Parlement de la Communauté française de Belgique

1) Circonstances de la communication. Ma robe est froissée, récit de Carinne Hoex(Voir biographie). Ce livre a été publié avec l’aide de la communauté française, Les Impressions Nouvelles 2007, Collection Traverses. Ce livre n’a pas été traduit, il a été écrit à Bruxelles là ou vit son auteur. Corinne Hoex n’a pas précisé dans son livre pourquoi elle a écrit ce roman. Ce livre a été nommé Prix des lycéens de l’année 2008-2009.  Biographie de l’auteur : Corinne Hoex vit à Bruxelles. Elle est historienne

peut pas contredire celle d’une source supérieure. Ce principe pose quelques difficultés aujourd’hui avec la Construction Européenne car cette dernière conduit à l’élaboration de normes internationales ayant une valeur supérieure aux normes françaises. Ces problèmes suscités par le droit européen souligne la division majeure entre les différentes sources de droit. C’est ainsi que nous aborderons le sujet : dans une première partie nous donnerons l’organisation de l’Union européenne et dans

large de la C britannique même si beaucoup de choses sont nées en GB : le régime parlementaire, la monarchie constitutionnelle, tout le droit parlementaire et pour l’essentiel, tout cela est coutumier. En regardant l’histoire constitutionnelle française depuis 1789, le régime le plus durable a été la 3e République qui a duré de 1875 à 1940 même si celle-ci n’était pas fondée sur une vraie C mais sur 3 lois constitutionnelles et qui sont incomplètes par rapport à ce qu’on attend d’une C (rien n’est

l’empire byzantin. Cette fracture là, à certains égards fracture encore l’Europe contemporaine. Elle sépare une Europe catholique et protestante d’une Europe orthodoxe et slave. Thèse qui s’est vérifiée lors de la guerre en Ex-Yougoslavie où la Communauté Européenne a sanctionné la Serbie et où la Grèce l’a tout de même supportée. Le modèle impérial traduit également une structure politique particulière qui est de nature verticale. C’est-à-dire qu’on a au sommet deux autorités : une autorité temporelle

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

objet premier est de l’éviter. Dans une première partie, on dressera un panorama des diverses organisations européennes, en les distinguant selon le prisme coopération/intégration. La deuxième partie décrira le développement historique des Communautés et de l’Union européennes. La troisième partie permettra de présenter les institutions actuelles de l’Union européenne. Ière Partie : L’Europe de la coopération et l’Europe de l’intégration En 1946, à Zurich, l’ancien Premier ministre britannique

C’est le géographe français Onésime Reclus (1837-1916) qui l’a employé pour désigner les espaces géographiques où la langue française était parlée. Il s’agit de l'ouvrage France, Algérie et colonies. On entend aujourd’hui par francophonie (avec une minuscule initiale) l’ensemble des PEUPLES ou des groupes de locuteurs qui utilisent partiellement ou entièrement la langue française dans leur vie quotidienne ou leurs communications. Le terme Francophonie (avec une capitale initiale) désigne plutôt l’ensemble

constitutionnelles dépend de la manière dont est exercé le contrôle de la conformité de ces normes à la constitution. Dans ce cadre une attention particulière doit être apportée à la production normative législative car, de manière classique, les parlements sont chargés de l'adoption des lois qui sont des actes d'application de la constitution. Les juges constitutionnels sont alors les garants de la conformité des lois à la volonté du peuple souverain. Néanmoins ces fonctions spécifiques du contrôle

droit Chap1) L’Etat (sens juridique) Chap2) La Constitution ( Chap3) La démocratie (notion) Chap4) L’étude des différents régimes politiques II) Etude histoire constitutionnelle française Chap1) La Restauration Chap2) Etude 3e (1875-1940) et 4e (1945-1958) République III) Etude de la constitution actuelle française (celle de 1958, Ve Rép) I) Bases constitutionnelles de l’Etat de droit Droit constitutionnelle = répondre aux questions que soulève la vie d’une population à l’intérieur d’un état

différents, culturellement, socialement, économiquement, spirituellement et intellectuellement. C’est pour cela que l’école doit s’adapter à cette grande diversité, et proposer un panel de possibilités adaptées aux aptitudes de chacun. Le secondaire en Belgique permet aux élèves de trouver l’orientation qui leur conviendrait (général, technique, professionnel ou artistique ; officiel ou libre, tel qu’établi dans le Pacte Scolaire de 1959) et permet parfois une transition vers des études supplémentaires