Pariset 1875

loi constitutionnelle du 25 février 1875 On assiste à l’élaboration d’une nouvelle pratique politique, celle de la responsabilité politique qui se distinguera suivant qu’il s’agit du gouvernement ou qu’il s’agit du Président de la République (I). Ces lois constitutionnelles de 1875 tendent à établir un nouveau type de régime politique : le parlementarisme (II). Un nouveau système : la responsabilité politique L’article 6 de la loi du 25 février 1875 dispose sur l’élaboration particulière

effet, les monarchistes sont divisés en légitimistes qui soutiennent le compte de Chambord et orléanistes qui soutiennent le compte de Paris. Le compte de Chambord étant agé et très radical, sept ans était le délais espéré pour sa mort. Le 30 janvier 1875, l’assemblée vote un amendement qui va tout boulverser, il s’agit de l’amendement Wallon, il précise que «le président de la république sera élu pour sept ans à la majorité des suffrages par le sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale

parlementarisme sous la IIIème république. En 1875, la chute du l’empire marque la naissance de la III ème république en France. A la suite d’un grand débat entre les monarchiste orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de paris ou du comte de chambors devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que président de la république à titre personnel. Le 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées

 1870 : chute de Napoléon III, donc du 2nd empire, avec la défaite de Sedan. Régime le plus long que la France ait connue, cette longévité s'explique par les caractéristiques constitutionnel des lois fondamentales adoptées en 1875 sont assez souples. Section I : la mise en place du régime 4 septembre 1870, défaite de Napoléon III à Sedan, capitulation face aux prussiens. Cela entraîne un mouvement de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer

parlerons ainsi dans un premier temps les trois lois qui font la constitution de la IIIème République, puis nous verrons quelle est la crise qui survient. Enfin, nous analyserons la volonté de Gambetta et ses idées. I- Les lois constitutionnelles de 1875 Une nouvelle Chambre créée : le Sénat De nouveaux pouvoirs pour le Président de la République II- La crise de mai 1877 Situation tendue entre une Chambre des Députés républicaine et le Président

Mac-Mahon. Longtemps, un retour à la monarchie sera espéré, ce qui freine la rédaction de la nouvelle constitution. Cependant, le 30 janvier 1875, le vote de l'amendement Wallon marque l'acception de la forme républicaine. Concrètement en 1875, pour mettre en pratique les institutions, il fallait procéder à des élections sénatoriales et législatives. En mars 1875, les élections parlementaires déçoivent Mac Mahon. En effet, l'alliance de l'extrême droite et des républicains, au Sénat, ne permet qu'une

du pouvoir constituant dérivé peut aboutir à une révision partielle voir totale de la constitution. Par la loi constitutionnel du 10 juillet 1940, il y a une utilisation de la procédure de révision qui est fixée par les lois constitutionnelles de 1875 pour donner les pleins pouvoirs à Pétain, et lui permettre d'élaborer une nouvelle constitution. Ce procédé est légal puisque la procédure fixée par la IIIème République est respectée. Cependant il est illégitime parce que le peuple dans sa majorité

Napoléon 3, et se termine avec la "loi constitutionnelle" du 10 juillet 1940 qui investit le maréchal Pétain du pouvoir constituant. Mais la 3ème République n'a réellement commencé qu'avec les 3 lois constitutionnelles de 1975, entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais les constituants ne mettent qu'en place des institutions provisoires. Quant à la date du 10 juillet 1940, elle constitue la fin de la 3e République si l'on veut bien admettre l'irrégularité de la délégation du pouvoir

3 ans. § 2 : Instauration de la République Les monarchistes acceptent la République et en échange, les républicains acceptent l'existence d'un Sénat qui est monarchiste. A) La Constitution Elle est formée par les 3 lois constitutionnelles de 1875 et est extrèmement courte. Un loi sur le Sénat, une sur l'organisation des pouvoirs public et une autre sur les rapports entre ces pouvoirs. Il n'y a pas de constitution au sens formel du terme. Sénat , organisation des pouvoirs publics et rapports

ne peut pas être modifiée sous la menace directe d’un ennemi. Mais surtout, la confusion de tous les pouvoirs (constituant, législatif, exécutif et judiciaire) entre les mêmes mains était contraire aux fondements même des lois constitutionnelles de 1875, basées sur une séparation des pouvoirs. Il en résulta un régime anti-démocratique, sans constitution et sans contrôle parlementaire ayant tous les aspects d’une dictature.