Chambre des députés et au Sénat. Les textes constitutionnels ne suffisent pas pour autant à caractériser un régime politique, la pratique politique peut les contredire ou au contraire les amplifier. De fait, la pratique politique tout au long de la IIIè République a confirmé et

aussi appelé le quinquennat. Avant 1962, cette élection s'opérait par les deux chambres du Parlement réunies en Assemblée nationale sous la IIIème République, ou en Parlement sous la IVème République, comme l'édictaient les lois constitutionelles de 1875 et la constitution de 1946. Le 20 septembre 1962, le général de Gaulle annonce au peuple son intention d'organiser un référendum portant sur une révision constitutionnelle de très grande ampleur : l'élection du Président de la République au suffrage

constituante qui vient d’être élue est totalement inexpérimentée et cherche un leader capable de négocier la paix avec l’Allemagne de Bismarck. SECTION I : LA III REPUBLIQUE (1870-1940) Paragraphe 1 : l’élaboration de la Constitution de 1875 A) La vocation constituante de l’Assemblée Nationale Cette Assemblée cherche un leader pour mener à bien les négociations de paix avec l’Allemagne et pense l’avoir trouvé en la personne d’Adolphe Tiers. Les monarchistes acceptent

géométrie variable. Pour comprendre 1958, il faut remonter aux origines de la 3ème République, à l’acte de naissance de la république 1870 en France. CHAPITRE 1 : LES ORIGINES DE LA 5EME REPUBLIQUE La période des 3ème et 4ème Républiques (1875-1958) correspondent à une période dans laquelle on pratique le régime parlementaire mais très déséquilibré car largement dominé par le parlement. Cette période voit le régime parlementaire dériver vers le régime d’assemblées en pratique. Section

en France. La III République fait partie des régimes français les plus durables, notamment la III République qui va connaitre de nombreuses crises face aux quelles elle va résister et peu à peu la république va se former par l'apparition des lois de 1875. Cette II république va durée près de 70ans. Nous pouvons nous demander comment la II république a-t-elle pu surmonter ses crises pour ainsi durer près d'un siècle. Nous verrons dans une première partie: la naissance de la III République, puis dans

GPRF affirme le rétablissement de la légalité républicaine tout en envisageant l’élection d’une assemblée constituante. L’intermède de Vichy est considéré comme un rupture juridique. 2 possibilités s’offrent alors ; * Soit le retour aux lois de 1875. * Soit l’adoption d’une nouvelle constitution. Cette alternative est soumise à l’arbitrage populaire. Le peuple français (femmes comprises) choisit de changer de constitution tout en décidant cependant de limiter les pouvoirs de l’assemblée

de la Constitution du 27 octobre 1946 selon une procédure nouvelle. Cette loi impose le respect de règles de forme et de règles de fond (contrairement à celle qui avait permis au Maréchal Pétain d’écarter l’application des lois constitutionnelles de 1875, le 10 juillet 1940). Les règles de forme : La loi du 3 juin 1958 prévoit toute une procédure d’adoption de la révision constitutionnelle. Le Gouvernement du Général de Gaulle devait préparer un avant-projet lequel devait être soumis pour avis

Ainsi, une nette évolution de l’application du droit de dissolution est appréciable entre sa mise en œuvre sous la IIIème République dès 1875 (précédée de 1870 à 1875 d’un régime provisoire), sous la IVème République de 1946 à 1958, et sous la Vème République depuis 1958. Il convient donc d’étudier comment l’usage de cette prérogative à évolué en France depuis 1875 ? Et quels ont pu être ses effets sur le régime parlementaire français ? Ainsi, si sous la IIIème et la IVème République, cette prérogative