Parlement Bicaméral Français

locale que régionale. A l'échelle centrale, il devrait être davantage tenu compte des inconvénients résultant de la tendance à confier la plus grande part possible de pouvoir au seul Chef de l'Etat, au détriment tant de son gouvernement que du Parlement. Ce schéma contribue à perpétuer dans les esprits l'image d'un pouvoir par nature concentré, non partageable et centraliste, véhiculée par plusieurs décennies de régimes autoritaires. La place de l'opposition y compris au sein de l'exécutif (gouvernement

serait régit de façon bicamérale. Il y aurait également un marché commun. De plus en matière de défense et de relation extérieur l’Etat fédéral serait le teneur de ces compétences. Mais ce projet n’a pas vu le jour. On prend note que telle qu’elle existe aujourd’hui, l’Europe fonctionne déjà avec des principes fédéraux. De plus on note un rejet du fédéralisme alimenté par les sentiments nationalistes des peuples européennes comme le montre les discours du Front national français selon lequel « l’euro

certaines compétences à des organes communs. Traités fondateurs, Rome et Maastricht, Lisbonne. Les Etats ont choisi de transférer une partie de leurs pouvoirs aux institutions communautaires. Ex : monnaie unique. Organes de décisions : * Le parlement Européen, se réunissent environ 3 jours et demi par mois * Le conseil Européen définie les orientations et les priorités politiques générales de l’UE, il se compose des chefs d’Etats ou de gouvernements des Etats membres ainsi que du président

intérêt qui leur est commun et de défendre des valeurs, ils forment un peuple composé de citoyens. Ne font partie du peuple que les nationaux ; ce sont eux qui détiennent normalement les prérogatives attachés à la citoyenneté (Exemple : seul les français votent en France). Mais les étrangers qui résident sur le territoire de l’Etat font partie de la population. La population d’un Etat comprend le peuple (nationaux de l’Etat) et également les étrangers qui résident sur le territoire de l’Etat.

élaborée en dehors de toute révélation supranaturelle, elle est l’expression de la volonté collective. L’étude du droit romain nous apprend, quant à elle, que la distinction entre droit public et droit privé est très ancienne. Et le droit positif français conserve des marques importantes de cet héritage. Le droit des biens (subdivision du droit civil) doit ainsi beaucoup au droit privé romain. Le droit constitutionnel moderne (subdivision du droit public) a, quant à lui, reçu un important legs du

selon lui pour la France, avant la guerre une source de faiblesse, car trop instable. Il préconise un gouvernement associant la démocratie à un pouvoir exécutif fort, notamment lors du discours de Bayeux où il affirme qu'il est en faveur d'un parlement bicaméral et pour un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'État, ce qui à l’époque ne fait pas l’unanimité. En effet, le parti communiste, qui comme lui fait figure de parti vainqueur de la guerre est également très influent et réfute cette

politiques s’étant produits pour la plupart par la violence. En effet, entre révolutions, coups d’État et insurrections, ce sont les dévolutions du pouvoir violentes qui alimentent, pour la majeure partie des cas, les bouleversements constitutionnels français. Ainsi, c’est la Révolution Française, la première, qui vient marquer une “cassureTD - 3 Droit public historique” selon les mots de Jean Claude Cabanne dans son ouvrage Introduction de l’étude du droit constitutionnel et de la science politique qui

Les institutions françaises Le Régime politique français a pour fondement la constitution du 4 octobre 1958 (Vème République). La constitution : * Organise le statut et le fonctionnement des pouvoirs publics. * Garantit les droits fondamentaux. * Va notamment organiser les rapports qu’entretiennent : le Président de la République, le Premier Ministre (et donc le gouvernement) et le Parlement (essentiellement l’Assemblé Nationale) La constitution organise le fonctionnement des pouvoir

le Second Empire arrivent à leur terme avec la capitulation militaire de la France face à la Prusse en 1870. Fait prisonnier, il est libéré et s’exile près de Londres. Il meurt le 9 janvier 1873. Adolphe Thiers Thiers est un homme politique français d’abord opposé à Charles X, puis partisan du Duc d’Orléans. Il occupe des hautes fonctions sous la monarchie de Juillet jusqu’en 1840. La crise ouverte par le succès du pacha d’Egypte l’oblige à démissionner. Il est l’un des principaux animateurs

lois (doc 1) et le deuxième traité du gouvernement civil (doc 3). John Locke se sert de ce principe pour justifier les révolutions anglaises qui ont eu lieu de 1640 et de 1688, et qui ont amené au déclin progressif des pouvoirs du roi au profit du Parlement. Il distingue les pouvoir exécutif, législatif et fédératif, ce dernier permettant de régler les relations entre l’État et les puissances étrangères. Montesquieu reprend le concept de séparation des pouvoirs mis en exergue par l'histoire constitutionnelle