Parlement d'Aix

de 1958 définit la loi comme le texte que vote le Parlement, dans les limites de son domaine de compétences et sous le contrôle du Conseil constitutionnel. « Expression de la volonté générale » d’après la Déclaration de 1789, la loi a longtemps semblé détenir un pouvoir absolu, seule capable de limiter la liberté et d’incarner la Souveraineté exercée par les représentants du peuple. La loi ne se définissait alors que par son auteur, le Parlement, et son domaine, comme la volonté générale, était

61). B - Des actes soumis au contreseing ministériel ("pouvoirs partagés) 1. Concernant les rapports du Président avec le Gouvernement 2. Concernant les rapports du Président avec l'Administration 3. Concernant les rapports du Président avec le Parlement 4. Concernant les rapports du Président avec la Justice 5. Concernant la conduite des relations internationales Section 2 - Le renforcement de la branche gouvernementale I – L'affinement des structures gouvernementales II - La clarification du statut

on s'aperçoit que la nouvelle Constitution ne réalise pas vraiment cette synthèse. En effet, le référendum n’est prévu que dans un cas particulier : en cas de la révision de la Constitution. En plus, le Parlement pourra éviter le recours au référendum (recours au peuple). Il suffira que le Parlement réunisse une majorité suffisante (article 90 de la Constitution). En matière législative, ce sont les assemblées élues qui exerceront la représentation du peuple. En faisant cela, la Constitution de 1946

Le parlement des Etats-Unis fonctionne en bicamerisme, c'est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambre distincte, une chambre haute et une chambre basse, nous allons maitenant voir de quelle manière les 535 représentants du congrès sont élus... 1- Le sénat Il ce compose de 100 sénateurs élu pour un mandat de six ans, à titre d'information, il y a 2 sénateurs par états, réprésentés de manière égale ( au niveau de leur pouvoir). Pendant l'Election Day, tout

stabilité dont il était susceptible, nous avions ajourné l’établissement de plusieurs institutions intérieures, plus spécialement destinées à protéger la liberté des citoyens.». De plus , le pouvoir législatif va être exécuter par l’empereur avec le parlement: « à donner au système représentatif toute son extension, à investir les corps intermédiaires de la considération et du pouvoir désirables» On peut alors voir que Napoléon recherche un équilibre des pouvoirs tout en restant dans un système représentatif

par un parlement majoritairement monarchiste qui n’attend que le retour d’une monarchie. Même si les convictions politiques de ce parlement majoritairement monarchiste en 1875 sont traduits dans l’organisation et le fonctionnement des institutions publique régies par les règles constitutionnelles, la III République et mémorisée actuellement des longues périodes de crises gouvernementales qui ne peuvent s’expliquer que par la prépondérance du pouvoir législatif, dans ce cas le parlement, au détriment

d'Estaing , qui bat au 2eme tour Mitterand par 51 à 49 . Il nomme Chirac comme 1er ministre . 76 : départ de Chirac , remplacé par Raymond Barre . 78 : élection législative remportée par la droite . 79 : élection européenne ( 1ere élection au parlement européen ) 81 : élection présidentielle , Mitterand bat Giscard 52 par 48 . Il prononce la dissolution . Donc élection législative majorité de droite, nouveau gouvernement , Raymond Barre est remplacé par Pierre Maurois . 84 : Fabius 1er ministre

Royaume Uni : Roi règne sans gouverner Séparation des pouvoirs, égalité de la répartition des pouvoirs : o -Executif : Le roi règne mais ne gouverne pas. Un premier ministre est élu est responsable devant le parlement o Législatif : Il y a un parlement dont une chambre des Lords avec un pouvoir assez réduit) + chambre des communes. C’est le pays les plus avancé socialement : o liberté indiv très grandes : liberté de réunion, de la presses, droit d’assoc, d’organisation

ministres, toute une procédure parlementaire est mise en route : par exemple, le projet de loi est déposé par le ministre sur le bureau de l'une des deux chambres du Parlement. La première lecture peut se faire aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat ; le projet de loi devient alors une loi seulement s’il est adopté par le parlement. Une fois la loi adoptée, elle doit être promulguée par le Président de la République et n’entre en vigueur qu’après sa publication au journal officiel. L’exécution

« Quand les hommes ne choisissent pas, les événements choisissent pour eux. » disait Raymond Aron. La constitution de la IVème république est apparut dans « la débacle des armées et des esprits » ( philippe ardent)elle a été adoptée par l’assemblée nationale constituante le 27 octobre 1946. Son préambule deviendra une partie intégrante du cadre juridique français. Adoptée par lassitude, elle ne se présente pas sous les meilleurs auspices. La IIIème république a été emportée par la défaite de 1940