Parlement Cohabitation

Juridique Sujet: La fonction et le fonctionnement du Parlement dans le régime et les systèmes politiques de la Cinquième République « Par réaction, la Vème République a multiplie les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n’a pu le faire qu’en réduisant l’excès du rôle du parlement ». François Mitterrand Dans la citation de François Mitterrand on présente le Parlement de la Cinquième République comme un parlement diminue et qui n’a « plus la place pour faire entendre

gouvernement dispose d'une majorité au parlement. Utile pour consulter le peuple sans organiser de référendum ou bien lors d'une conjoncture favorable. Cette dissolution reste cependant risquée. On peut parler de dissolution « surprise ». Exemple : Chirac en 1997. La dissolution exutoire : Dans le cadre d'un évènement imprévu et entraînant une crise sociale grave. Exemple : De Gaulle en mai 1968. La dissolution rupture : Pour mettre fin à une période de cohabitation. Pour renvoyer le gouvernement

l'Etat puisse nommer et renvoyer librement les ministres, ce qui ferait de lui le chef du gouvernement alors qu'il jouit d'une irresponsabilité politique. On peut donc voir que, bien plus que la question des relations entre le gouvernement et le Parlement, c'est le rôle du Chef de l'Etat qui a été sujet à des divergences d'opinion. L'article 5C, qui marque le début du titre II concernant les prérogatives du Chef de l'Etat, dispose : “Le Président de la République veille au respect de la Constitution

Personnification du pouvoir.) Le parlement en amont avait imposé des principes directeurs pour encadrer son travail : suffrage universel total, régime parlementaire et une séparation des pouvoirs. Théoriquement le pouvoir constituant est détenu par la souveraineté populaire incarné par le parlement. Le constitution de 1958 a été adopté par référendum qui représente la souveraineté du peuple. Le pouvoir constituant a été respecté dans la mesure où le parlement a en amont imposé des principes

des rapports entre le Parlement et le Gouvernement au monde moderne, d’autre part. Cette adaptation est appelée « parlementarisme rationalisé ». Peut-on dire aujourd’hui que les objectifs que s’étaient assignés les constituants de 1958 ont été atteints dans ce domaine? Le parlementarisme rationalisé vise à protéger l’exécutif contre le Parlement, mais on peut se demander si cet objectif n’a pas été dépassé et si on n’a pas abouti à un excès de mise en tutelle du Parlement. § 1. L’objectif du parlementarisme

troisièmement la justice il partage ce pouvoir avec les institutions judiciaires. La Cohabitation La cohabitation c’est l’existence au sein de l’exécutif d’un président de la république et d’un gouvernement de tendances politiques opposées.La cohabitation est considérée comme limitant la superpuissance du président de la république dans la mesure où elle agit comme un contre-pouvoir.Ne pouvant être destitué par le parlement, le Président de la République, s'il ne souhaite pas démissionner, voit alors son

développement des nouvelles prérogatives appelées les « pouvoirs propres » du Président. Ainsi, le Chef de l'Etat a une influence dans de nombreux domaines : politique en nommant le chef du gouvernement, éxécutif en promulguant les lois votées par le Parlement, législatif en étant acteur du pouvoir réglementaire, diplomatique par sa fonction de représentant de la nation et la compétence de ratification des traités. Nous allons donc voir, étant donné le bouleversement des institutions traditionnelles

l’élection au suffrage universel direct du Président l’a doté d’une légitimité sans précédent face au Premier ministre qui n’est pas élu directement par le peuple. de plus, le quinquennat adopté en octobre 2000 permettra de limiter les risques de cohabitation. Même durée que les parlementaires. Il n’y a plus obligatoirement des élections législatives en cours de mandat présidentiel. La probabilité que le président trouve une majorité aux élections législatives est plus grande en début de mandat présidentiel

de l'administration (art.17), exercice du pouvoir réglementaire, initiative des lois et possibilités de demande d'une 2ème lecture (art.13). Bien que visible dans le paysage institutionnel, le rôle de l'Assemblée nationale était moins marqué. Ce parlement était monocaméral et composé de 50 députés élus au suffrage universel au scrutin de liste nationale pour un mandat de 5 ans (art.29). Ses prérogatives étaient le vote de la loi et le consentement à l'impôt (art.28). Il n'y avait pas de contrôle de

d'édicter des règles. Il était par tradition réservé aux élus du peuple, aux parlementaires, qui ne pouvait le déléguer à l'exécutif sous peine de remettre en cause les bases du régime politique libéral. Mais peu à peu, sous la IIIe République, le Parlement va prendre l'habitude de déléguer son pouvoir au gouvernement avec la pratique des décrets-lois et des lois de pleins pouvoirs afin de remédier au blocage institutionnel qui paralysait à la fois l'activité législative et l'activité gouvernementale