Pariset 1875

1940 La troisième République s’achève juridiquement par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. I. Le vote de la loi du 10 juillet 1940 A. La procédure prévue par le texte de 1875 Pour réviser la Constitution, on peut avoir recours à l’article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui défini la procédure de révision de la Constitution. On est en pleine guerre, il s’agit de mettre en place des institutions nouvelles. Deux phases sont prévues par cet article. Il faut

affermies par la suite pour être génératrices de progrès social. I) Des institutions initialement trop faibles pour gouverner A. une naissance incertaine de la République Jusqu'aux lois constitutionnelles de 1875, la République vit dans le régime provisoire. Proclamée en 1870 elle n’a pas de véritable constitution, un gouvernement de la défense nationale est mis en place, c’est un gouvernement provisoire. C’est seulement après l’armistice du 28 janvier 1871

démissionner de ses fonctions, conformément à la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, votée par le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française). Cette loi avait pour objectif, tout en n’abrogeant pas les lois constitutionnelles de 1875, (c’est-à-dire celles de la IIIème République), d’organiser les institutions de l’Etat à court terme, en attendant la rédaction et l’adoption d’une future Constitution. De plus, elle fixait une limite de temps de 7 mois pour l’Assemblée élue à la rédaction

l’urgence basé sur la « constitution » de J. Rivet (1871)  pouvoir souverain de l’Assemblée, titre de Président de la République ; A. de Broglie (1873)  instauration de messages du président à l’Assemblée par les ministres. Lois constitutionnelles de 1875 instituent le Sénat et les différents pouvoirs publics. -Crise du 16 mai 1877 : Mac Mahon (président) vs. Chambre des députés républicaine. Révoque la possibilité d’une 3ème restauration ; consacre les pouvoirs du Parlement. -Les institutions

Regard sur les IIIème et IVème République Suite à la défaite de Sedan en septembre 1870, le second Empire s’effondre. Une assemblée constituante se réunie et instaure la IIIème République, les trois lois constitutionnelles de 1875 vont donner lieu à la naissance de pratiques et de régimes différents, c’est ce qui pourrai expliquer que la III7me République est à ce jour celle qui a durée le plus longtemps, de 1870 à 1940, c’est en 1940 sous l’occupation Allemande que la IIIème République va laisser

organes du pouvoir. Exemple : loi du 2.08.1875 sur l’élection des sénateurs et loi du 30.11.1875 sur l’élection des députés : ces lois sont appelées lois organiques quand on les adopte. Elles sont prises spontanément car les lois constitutionnelles de 1875 ne les prévoient pas. Prévues par avance Ces LO peuvent aussi avoir été prévues à l’avance par le texte de la C° qui indique sur quels éléments il faudra apporter un complément. Dans le passé, cette appellation était prévue par la C° mais cela n’impliquait

20 novembre 1873 confiait le pouvoir exécutif à Mac-Mahon, elle décidait la nomination d'une commission de trente membres pour l'examen des lois constitutionnelles. Au cours de la discussion sur le projet établit par cette commission, le 30 janvier 1875, un amendement proposé par Henri Wallon fixe l'avenir de la constitution et modifie le septennat personnel du Maréchal en un septennat impersonnel du chef de l’État : « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le

de dissolution), ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. La IIIe République (1870-1940) se distingue en plusieurs périodes dont la première (1870-1875) incarne, pour certains, une illégitimité du régime avec le Gouvernement Provisoire de la Défense Nationale. Ainsi, il serait plus aisé de dire que la IIIe République naît avec les lois constitutionnelles de 1875, votées par l’Assemblée Nationale, à l’époque. Seulement, cette Assemblée (élue le 8 Février 1871) est, pour cette période, constituée d’une

le contexte historique, la Charte octroyée par Louis XVIII n’organisme pas ce type de régime sur un plan constitutionnel, elle donne naissance à un « régime parlementaire de fait ». Ainsi, la fin de la IIIème République (Lois Constitutionnelles de 1875) résulte d’une crise majeure et de l’incapacité de l’Etat d’y faire face. Le régime de Vichy laisse ensuite place à IVème République, (Constitution du 27 octobre 1946), celle-ci connaît le même sort. En effet, si la IIIème République succombe d’un

réciproques du régime parlementaire (B). A. L’investiture personnelle du président du Conseil à la tête d’un exécutif renforcé La IIIe République avait vu la logique de répartition des pouvoirs s’inverser : le Président fort voulu par les monarchistes en 1875 avait très vite dû s’effacer pour laisser place à un régime d’Assemblée, où l’exécutif était soumis au Parlement. Cette subordination de l’exécutif était d’abord causée par la faiblesse du Président, que la constitution Grévy a engagé à ne jamais