Parlement de la Communauté française de Belgique

80% de la législation française renvoi à une mise en œuvre d’obligations communautaires. Si le Traité de Lisbonne était entré en vigueur, on n’aurait pas eut à s’interroger sur la dichotomie Communauté/Union. Il faut mettre de coté ce qui ne nous concernera pas : le Conseil de l’Europe. Cette structuration a un objet très ciblé (protection des droits fondamentaux) et a un champ plus large que l’Union européenne. On va se concentrer sur 2 entités juridiques : la Communauté Européenne et l’Union

américain et suisse, où une Confédération a précédé l'adoption de constitutions fédérales. Mais certaines confédérations ont éclaté en plusieurs États indépendants comme la Confédération entre le Sénégal et le Mali, la confédération formée par la Communauté française, la confédération formée par la Norvège et la Suède, la confédération unissant la Malaisie et Singapour... La distinction entre une fédération et une confédération s'avère plus délicate en pratique qu'elle ne l'est en théorie, car ces associations

C’est d’ailleurs pourquoi l’idéologie française est celle de l’intégration des immigrants, c’est-à-dire que quelque soit leurs origines, ils se fondent dans la nation française quand ils veu-lent devenir français. En France, on refuse la notion de minorité dans une nation car une nation est une fusion de groupes qui ont mis en commun ce qui les unit. La nation, c’est en fait des in-dividus animé par un vouloir collectif. De même, dans la conception française, la nation est un être collectif et indivisible

La laïcité à la française Il est important de faire un rappel sur comment c’est construite notre conception de la laïcité. Cela permettra de voir en quoi, ce particularisme n’est pas interprété a priori par l’ensemble des populations européennes ni pas les dirigeants des Etats. C’est tout au long d’un parcours de plus de deux siècles que s’est bâtie cette conception qui a permis à ce qu’existe en France la paix religieuse. Trois grandes ruptures ont engendré ce qu’il est convenu d’appeler « la laïcité

décentralisé meme si pas de pouvoir pol) ou très centralisé Etats fédéraux : : division du pouvoir pol, meme si l’état : pouvoir important (relation internationales…) et partage, séparation verticale du pouvoir. Def juridique de l’état : conception française : d’un pt de vue juridique : état = pers morale de D public, territoriale et souveraines -> état c’est d’abord une per morale de d public (soumise au D admni) : en france ce sont l’état, les collectivité territoriales (communes, métropoles…) et

Parallèlement, des acteurs de la vie politique se sont affirmés et multipliés en détenant une parcelle du pouvoir: ★ Le président de la république (Pouvoir exécutif) ★ Le premier ministre et ses ministres = Gouvernement (Pouvoir exécutif) ★ Le parlement (Pouvoir législatif), composé de deux assemblées: ➡ Les Députés qui siègent à L’Assemblée Nationale ➡ Les Sénateurs qui siègent au Sénat ★ Le conseil constitutionnel: il veille au respect de la constitution ★ Les Citoyens: ils peuvent participer

mariage: affaire privée, le droit civil ne les reconnait pas, pas d’obligation de se marier sauf portée atteinte à autrui (art. 1382 -> demande de réparation) - on ne met pas son couteau en bouche: affaire privée, recommendation, savoir-vivre. - en Belgique, on roule à droite: droit, code de la route → Une simple règle devient une règle de droit quand elle est imposée comme telle par une autorité publique ou juridique avec l’idée d’une sanction éventuelle. • Droit objectif: ensemble des règles

seront publiés dans diverses revues. Son premier roman qui est intitulé "Oxygène" sera publié en 1970. Adamek va ensuite installer plusieurs imprimeries et maisons d'éditions en Belgique. Il va recevoir plusieurs prix comme celui du prix Rossel 1974 avec "Le fusil à pétale" et celui du Parlement de la Communauté Française en 2001 pour "Le plus grand sous-marin du monde". Adamek fit aussi des activités de nègres et collabore avec des revues. Aujourd’hui, André Marcel Adamek n’écrit plus, cependant

SUJET N° 1 Première partie • Histoire Questions (7 points) 1. Citez un événement important de la Révolution française et datez-le. (1 point) 2. Datez les lois sur l’école de Jules Ferry et indiquez pourquoi elles sont importantes dans l’histoire de la République. (2 points) 3. Soulignez la définition du totalitarisme qui vous semble la plus pertinente. (1 point) a) Le totalitarisme caractérise des États dirigés par des dictateurs qui mènent une politique de répression à l’encontre de leurs

matière de RSE 2.4 Le soutien de l’Union Européenne aux Etats 3 Au niveau des états 3.1 Rôle des Etats membres 3.2 A l’origine l'état catalyseur de dialogue 3.3 L’entrée de la règlementation au niveau national 3.3.1 Au Danemark 3.3.2 En Belgique 3.3.3 En France 3.3.4 Au Royaume-Uni 3.3.5 Les autres pays de l’UE 3.4 L’évolution comparative de la RSE en France et en l’Allemagne 3.4.1 La France 3.4.2 L’Allemagne 3.4.3 Tableau récapitulatif : Les 5 différences principales entre