Parlement de la Communauté française de Belgique

la Rome antique 6.2 Constitutions en Europe 6.2.1 Constitution du Royaume-Uni 6.2.2 Statuts de Saint-Marin 6.2.3 Constitution corse 6.2.4 Constitution polonaise du 3 mai 1791 6.2.5 Constitutions de la France 6.2.6 Constitution de la Belgique 6.2.7 Constitution du Luxembourg 6.2.8 Constitution de Monaco 6.2.9 Constitution de la Suisse 6.2.10 Projets de Constitution pour l'Union européenne 6.2.10.1 Nature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe 6.3 Constitutions

pour l'Italie, Konrad Adenauer pour l'Allemagne, Paul-Henri Spaak pour la Belgique, Jean Monnet et Robert Schuman pour la France. Ces derniers souhaitent jeter les bases d'une Europe fédérale en s'appuyant non pas sur la politique mais sur l'économie, en mettant en commun la production de charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne de l'Ouest (ce qui rendait impossible une nouvelle guerre entre ces pays). La CECA(Communauté européenne du charbon et de l'acier) est ainsi créée en 1951. L'Allemagne

France a officialisé son retour depuis peu, c’est la garantie de se porter au secours des principaux pays européens en cas d’agression. Car en 1948 on est en conditions de block. Les pays européens membres de l’OTAN sont les USA, la France, la Belgique, Luxembourg, Pays bas et Royaume Unis En 1949 va se créer dans la foulée de l’OTAN le Conseil de l’Europe. Ce n’est pas une organisation appartenant à L’UE. Vocation international essentiellement occidental et a pour vocation de défendre les droits

1949 : l’Union de l’Europe Occidentale (UEO) dont le siège est à Bruxelles. Aspect militaire. Suivit par l’OTAN. SECTION I : LA REALISATION DE L’UNITE EUROPENNE : DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A L’UNION EUROPEENNE § 1 . A) La création des Communautés européennes (1951-1957), le primat de la méthode fonctionnelle 1) La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), les débuts originaux d’une coopération supranationale Facteurs favorables à l’union des états : • Usage commun

être investie du droit inaliénable de contester le pouvoir et les minorités doivent voir la garantie de ne pas être dissoutes dans la majorité Pas de démocratie sans Etat de droit ( même s’il peut y avoir des états de droit non-démocratiques ( ex. Belgique 1831) 2° : Une réalité démocratique : On peut créer une infrastructure démocratique parfaite, celle-ci n’a de sens que s’il y a une adhésion populaire et une reconnaissance des gens dans le gouvernement et le système politique. Il faut une

même approche de la construction européenne ? Le document 2 est la déclaration prononcée par Robert Schuman en mai 1950, préparée par Jean Monnet, annonçant le projet de CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) ; le document 3 est une affiche de propagande française en faveur de la création de la CED (Communauté européenne de défense). Les deux documents rapportent des projets précis et très différents, pourtant ils sont complémentaires par : - la volonté de dépasser l’antagonisme séculaire

qui se définit comme une communauté humaine unie par des critères communs à tous ses membres. Ces critères peuvent être d'ordre culturel, ethnique ou encore linguistique. La nation repose en effet sur une histoire qui lui est propre, des liens vertueux entre les individus qui la composent, elle possède son propre système de valeur. Une nation diffère d'une autre, elle peut choisir selon ses principes fondateurs, d'inclure ou d'exclure certains groupes sociaux ou communautés. Ce référendum a été

Exception : Lorsqu'il rentre dans un état fédéral. Les modifications ne changent pas l'existence de l'État : . changements d'une personne physique au pouvoir (2012, Sarkozy, transformation du parlement) : il n'a aucune conséquence en droit constitutionnel. . le peuple décide de réviser la Constitution Française, une procédure est mise en œuvre. On décide alors de « faire sauter » l'institution du 1er ministre. => conséquences : en droit constitutionnel sur la qualification du régime politique.

plaines etc., fleuves, cours d'eau etc. Divisions administratives -10 provinces et 1 région* Antwerpen, Brabant Wallon, Brussels* (Bruxelles), Hainaut, Liège, Limburg, Luxembourg, Namur, Oost-Vlaanderen, Vlaams-Brabant, West-Vlaanderen. Le Royaume de Belgique se situe dans l'Hémisphère nord et à l'est du méridien de Greenwich (latitude nord et longitude est). Il s'étend en latitude sur 2 degrés, de Meerle au nord (51 °30') à Torgny au sud (49 °30'), et compte moins de 4 degrés en longitude, de La Panne

celle de placer la production franco-allemande de Charbon et d’Acier sous une haute autorité commune et de solliciter les autres Etats Européens pour participer à cette organisation. Cette déclaration est à l’origine de la première communauté européenne, la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier, créée en 1951 pilotée par une haute Autorité dont Jean Monnet est le premier président. (Pourquoi le charbon et l’acier ?) Parce que c’est une base économique mais aussi des industries qui sont