Pariset 1875

Les lois constitutionnelles de 1875 Introduction : Le 2 septembre 1870, l’empire de Napoléon III meurt à Sedan et à peine 2 jours plus tard la IIIe République est proclamée. Pendant prés de 5 ans et jusqu’au vote des lois constitutionnelles, les royalistes, qui sont au pouvoir, la maintiennent en situation provisoire afin de préparer le retour éventuel d’une monarchie en France. Cependant, après la défaite, la réparation du pays est prioritaire. Le temps de discuter et de peser les théories

de la chute de la monarchie . elle pose des bases solides notamment avec les lois constitutionnelles de 1875. c’est aussi avec elle qu’on voit apparaître la notion de règlement . suite a cela on voit survenir une nouvelle république , la quatrième république. Source de changement et de débats , la première question quelle pose concerne le maintien ou non des lois . c’est ainsi que les lois de 1875 vont être abrogés au profit d’une nouvelle constitution qui donne les pleins pouvoirs au maréchal Pétain

essayer de trouver une solution provisoire et confie le pouvoir exécutif au maréchal de Mac-Mahon. La loi du 20 novembre 1973 dispose que Mac-Mahon sera président durant 7 ans, mais cela est applicable à lui seul. L'amendement Wallon du 30 janvier 1875 nous dit que le président est élu par le Sénat et la chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Cette amendement crée la fonction de Président de la république et met en place le septennat impersonnel, c'est-à-dire dégagé de la personne de

Depuis les lois constitutionnelles de 1875, qui permirent la mise en place de la IIIème République, la procédure de révision constitutionnelle ne peut être que le résultat d'une procédure de révision formelle qu'elle soit souple ou rigide. La procédure de révision constitutionnelle se traduit alors par l'adoption d'une loi constitutionnelle conformément aux dispositions de la Constitution prévues à cet effet. Or, chaque État, chaque régime politique, est caractérisé par une Constitution qui lui

Le régime de la Constitution de 1875 a été celui qui a perduré le plus longtemps. Régime d’assemblé (régime parlementaire car moyen d’action réciproque entre législatif et exécutif) souvent remis en cause par la suite, il a pris fin en 1946 au sortir de la guerre, après de nombreuses crises d’instabilité. La loi était alors considérée comme l’autorité suprême, insusceptible de remise en cause par un quelconque autre pouvoir. L’importance du Parlement a donc constitué l’aspect primordial de la IIIe

Dissertation : Le droit de dissolution de 1875 à nos jours éléments du cours : problématique : Comment le droit de dissolution, cette arme constitutionnelle d'une grande importance, a définit les régimes des républiques que nous connaissons et ce, depuis 1875 à nos jours ? Plan : I. Le droit de dissoudre, une arme constitutionnelle a. Un contre-balancement des organes institutionnels b. Une pratique redoutable pour la stabilité du régime en place le droit de dissoudre, sa

: la IIIe République est maintenue. L'amendement Wallon du 29 janvier 1875 et les lois constitutionnelles de 1875 donnent naissance, d'un point de vue juridique, à la IIIe République. Elles sont le résultat d'un compromis entre les monarchistes et les républicains. D'ailleurs cette nouvelle constitution est brève (34 articles) afin d'éviter d'éventuels conflits entre les deux grands partis. Ainsi la IIIe République, en 1875, se présente comme un régime parlementaire classique et dualiste. En 65

l’ordre moral de notre pays ». Légitimistes => loi du 24 juillet 1873 construction Sacré-Cœur de Jésus, Montmartre (la commune est partie de Montmartre, Clemenceau maire de Montmartre), réparation de crimes de la Commune (première pierre est posée en 1875 consacré en 1919). Pèlerinages été 1873 => force retrouvée de l’Église sur la société, députés y participent. Cette politique religieuse <=> politique farouchement antirépublicaine Uni les monarchistes toujours divisés sur la restauration-

suprématie par rapport aux autres textes juridiques. La constitution de la IIIème république en France était très souple. . Le système britannique n’a pas de constitution formelle, donc une constitution souple par définition. Les lois constitutionnelles de 1875 formait une constitution peu rigide, une rigidité minimal, car il y avait un organe qui s’appellerai assemblé national, c’était la réunion des deux chambres du parlement. La constitution de la IV république est plus rigide avec une majorité qualifiée

peut après consultation du premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale… ». C’est cette prérogative, qui a connu une forte évolution depuis la promulgation des trois lois constitutionnelles de 1875, que nous étudierons ici. Alors dans quelles mesures l’utilisation du droit de dissolution a-t-elle pu connaître une telle évolution sous la Cinquième République ? [...] En effet, la dissolution devient une arme entre les mains du seul Président