Parlement Cohabitation

Vème République ou la naissance d’un nouveau système républicain (depuis 1958) Rappel : France 1946 à 1958 => IVème République. Ses caractéristiques : - Régime Parlementaire pv législatif > pv exécutif, dc décisions prises en fonction Parlement et du Président du Conseil (Gouv). - En 12ans, 22 gouvernements : forte instabilité gouvernementale (de nbs coalitions bancales) -> Les Institutions de la IVème pas populaires. De Gaulle ne les aime pas. - La IVème a du mal à résoudre les crises

parlementarisme. Ils voient en lui un concurrent à leurs pouvoirs. En 1962, DEGAULLE se fait âgé et il pense à ses successeurs. Il est conscient que ceux-ci ne bénéficierons pas de « l’équation personnelle » donc de la légitimité suffisante pour résister au parlement et justifier leur pouvoir. En effet, fort de ses expériences militaires et de l’agissement pour la France, DEGAULLE dispose d’un charisme suffisant pour prétendre à cette légitimité. Pour palier à ce problème il va aborder donc l’idée de cette élection

proposition du Premier ministre. En revanche, le Gouvernement n’est pas, selon le droit, responsable devant le Président de la République. Pourtant, la pratique institutionnelle sous la Ve République révèle que le Gouvernement, hors périodes de cohabitation, entretient une relation très particulière avec le chef de l’État. En effet, plusieurs Gouvernements ayant démissionné l’ont fait à l’invitation pressante du président de la République (ex : Gouvernement Rocard en 1991). La responsabilité pénale

politique. Mais la pratique politique montre que les prérogatives du Président de la République sont très étendues ; il détient un vrai pouvoir politique sans être responsable, à la différence du gouvernement, par exemple, qui est responsable devant le Parlement. Une fois que le peuple lui a confié son mandat grâce au suffrage universel direct, il est donc irrévocable. Il existe bien une dissociation entre pouvoir politique et responsabilité politique, bien que l’on puisse imaginer d’autres mécanismes de

devra diriger la politique et le travail du gouvernement. » Les constituants de 1946 avaient tenté de renforcer le « primus inter pares ». Ils ont échoué avec le joug de la pratique politique idem à la troisième République et la prédominance du Parlement sur l’exécutif. C’est donc l’article 21 de la constitution du 4 octobre 1958 qui va véritablement expliquer le Rôle du Premier ministre sous le régime politique Français de 1958 à aujourd’hui. Les constituants de 1958 vont aller beaucoup plus loin

très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle (différentes dates notamment avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions

que les seconds affirment que c’est en puisant le contenu venant du texte qu’est établie une norme. En quoi le Premier ministre exerce t’il un poste à géométrie variable, dépendant notamment de la vision des institutions, et de la situation entre cohabitation et concordance ? ! C’est a travers un premier type de lecture de la constitution, affirmant la prééminence primo ministériel sur le pouvoir exécutif (I) qu’il nous convient d’appréhender une seconde interprétation centré sur la pratique des institutions

et le premier ministre. Le chef de l’état dans un tel régime peut être comparé à un monarque qui garantit la continuité des institutions mais sans gouverner, comme c’est le cas en Angleterre. C’est le premier ministre chef du parti majoritaire au parlement qui dirige le gouvernement de l’Etat. En ce sens, la constitution de 1958 reste fidèle à la tradition républicaine depuis la 3ème république. Mais le dualisme de l’exécutif est profondément aménagé par la constitution de 1958. Le président de la

la Nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. Conformément a l'article 16. Le Président de la République a le droit de faire grâce. Conformément a l'article 17. b- Les pouvoirs

maintenir le bon fonctionnement des institutions de la Vème république. La différence entre les pouvoirs qui lui sont dévolus par la constitution et ceux qui lui sont permis d’exercer dans la pratique tient uniquement du fait majoritaire, s’il y a cohabitation ou concordance… Le problème de la prééminence du président ou du 1er ministre à la tète de l’exécutif tient au fait que la Vème république n’est ni tout à fait un régime présidentiel comme aux états unis ou la supériorité du président est avérée