Parlement Controleur Du Gouvernement

ramenait, pour l’essentiel, aux avant-projets de budgets préparés annuellement par les 4 ministères et institutions, l’avant-projet de loi de finances préparé par le Ministère chargé des Finances et qui devient le projet de loi de finances que le Gouvernement dépose sur le bureau de l’Assemblée Nationale. Aux termes de l’article 32 de l’ancienne ordonnance relative aux lois de finances11, ce document budgétaire, qui est la traduction financière de la politique gouvernementale pour l’année à venir, devait

être définie comme la systématisation juridique d'une pratique issue de la société. Étendue au gouvernement par très grand conseil, la notion de lois fondamentales devient plus fluctuante que jamais. En l'absence de sanction juridique préétablie, elle est soumise aux aléas de la conjoncture politique. Tantôt, les parlements se sentent en position d'imposer leur volonté au prince. On voit ainsi le parlement de Paris prendre l'initiative de la Fronde sous la minorité de Louis XVI. Tantôt, le roi use

aussi accrue en qualité. Le rapport PO/PIB tendait à sʼaccroître sans fin, à un moment on a commencé à sʼalarmer de cette croissance PO/PIB et dans les démocraties occidentales il sʼest établi une sorte de consensus politique au sein des parties de gouvernement pour plafonner ce rapport à 50%. Il sʼest donc développé la crise de lʼinterventionnisme, celle-ci est directement liée -2- Finances publiques avec une volonté politique de ne pas augmenter ces prélèvements obligatoires. Il faut opérer des

c'est-à-dire qu’ils entretiennent l’image que le royaume est un corps dont tous les sujets composent les parties. Mais ce corps ne peut avoir qu’une tête : le roi. Bien sur, la monarchie est le seul régime possible, c’est la meilleure forme de gouvernement car elle est soucieuse de la chose publique. Pour que nul n’ignore que la monarchie est le meilleur régime, le roi développe les chansons de geste : Hauts faits, évènements glorieux. Le roi utilise l’Eglise pour diffuser sn image, les sermons

Titre II : La monarchie administrative Chapitre 1 : Le gouvernement royal L’autorité du monarque est absolue ; en ce sens, non pas qu’elle peut tout, mais qu’elle n’est limitée ni contrôlée par aucun organe doté de pouvoirs propres. Cependant, elle doit toujours s’exercer par Conseil ou à « Grand Conseil ». Ainsi le recours au Conseil, dans la pratique, tempère et humanise l’absolutisme. Le principe est posé clairement par l’ordonnance d’octobre 1374 : « Nous et nos prédécesseurs nous fument

1 Une nouvelle « Constitution financière » 1.1 L'ancienne ordonnance organique 1.2 Le contexte de la réforme 2 Le nouveau paradigme budgétaire promu par la LOLF 2.1 Logique de performance 2.2 Transparence de l'information et contrôle du Parlement 2.3 Réforme de la comptabilité publique et de l’audit en environnement public 2.3.1 Gestion des actifs, dont les incorporels 2.3.2 Certification des comptes de l'État 2.4 Le système d'information de l'État 3 Mise en œuvre et prolongement 3

unitaire,) - Elle détermine ensuite la forme du gouvernement (Etat républicaine ou monarchique,) - Elle détermine enfin la forme du régime politique (parlementaire ou présidentiel. B. La Constitution répartit les pouvoirs entre les institutions: - Elle doit permettre de séparer et de diviser les 3 pouvoirs (Pouvoir législatif, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire) - Elle va répartir ces trois pouvoirs entre diverses institutions (Parlement, gouvernement, Justice) - Elle fixe en général le mode de

net Sous l’AR il n’y pas réellement d’unité, diversité due au particularisme des pays, des villes (chaque provinces a ses pratiques son identité) et l’enchevêtrement de différents pouvoirs et ressorts. Sous l’AR va se mettre en place un gouvernement central jouant le rôle que vont jouer les conseils du roi, et puis surtout il y a un autre symbole au niveau local, le représentant du roi au niveau du roi c’est l’intendant (le préfet de nos jours). Pour la révolution française cette

de la monarchie, elle sert à équilibrer le budget et diminuer l’endettement, effectuer des prêts à l’étranger. Elle s’occupe aussi de l’économie : industrie, commerce, agriculture : elle assure la vitalité du royaume. II) La singularité du gouvernement de l’Ancien Régime A) La présence épisodique d’un principal ministre. Parfois la monarchie a eut un principale ministre. Sans département, le roi conduit la politique du royaume. Louis XIV par exemple a régné sans principal ministre. Il était

Le Parlement de 1789 à nos jours Introduction Depuis la fin du 19ème siècle l’antiparlementarisme, nourri à la fois de l’ignorance et par l’extrémisme, n’a cessé de gangréner le débat politique français. Les parlementaires sont en effet jugés incompétents, élitistes et inefficaces. Mais c’est pourtant dans la réhabilitation du parlementarisme que la plupart des acteurs et des observateurs du monde politique voient l’un des instruments majeurs d’une rénovation démocratique.