Paritarisme

Prud’hommes est divisé en section en principe 5 , correspondante chacune a une profession . Il existe la section industrie , commerce , agriculture , activités diverses et la section encadrement concernant les cadres . Chaque section obéi au principe du paritarisme , il y a dans chaque section 2 magistrats employeurs et 2 magistrats salariés , lorsque la section ne parvient pas a trancher le litige , il faut le vote d’un 5ème magistrat appelé le juge départiteur qui est le président du Tribunal d’Instance

concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi IPR § instance paritaire régionale MEDEF § mouvement des entreprises de France RMM § rémunération mensuelle minimale SMIC § salaire minimum interprofessionnel de croissance LE PARITARISME AU SERVICE DE L’EMPLOI Gérer les comptes de l’Assurance chômage Prescrire les règles d’indemnisation Aider à la décision des partenaires sociaux Evaluer les dispositifs d’aide au retour à l’emploi L’UNéDIC AGIT POUR LA PERFORMANCE DE

désigne le fait que des individus peuvent être amenés à ne pas se mobiliser malgré un intérêt commun, parce que chacun veut se comporter comme un free rider (passager clandestin) en profitant des acquis de l’action sans en assumer les risques. • Paritarisme : gestion d’un organisme par un nombre égal de représentants des employés et des employeurs. On parle alors d’organisme paritaire. La plupart des organismes de protection sociale sont cogérés ainsi. • Répertoire d’action collective : concept dû

le Nouveau dictionnaire critique d’action sociale8. Il l’introduit comme un élément de la « panoplie des normes et moyens contemporains de l’action publique » qui « voisine avec le projet, le contrat, l’évaluation, mais aussi la cogestion et le paritarisme... ». Le partenariat ne date pas d’aujourd’hui et, qu’il se fasse sous la forme de coordinations interministérielles ou de planification, il répondait à la « recherche pragmatique d’efficience et d’utilité par le décloisonnement institutionnel et

entrer les organisations professionnelles et syndicales dans les Conseils d'administration. J'ai proposé la répartition suivante : 2/3 de représentants des entreprises et 1/3 de représentants des salariés, sachant que la possibilité optionnelle d'un paritarisme total restera ouverte. 8. Enfin, je veux instaurer la transparence en matière de gestion financière des services de santé au travail, avec publication et certification des comptes. Mandat WOERTH Xavier Darcos ayant quitté précipitamment le ministère

droit du travail depuis 2007, lorsque le gouvernement prévoit de mettre en place une loi dans le domaine social, il doit inviter préalablement les syndicats à négocier un accord collectif nationale interprofessionnel sur cette question. * Le paritarisme : forme la plus aboutis, les syndicats d’employeur et de salarié gèrent ensemble certaines institutions de manière paritaire (assurance chômage, formation professionnel continue, protection sociale complémentaire, retraite complémentaire) *

cinq premiers furent l’objet de travaux effectifs. Trois débouchèrent sur un accord (assurance chômage, retraites complémentaires et santé au travail). Au final, ces chantiers ne porteront que sur des secteurs traditionnellement dévolus au paritarisme, les domaines de la sécurité sociale proprement dite n’étant pas abordés. L’Etat n’a pas remis en cause la légitimité des accords conclus actant par là aussi, de manière implicite, la dualisation progressive de la protection sociale. Le retour

liberal: L' intervention est reduite au minimun (ex: EE.UU) Modèle social.liberal (associé aux pays scandinaves): on trouve une couberture sociale très étendu. Il y aune forte intervention sociale Modèle conservateur (Allemagne): Fondé dans le paritarisme (un certain nombre d' organismes d' aide socialsont congerés par un nombre égal de representants de employeurs et employés) et qui acorde un rôle très important à la famille. La particularité de l' etat providence developpé apres la IIGM est

Nouveau dictionnaire critique d’action sociale[8]. Il l’introduit comme un élément de la « panoplie des normes et moyens contemporains de l’action publique » qui « voisine avec le projet, le contrat, l’évaluation, mais aussi la cogestion et le paritarisme... ». Le partenariat ne date pas d’aujourd’hui et, qu’il se fasse sous la forme de coordinations interministérielles ou de planification, il répondait à la « recherche pragmatique d’efficience et d’utilité par le décloisonnement institutionnel et

l'application du droit du travail, uniquement les litiges individuels relatifs à l'application des contrats de travail, compétence territoriale ( lieu du travail en principe c'est la compétence territoriale). Juges élus (5 ans), non professionnels, Paritarisme. 3) Procédure: Pas de représentation obligatoire mais possibilité de se faire assister par un défenseur syndical ( pas obligation d'avoir un avocat) et comparution personnelle, procédure orale. Voies de recours appel (2ème degré) et pourvoit