Parlement de la Communauté française de Belgique

doctrines européennes. Le 19eme a vu également la tenue de bon nombres de congrès, colloque, conférences…pour thème principal le règlement des problèmes épineux, touchant directement l’Europe (la conférence de Londres 1830, sur les affaires de la Belgique, le congrès de Paris de 1856, après la guerre de Crimée) ces conférences, ont contribuées, a la naissance d’un droit publique européen. Cette construction a pris forme véritablement au lendemain de la 2nd guerre mondial, lorsque du fait de leur

signifie pourtant pas que chaque Etat repose sur une nation et Vice versa, un Etat peut etre plurinational. Le soucis est la définition de la nation avec une distinction entre la conception francaise (Renan) et allemande (Fichte). L'une repose sur des valeurs communes => communauté de langue, passé commun, communauté éthnique... L'autre repose sur un "vouloir vivre ensemble". Cela explique que l'on dit souvent que la nation n'est pas au coeur de l'Etat. La population sert à determiner le partage

Déclaration concernant la composition du Parlement européen Le siège supplémentaire au Parlement européen sera attribué à l'Italie. 5. Déclaration concernant l'accord politique du Conseil européen sur le projet de décision relative à la composition du Parlement européen Le Conseil européen donnera son accord politique sur le projet révisé de décision relative à la composition du Parlement européen pour la législature 2009-2014, fondé sur la proposition du Parlement européen. C 115/338 FR

Etat fédéral). La Constitution sera notre base pour étudier les dimensions idéologique, socio-économique et linguistique de notre histoire. Qu’est-ce qu’une nation ? La définition d’une nation peut se baser sur un territoire, l’amalgame de communautés, une religion, … Les définitions divergent. Il y a deux grands courants de pensées : D’un côté le nationalisme électif, les francophones sont par exemple inconsciemment attachés à cette conception du nationalisme1, il faut une volonté de vivre

Georges Bidault du 20 juillet 1948, chef du gouvernement français. Il propose que soit constituée une union économique et douanière à 5 pour commencer : Benelux, France, Royaume-Uni. Cette union serait dotée d’une assemblée avec les députés des parlements nationaux des 5 pays membres. Des négociations ont lieu, les anglais sont réticents car ils ne veulent pas d’une union européenne qui ait trop de pouvoir. Un compromis est décidé le 28 janvier 1949 avec la création du conseil de l’Europe. Le 5 mai

------------------------------------------------- DROIT COMMUNAUTAIRE Biblio : Larat "Histoire politique de la construction européenne" Documentation française Olivi "Difficile histoire politique de l'intégration européenne" Gallimard - Folio Histoire Zorgbibe "Histoire de la construction européenne" PUF Boulouis "Droit institutionnel de l'UE" PUF - collection droit fondamental Favret "Droit et pratiques de l'UE" - Gualino Isaac "Droit communautaire général" Armand Colin Leclerc "Droit

homogène ou hétérogène (la population française est homogène). Homogénéité sur le plan juridique : on parle d’Etat unitaire. Il y a des éléments qui cimentent cela : la langue française et les mêmes règles juridiques partout. La nationalité peut venir du Droit du sol ou du Droit de sang. La naturalisation se fait par demande. Une population est hétérogène s’il y a des différences fondamentales dans la population (le plus souvent linguistiques : Belgique ). La diversité linguistique peut

la loi = On ne peut pas remettre en cause la loi CAR elle est l'expression de la volonté générale. - Suppression de la souveraineté de la loi après la 2GM. On prend conscience que les parlements peuvent violer les droit de chacun. Un parlement a une majorité qui peut opprimer une minorité. Dans ccertaisn Etats, (Allemagne) on a considéré que la constitution devait comporter les droit fondamentaux. La loi doit être controlée. Désormais, le conseil constitutionel

division d’anciens Etats, apparition de nouveaux. La Belgique nait de la partition avec les Pays Bas. Naissances des royaumes balkaniques (Grèce, Serbie) de la partition de l’empire ottoman. Unification de l’Italie et la l’Allemagne, royaume et Empire. Les nouveaux Etats sont des Etats Nations. L’Etat n’est plus perçu comme le territoire d’une famille, mais comme issu de la volonté d’un peuple de vivre dans un même cadre politique, dans une communauté nationale. Les transformations économiques, sociales

Claude Lamotte, rédacteur en chef, lui demandent chaque samedi un dessin pour la "une ". En 1985, le directeur de la publication du Monde, André Fontaine, impose la quotidienneté du dessin de Plantu en "une" pour "rendre sa place à la tradition française des dessins politiques". En 1988, Plantu obtient le prix Mumm pour le dessin "Gordji chez le juge". En 1989, Plantu obtient le Prix de l'humour noir. En 1990, il entre à l'hebdomadaire L'Express. En 1996, Plantu reçoit le trophée espagnol du