Parlement de la Communauté française de Belgique

un transfert de compétences à l’UE : intégration supranationale. Ils se distinguent par leur degré d’intégration. Chaque organisation a un système institutionnel propre. L’UE a un Conseil européen des chefs d’état, une commission européenne, le Parlement européen et un juge communautaire, celui de la cour de justice de l’UE (CJUE). . La difficulté est que les états européens reposent sur des traditions juridiques parfois différentes, des systèmes juridiques différents. Il y a 2 grands systèmes

important, c'est ce qui permet la reconstruction ainsi on fonde la CECA (communauté économique du charbon et de l'acier). On nomme une institution pour gérer le charbon et l'acier dans l'intérêt de la communauté française et allemande. La proposition de Schuman, travaillant pour Monet donne naissance à la CECA. Le traité est signé en 1951. C'est la première étape de la construction européenne. On a fait encore plus grand : la Communauté Européenne de Défense (CED) dès 1954, ça ne marche pas car nous sommes

universités – les entreprises communes… Le Pape bénéficie d’un grand prestige. Le latin est la langue de la culture européenne. Les universités créées par l’Eglise ont partout la même organisation. Il y avait une certaine solidarité parmi la communauté chrétienne de l’Europe Occidentale avec des entreprises communes (ex : les Croisades pour la conquête de la Terre Sainte). Il n’y a pas d’unité politique mais une unité spirituelle. Les pouvoirs des princes sont limités, ils refusent l’autorité

Expliquer le modèle politique de l'Europe : L’Europe est le berceau de la démocratie libérale (1689 : Bill of right en Angleterre , 1789 : Révolution Française , ect.) Les États européens vivent sous un régime parlementaire (souveraineté de la nation): la constitution confère la direction politique à un gouvernement responsable devant un parlement et le chef de l'état est plus ou moins confiné à des fonctions protocolaires. Ce type de régime connaît deux modes de fonctionnement: -Le système

LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN INSTITUTIONNEL ET MATERIEL Introduction Le droit communautaire est celui des communautés européennes, on en verra les deux principaux aspects : le droit communautaire institutionnel et le droit communautaire matériel. Le droit communautaire général institutionnel est relatif aux institutions communautaires. Il s’agit des institutions au sens strict car les traités définissent des institutions et des organes communautaires qui peuvent produire du droit. Ce droit

coopération politique, économique et monétaire entre ses vingt-sept États membres. L’Union européenne (UE) a été instituée par le traité signé à Maastricht le 7 février 1992 — ratifié en 1992 et 1993 — par les douze pays membres de la Communauté européenne : la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l’Espagne. Ces pays ont été rejoints, le 1er janvier 1995, par la Suède, la Finlande et l’Autriche,

Histoire politique de la Belgique Chapitre 1: la formation du royaume de Belgique Introduction : La Belgique Française Après la Révolution Française, la Belgique actuelle - sous domination autrichienne - fut envahie par l’armée révolutionnaire française : entre 1792 et 1794, la guerre éclata entre la France et l'Autriche et les premiers champs de bataille furent en Belgique (Bataille de Jemappes1, Bataille de Fleurus2). Dès 1795, la France victorieuse

est composé de politicien. La durée du mandat est aussi importante, une nomination à vie n’est pas préférable, de même pour la renouvelatibilité du mandat. Il faut donc une limite (par exemple un âge maximal) 3) Justice Constitutionnelle à la française Mission : Elle contrôle la distribution des pouvoirs, la constitutionnalité des lois, le respect des droits fondamentaux et les élections. Mécanisme de contrôle : En France on a un système de Contrôle à priori (avant l’entrée en vigueur

le russe). 2. L’ histoire de la langue française dans le monde. Lisez le texte ci-dessous et dites dans quel ordre se pré sentent les parties suivantes. a Le rôle du français en Europe. b L’enrichissement du vocabulaire du français. c L’origine du français е l’apparition du francien. t d Le français est la langue d’Etat. e Les changements du XX siècle. f Le rayonnement du français dans le monde. g Le statut obtenu par la langue française en 1945. Le français est une langues romane

France s’il remplit trois conditions : * il doit avoir été négocié, signé et ratifié par les autorités compétentes ;Le président de la République française négocie et ratifie les traités. Ils peuvent aussi être ratifiés par le parlement ou encore le peuple par référendum. * il ne doit pas être contraire aux dispositions de la Constitution française ; * enfin, il doit être appliqué par les autres parties signataires(réciprocité). 1.2 Le droit international public et le droit international