Parlement Bicaméral Français

REPERES HISTORIQUES Septembre 1792 : Première République 1848 : Deuxième République 1870 : Troisième République Avril (projet rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés

constitutionnel comme de la science politque. On parle d'une association du droit constitutionnel et de la science politique. Le droit constitutionnel gouverné par le conseil institutionnel. Le conseil institutionnel est l'un des trois juges majeurs français. Le droit privé se caractérise par la cour de cassation, le droit public par le conseil d'état. Le conseil institutionnel, quant à lui, se voit être le gardien de la constitution. Il fut fondé en 1958 par le Général De Gaulle en même temps que la

d’autre part pour centraliser le pouvoir. Dans ce domaine, la France et le RU servent de modèle aux autres pays. Il faut à partir de là unifier la société non seulement par le droit mais aussi par la langue. L’Edit de Villers-Cotterêts imposant le français comme langue unique sous François Ier est à cet égard déterminant. De plus, le développement de l’école permettant de reprendre ce pouvoir à l’Eglise unifie et consolide la langue française sur le territoire. L’Etat a donc évolué en articulant

* Il faut être français * Avoir 18 ans (majeur) (passage de 21 à 18 en 1974 avec Valery) * Disposer de droits civiques * Être inscrit sur les listes électorales Les élections locales et européennes sont ouvertes aux étrangers européens. En France, le vote n’est pas obligatoire par contre en Belgique par exemple si. Les inscrits sont ceux sur les listes, votants sont ceux qui ont participé au vote et les exprimés sont ceux qui ont voté nuls. Le Parlement fait la loi : il peut

règle absolue qui porte atteinte à la liberté politique.Montesquieu veut éviter la dégénérescence en poursuivant une voie divisée.Il a distingué trois pouvoirs appelés Trias Politica : le pouvoir de faire des lois, exercé par les deux chambres du parlement ; le pouvoir d’exécuter ces lois, exercé par le monarque ;le pouvoir de punir les infractions selon la loi, qui doit appliquer la loi et non exprimer une opinion particulière, exercée par des gens issus du peuple. John Lock quant à lui sors approximativement

Droit constitutionelle Le droit constitutionnelle Français - La constitution de la IIIe Rep - La consti de la IVe Rep - La consti de la Ve Rep 1ere partie : La constitution de la IIIe république Chapitre 1 : L'élaboration de la constitution de 1875 Le 2 septembre 1870, l'armée française capitule à Sedan face à l'armée Prusienne et à la tête de l'armée Française se trouve Napoléon 3 qui est empereur depuis 1852. La nouvelle arrive à Paris le 4 sept. et la république est proclamée, le gouvernement

(14eme édition, 2011 mais 2012 en cours) NB: conseillé par Santo -Denis Baranger: numéro 3634 chez que sais-je? -Jean Gicquel et Pierre Avril: Lexique de droit constit, numéro 3655 chez que sais-je? -Stéphane Rials: Textes Constitutionnels français 2022; Textes constitutionnels étrangers: 2060 chez que sais-je? ->Les manuels permettent l'approfondissement des cours et TD: à titre indicatif! ->Prendre les éditions 2012 car droit évolue Introduction

1802. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Caractérisées par une ferveur révolutionnaire et des innovations militaires, ces multiples campagnes sauvèrent le régime révolutionnaire français, pourtant confronté à une sérieuse opposition européenne. De surcroît, les victoires qui s'ensuivirent contribuèrent à étendre de façon significative l'emprise territoriale de la France. 1804 : le code civil napoléonien dispose expressément que

Le Journal Officiel de la République, journal contenant les lois votées par le Parlement dont le but est de faire connaitre aux citoyens Français la loi et son contenu, a connu une « inflation législative » importante : Il est passé de 15 000 pages dans les années 1980 à 23 000 de nos jours. La coutume est une source de droit. La coutume est, pour la définir précisément, une règle issue d’un usage prolongé et répétitive dans le temps qui lui donne une valeur obligatoire, c’est ce qu’on appelle le

premier donne à Pétain les pleins pouvoirs. Le deuxième accepte la suspension des assemblées en place pour la constitution de nouvelles assemblées dans l'avenir. On met en place un pouvoir personnel. Fin de la République Française, choix de l'Etat français, et ce choix a été utilisé a posteriori par le général De Gaulle avec un objectif de réconciliation nationale. Un des premiers actes que va adopter De Gaulle, c'est une ordonnance qui va rétablir la légalité républicaine. La légalité républicaine