Parlement Cohabitation

de l’exécutif du président. a. La cohabitation -La cohabitation c’est avant tout la "coexistence d'un chef de l'Etat élu au suffrage universel et d'un Premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée" D’après Jean Massot. -Le président doit concerter le premier ministre sur les différents domaines. -La fin de la primauté. b. Une fonction présidentielle limitée par le gouvernement (parlement) -Le chef d’état n’a pas tous les pouvoirs

généralement, c’est parce qu’il ne remplit plus les fonctions que l’on attend de lui. Pour ce qui concerne la IVe République, c’est un régime qui n’a pas fonctionné correctement, notamment en raison de la répartition des pouvoirs. Régulièrement, le Parlement, bloqué par les conflits politiques, se déchargeait de sa tâche sur l’exécutif. Il n’exerçait pas véritablement son pouvoir législatif. Par ailleurs, un autre problème était l’impossibilité de mettre fin à ces conflits politiques. Les affrontements

rationalisés en 1958, afin de rompre avec l'instabilité ministérielle antérieure; sous la troisième Républiqsue, le fait que les deux chambres peuvent dissoudre va poser de réels problèmes, à la fin on aura a un pouvoir déséquilibré en faveur du Parlement, et sous la quatrième, bien que l'on avait tenté déjà une rationalisation du parlementarisme, l'éxécutif n'avait pas beaucoup de pouvoir et ne pouvait contrebalancer l'assemblée qui était préeminante. L'intérêt du sujet est de voir l'évolution de

seuls. Il pense que l’exécutif doit procéder du chef de l’Etat (il doit « investir »/choisir l’exécutif). Ce ne peut pas être le parlement mais le chef de l’Etat qui va nommer le Premier Ministre « concilie l’intérêt général quant au choix des --Licence 1 Droit – 2nd semestre – Droit Constitutionnel – Introduction – page 1 hommes avec l’orientation du parlement » (respectable et respecté et qu’il ait une majorité à l’assemblée : dignité et compétences de la fonction). Mais qui désigne le

chef d'Etat puissant. Ensuite, il a été un peu plus encadré avec la place du CC qui a été rajouté pour mettre des limites. *Article 18 : Le Président communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat. Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors de sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote. *La saisine du Conseil Constitutionnel pour apprécier la constitutionnalité

matière de révision. L'initiative est en effet ouverte aux membres du parlement, il convient de parler de proposition de loi constitutionnelle, le dépôt est déposé par un sénateur et cette proposition doit être soutenue et votée par l'assemblée. L'initiative est ensuite ouverte à l'exécutif, on parle de projet de loi constitutionnel. L'initiative appartient au Président sur proposition du Premier Ministre. Même en période de cohabitation et alors que la constitution est rigide, il y a eu des révisons constitutionnelles

distinctes (cohabitation), comme ce fut le cas plusieurs fois à l'époque de François Mitterrand ainsi que sous le mandat de Jacques Chirac après les élections législatives de 1997, auquel cas le gouvernement n'est plus lié au président mais seulement au Parlement, et le chef de l'État voit ses pouvoirs limités (même s'il reste gardien des institutions, chef de la diplomatie et des Armées). Ces deux cas de figure (coïncidence comme cohabitation), sont prévus par la Constitution de 1958. Parlement: Le

parlementaire se met en place. Dans ces deux chartes se retrouvent deux éléments du régime parlementaire : notion de responsabilité gouvernementale et la notion de moyens d’actions de l’exécutif sur le législatif. Le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef de l’Etat : régime parlementaire dualiste. C’est à la faveur de cette restauration que le régime parlementaire devient une notion essentielle du droit français approfondie en mai 1870. Les sénatus-consultes approfondissement les mécanismes

Sujet : existe-t-il une Diarchie ? = deux têtes au pouvoir qui ont des compétences comparables. Donc le 1er ministre et le président ont-ils des pouvoirs de compétences comparables ? Donc non, sauf en période de cohabitation. A priori aujourd’hui il ne peut plus y a voir de cohabitation. Sujet : le régime de la 5ème n’est pas parlementaire, qu’en pensez-vous ? Ou Le régime parlementaire c’est quoi ? On part de : la France est une démocratie : respect des droits fondamentales, liberté des élections

du Président de la République c’est celui qui lui est ouvert par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a ajouté à l’Art 18 de la Constitution la possibilité pour le Président de la République de prendre directement la parole devant le Parlement réunit en Congrès. Cette intervention du Président peut faire l’objet d’un débat sans vote. * Autre pouvoir du Président de la République c’est celui de pouvoir désigner trois membres du Conseil Constitutionnel, conformément à l’Art.56 alinéa