Parlement Bicaméral Français

une longue période d’instabilité chronique de ses institutions. Ce n’est qu’à partir de 1875, qu’elle connaitra une phase moins perturbée au cours de laquelle on assistera à un véritable enracinement de la République au sein du paysage politique français. Titre 1 : L’instabilité chronique des institutions politiques françaises (1789_1875) Au lendemain de la Révolution, va débuter pour la France la délicate entreprise de fonder un nouveau régime politique essentiellement fondé sur les idées

fonctions des administrations, des institutions politiques. Au sein de ce droit, on a le droit constitutionnel qui est une composante du droit public. C’est le droit qui organise les fonctions des pouvoirs publics (pouvoir exécutif, législatif = parlement) Texte emblématique de la Constitution du 4/10/1958 : constitution qui régit les fonctions de l’ordre public. 1ère PARTIE : LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : Le principe de la séparation des pouvoirs (= condition sinéquanone)

international , il est négocié par le gouvernement d'un état , mais ne pourra entrer en vigueur qu'une fois passé sa ratification devant le parlement de cet état . Le traité doit respecter la constitution d'un état , si ce n'est pas le cas il faudra alors révisé la constitution pour que ce traite puisse s'appliquer .La loi : l'acte qui est voté par le parlement d'un état , selon une procédure prévu par le texte constitutionnel . La loi doit impérativement être conformé à la constitution , si ce n'est

légitimité en le faisant élire par les deux chambres réunies en Assemblée nationale et sa responsabilité politique, le soumettant indirectement aux ministres. Ces derniers composent le deuxième organe de l’exécutif et sont responsables devant le parlement. Cette responsabilité des ministres s’oppose au pouvoir du président, qui peut avec l’accord du Sénat dissoudre la Chambre des députés. Face à cet exécutif fort voulu par les monarchistes, qui inspirera à Louis Blanc la phrase suivante « Nous

unitaire= un seul centre de pouvoir Et l’Etat composé · LES ETATS UNITAIRE Forme la plus rependu, choisit par la France, Italie, Espagne, Chine… dans un système comme cela, les citoyens sont soumis à un seul pouvoir, au même droit. On y retrouve un parlement unique qui légifère par l’ensemble des citoyens. Dans les Etats unitaires certains sont plus centralisé que d’autres. 3 formes d’Etats unitaire : · L’Etat unitaire centralisé Toutes les décisions sont prises par le pouvoir centrale, toutes les

organisé par la loi. On eu donc dire que la collectivité décentralisé n’a pas la garantie de son statut, elle est donc dans une position de relative dépendance, elle dépend de l’évolution du changement de la loi la concernant, il faut que le parlement français adopte une loi nouvelle pour que les collectivité décentralisé soit percuté par cette nouvelle loi (Ex : chaque année il y a la loi de finance, c’est en principe voté avant le 1er Janvier, mais dans cette loi de finance il y aura des différence

religion 1789 : Rupture sur la conception de l’Etat = Changement d’allégeance au souverain à l’allégeance à la nation + apparition de la citoyenneté Un principe fondamental apparaît : principe de séparation des pouvoirs : Législatif « parlement »=écrire et voter les lois Exécutif « gouvernement »=mettre en application les lois Judiciaire : pouvoir sanctionner non-respect de la loi et règlement des litiges entre les citoyens) L’état est constitué de 3 éléments: Territoire, population

l’état et fonctionnement du gouvernement et du parlement. Le juge constitutionnel en F est peu reconnu mais il doit sanctionner les violations à la constitution. Le Droit est un ensemble de règles juridiques, de normes, d'actes (la loi, les règlements, les circulaires, la jurisprudence). Les actes sont désignés en fonction de leur hauteur et ils renvoient à un organe. Quand on parle de loi, on parle d'acte du Parlement. On dit du Parlement qu'il est le législateur. Mais il n'est pas le

copropriété. Un peu à l’image du parlement, elle constitue le lieu d’expression démocratique au sein duquel sont prises les décisions et se dessinent les lignes et orientations de la copropriété II- L’histoire de l’assemblée nationale L'histoire de la représentation nationale depuis deux siècles est étroitement liée à celle du principe démocratique et du chemin accidenté qu'il a dû parcourir avant de trouver dans nos institutions une consécration définitive. Si les Français ont périodiquement élu des

de force (Front de Salut National en Roumanie, 1989) ou guerres civiles. Les gouvernants politiques peuvent aussi accéder au pouvoir par un coup d'Etat (putsch réussis => coup d'Etat du général Pinochet 1973 ; putsch ratés => putsch des généraux français de 1961, putsch des conservateurs dans l'ex-URSS, 1991). B) La consolidation des gouvernements non-démocratiques Certains gouvernements sont arrivés au pouvoir par des élections libres : IIIè Reich. Mais ils auraient du mal à se tenir sans un