Parlement Cohabitation

caractérisées par des manifestations créatrices et organisatrice de la volonté humaine. On distingue deux types d’institutions : * les institutions organes (un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit, exemple : parlement, qui rassemble le sénat et l’assemblée ; et la famille: le statut sont régit par le droit), * les institutions mécanistes, qui sont des ensemble de règles régissant des institutions organes : exemple le mariage, droit de dissolution. Qu’est-ce

République, la IVème est un gouvernement d’assemblée basé sur un régime parlementaire ayant plusieurs caractéristiques propres telles que le système de double investiture du Président du Conseil ou encore la responsabilité de ce dernier devant le Parlement. Cependant, en pleine période de conflit avec l’Algérie, la France s’en retrouve fragilisée et le 3 juin 1958, les pleins pouvoirs sont délégués à CDG afin qu’il puisse redresser la nation. Le 4 octobre 1958, la Vème République est née. Cette dernière

des décisions politique du Président est soumis à sa signature. Selon Guy Carcassonne le premier ministre aurait un domaine réservé en ce qui concerne les arbitrages budgétaires et la conduite des relations avec le Parlement. En effet en ce qui concerne ses relations avec le Parlement le premier ministre semble être indispensable au Président car il détient les instruments juridiques et l’autorité politique qui mèneront à bonne fin les ambitions législatives. Aussi le premier ministre à la possibilité

octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents de Séance : Document 1 : DE GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits). Document 2 : DEBRE (M

des majorités il combine en lui seul non seulement ses pouvoirs propres, mais aussi, ceux partagés car les références et consultations exigées par la Constitution auprès du Gouvernement deviennent de simples formalités. En revanche, en période de cohabitation, il est obligé de suivre la lettre de la Constitution dans son rapport avec le Gouvernement, puisse que ne bénéficiant plus le soutien de la majorité Parlementaire. A souligner qu’eu égard aux spécificités de la Vème République, cette dernière

le gouvernement n'est pas élu directement, il doit son pouvoir au soutien des députés du parlement élus lors des élections législatives. Lorsque le gouvernement dispose d’une majorité solide au parlement ce régime peut fonctionner, mais lorsque comme durant la IVème République le parlement est divisé, on assiste à une instabilité ministérielle, à un changement fréquent de gouvernement mis en déroute parlement, par ce que l’on appel une motion de censure. Lors de la rédaction de la constitution de

lors d’une cohabitation (A) comme à désavantage avec une lecture présidentialiste (B). I. Le Premier ministre : un rôle défini textuellement par la Constitution A. Un véritable Chef du Gouvernement Le Premier ministre est nommé par le Président de la République selon l’article 8 et n’est pas constitutionnellement responsable devant ce dernier, ce qui place directement l’importance de son rôle. En effet, le Premier ministre et son gouvernement sont responsables uniquement devant le Parlement disposé

présidentielle, à l'exception de la période des trois cohabitations (1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002), et, la personnalité et la pratique du premier président de la Ve République le général de Gaulle qui a étendu les attributions du chef de l'État sur le plan national et international. Sous la Vème République, le Président est-il le chef de l’exécutif? Il faut distinguer les périodes de concordance des majorités (I) et les périodes de cohabitation (II). I/ Les périodes de concordance des majorités

chef de l’action du gouvernement. Le 1M peut convoquer le parlement (art. 29 al. 3) et il a également possibilité de maîtriser le travail législatif (art. 37 al.2 , 41, 39 etc…) l’issue des élections législatives : le résultat des élections législatives a un fort impact sur la politique que mèneront Pdt et 1M. Si la majorité parlementaire est aussi la majorité présidentielle, il n’y aura aucune cohabitation (2002) en revanche la cohabitation sera inévitable si les couleurs politiques s’opposent (1986

d’actes ( la loi, les règlements, les circulaires, les décisions de justice = les jurisprudences). Les actes sont désignés en fonction de leur hauteur et renvoie donc à un organe. Lorsqu’on parle de loi, on suppose un acte du parlement et on dit le législateur en parlant du parlement, il n’est pas le seul législateur. La loi est un concept connoté, on ne peut pas parler de loi pour un acte adopté par le gouvernement. Outre la loi on peut penser aux règlements = actes de l’exécutif, c’est-à-dire du