Parlement Cohabitation

proportionnelle => éclatement de la représentation nationale, sans une majorité claire pour gouverner. La Constitution de 1946 ne comporte aucun élément qui permette de protéger le gouvernement conte le risque d’être mis en minorité par le Parlement, d’être renversé ex : entre 1946 et 1958, on a connu 22 gouvernements. Les partis politiques n’ont aucunes barrières => ils vont mettre la France dans une instabilité chronique. En additionnant les 2 paramètres => on a un pays qui ne

TD Droit Constitutionnel Commentaire comparé Avant la Constitution de 1958, le Président de la République était dépourvu de pouvoirs réels car bien qu’il nommait le Président du conseil, il était bridé par le Parlement. Le Président du conseil a toujours été dans une position difficile mais son rôle est néanmoins renforcé sous la 5ème République, bien qu’il soit dans une situation de partage avec le Président de la République. En théorie, le chef de l‘Etat et le chef du gouvernement ont chacun

: 1) Innovations introduites dans la procédure et explications justifiant leur introduction. - Texte envisagé : « révision appartient concurremment au Psdt, au PM et aux membres du parlement ». Art. 89 C actuel : « révision appartient concurremment au Psdt sur proposition du PM et aux membres du parlement ». = explications : c’est le problème de l’initiative qui se pose ici. Texte de l’article 89 C. est conçu seulement pour les périodes de concordance des majorités. En effet, si tel

manifestent aussi une crise de confiance envers les institutions représentatives, suffisamment souples pour composer avec deux types de configurations qui peuvent se succéder : le présidentialisme et la cohabitation. BICAMERALISME ou bicamérisme~ Ce système consiste en la division du Parlement en deux assemblées : la « chambre haute » (dénommée Sénat sous la III° et la V° République et Conseil de la République sous la IV° République), assure la représentation de l’aristocratie, des notables et/ou

République comme la majorité des Etats du monde, dans laquelle le régime politique concerné est le régime parlementaire. Des caractéristiques précises encadrent un tel régime, à savoir l’équilibre des pouvoirs, une séparation souple de ces pouvoirs, un parlement bicaméral ou monocaméral, mais aussi des conceptions dualistes ou monistes du pouvoir. Toutes ces particularités du régime parlementaire sont appliquées de diverses manière selon les Etats, ils ont leur propre conception du régime parlementaire,

l'origine de cette révision, cela car il a voulu asseoir la légitimité du Président de la République, ce qu'il redoutait c'est que ces successeurs qui n'avaient pas la même légitimité historique que lui n'aient pas la même légitimité que lui et que le parlement en profite pour reprendre du pouvoir. Les parlementaires ne pouvaient pas accepter sans broncher cette réforme, le Général de Gaulle le savait car cela allait concurrencer leur fonction de représentation, ainsi il a eu recourt à l'Article 11 en

la Quatrième République. Le pouvoir exécutif devient prédominant. * Elu pour 7 ans par un collège de 80 000 Grands électeurs, comprenant les élus du Parlement et de conseils généraux et municipaux, il est le chef de l’Etat. Il préside le Conseil des ministres et nomme le Premier d’entre eux. Il promulgue les lois après leur vote par le Parlement. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et consulter directement les Français par référendum. Garant de l’unité de la nation et de son indépendance

Un régime parlementaire « rationalisé » 1. Un régime parlementaire : • Un régime parlementaire se définit par la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Cette définition peut s’appliquer au régime de la Vème République : Art. 20 de la Constitution de 58 : « Le Gouvernement […] est responsable devant le Parlement ». • Par ailleurs, cette responsabilité implique une révocabilité de l’exécutif par le législatif, que l’on retrouve bien dans la Constitution de 1958 : Art.50 :

permet d’assurer son autorité. Va connaître la 1ère cohabitation. Réélu en 1988. Malade. 2e cohabitation pas très conflictuelle. Ne se représente pas. Chirac élu président. Fait d’abord un septennat (1995-2002). A essayé de respecter un peu plus la C°. Début de sa présidence, a essayé de ne pas être omniprésent, sauf diplomatie / défense. A été très mal compris (Guignol de l’info dans le SVD) -> cela le lui a été reproché ! 3e cohabitation -> dissolution catastrophique. Dure 5 ans. Réduit

de force du Parlement. Sous la IVème, les républicains acceptent le droit de dissolution mais vont fixer des exigences : pas de dissolution pendant les 18 1er mois de la législature, pendant une nouvelle période de 18 mois 2 crises ministérielles au sens de la Constitution se produisent ( soit une question de confiance a été refusée, soit une motion de censure est votée) 2) un bicamérisme inégalitaire Le 1er projet de l’Assemblée Nationale Constituante prévoyait un Parlement monocaméral