Parlement d'Aix

gouvernement (art 20 à 23) Article 20 : Le gouvernement mène la politique de la nation Article 21 : Le premier ministre est le chef du gouvernement Titre IV : Le parlement (art 24 à 33) Titre V : Rapport parlement/gouvernement (art 34 à 51-2) Article 34 : Le parlement est compétant dans le domaine de la loi Article 37 : Le parlement est compétant dans le domaine réglementaire Article 38 : les ordonnances Article 41 : saisine du conseil constitutionnel par le premier ministre ou son remplacent

les autres se rattachent à la conduite des relations internationales (2). 1 – Les actes se rattachant aux rapports entre les pouvoirs publics C'est d'abord le cas de nombre d'actes qui intéressent les rapports entre le Gouvernement et le Parlement. A titre d'exemple, le Conseil d'Etat s'est déclaré incompétent pour connaître du décret du président de la République prononçant la dissolution de l'Assemblée nationale (CE, 20/02, 1989, Alain), ou encore du décret de promulgation des lois (CE,

créer un régime parlementaire. L’effort pour définir le domaine de la loi est l’une des mesures qui fut entreprises pour y parvenir. Avant 1958, comme l’ont montré les régimes de la IIIe et IVe Républiques, le Parlement était souverain. Ainsi, par effet d’entraînement, la loi, acte du Parlement, était elle aussi souveraine. Cela tenait au fait que la loi était l’expression de la volonté générale, et donc rien ne pouvait la remettre en cause. Ainsi, la loi n’avait pas de normes supérieures à respecter

solidairement responsables de leurs actes politiques devant le Parlement. C’est la caractéristique principale du régime parlementaire qui est considéré comme un régime d’équilibre des pouvoirs (par opposition au régime présidentiel où l’on parle de neutralisation des pouvoirs). De ce fait, comme contrepartie de la responsabilité politique du gouvernement, les Chambres peuvent être dissoutes. En plus de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, on a pu voir apparaitre une responsabilité des ministres

datant du 23 mai 1949. Cette loi instaure, dans un cadre fédéral, un régime parlementaire proche, par son inspiration, du système politique britannique. Un régime parlementaire se définit comme étant une forme de régime représentatif dans lequel le Parlement, qui détient notamment le pouvoir législatif, dispose de la primauté. La République fédéral d’Allemagne est un Etat fédéral. Cela signifie qu’un Etat est composé d’Etats membres. En Allemagne on appelle ces états fédérés des Länder, parmi ces Länder

sur le principe de souveraineté nationale. La IVème inverse la tendance en reposant sur le principe de souveraineté populaire. Ceci aura des conséquences non négligeables notamment dans la nature du bicamérisme de la IVème. Le Parlement Le Parlement de la IVème est composé de l’Assemblée Nationale et du Conseil de la République (pour mémoire : sous la IIIème il s’agissait de la Chambre des députés et du Sénat). L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct alors que

Le réaménagement de l’exécutif en situation de cohabitation (éléments de correction par R. FOSSE – Correction d’un galop) La cohabitation, qui semble maintenant prisée par les citoyens, suppose une redistribution des pouvoirs entre les deux têtes composant l'exécutif. Le traditionnel partage vertical, favorable au Président en position de leadership, cède alors la place à une séparation plus horizontale dont bénéficie le Premier ministre. Le régime parlementaire présidentialiste (surtout depuis

pouvoir dont dispose le général de Gaulle en 1958 peut sembler « illimité et cependant précaire »? Le pouvoir du général de Gaulle peut sembler illimité car la nouvelle constitution de 1958 permet a de Gaulle ,président de la république, de dominer le parlement. En effet grâce a la constitution de 1958 le président peut destituer le premier ministre(chef du gouvernement) et les ministres, dissoudre l’assemblée et consulter directement les français par référendum .Sans oublier l’article 16 de la constitution

République dont la constitution est celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité. Mais

des sarcasmes avant d’être reconnu comme important. Aujourd’hui l’analyse ne peut donc être que provisoire Trois réflexions pour lancer la discussion. Deux sur les institutions qui gagnent en puissance par suite de Lisbonne : Conseil européen et Parlement. Une troisième sur les relations extérieures. Conseil européen • Le Conseil européen devient une institution, est consacré comme élément moteur de l’Union, voit ses compétences juridiquement définies (28 dispositions du traité lui donnent des compétences