Parlement de la Communauté française de Belgique

de la construction européenne, des années 50 aux années 80 Marie-Thérèse Bitsch Université de Strasbourg Le rappel historique présenté dans cet exposé introductif porte sur les débuts de la construction européenne et va de la naissance des Communautés dans les années 50 aux remaniements décidés dans les années 80. Il s’arrête donc peu avant les changements qui conduisent à l’adoption du traité de Maastricht en 1992 et à la naissance de l’Union européenne. Il couvre une période de plus de trente

reconnaît pas pour autant et les homosexuels peuvent être poursuivis sous d'autres incriminations comme l'outrage à la pudeur - Le 15 septembre 1999, suite à une proposition de loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (PACS). - Le 27 juin 2001, le tribunal de grande instance de Paris accepte pour la première fois l'adoption par une femme homosexuelle des trois enfants de sa compagne

CHAPITRE 3 : La démocratie C’est un mode de gouvernement, ça s’oppose à d’autre mode de gouvernement (monocratie théocratie que le titulaire du pouvoir pol c’est dieu etc). L’Etat est gouverné par le peuple, l’intérêt général, reprise dans la C Française de 1958. Exerce directement ou par ses représentants, souveraineté appartient au peuple et dans lequel les citoyens ont le droit de participer à l’exercice du pouvoir (vote) et de s’opposer aux conditions d’exercice du pouvoir. Démocratie Citoyens

Date de la dernière exécution : 1977 http://www.peinedemort.org/National/pays.php?pays=1 La peine de mort en France a été abolie en 1981, faisant de la France le seul pays à avoir procédé a des exécutions capitales tout en étant membre de Communauté européenne, ancêtre de l'Union européenne. La dernière personne à avoir été exécutée est Hamida Djandoubi (et non Christian Ranucci comme cela est souvent rapporté dans la presse). Djandoubi est ainsi la dernière personne au monde à avoir été guillotinée

rencontres entre Européens. La « solidarité de fait » a été créée pour ne jamais avoir d'intérêt à résoudre les conflits par la force. I – Les trois traités CECA, EURATOM et CEE L'union démarre avec la signature de ces trois traités. A) CECA : Communauté Économique du Charbon et de l'Acier Robert Schuman (un français, ministre des affaires étrangères) a proposé mettre en commun les productions de charbon et d'acier, qui étaient les deux productions les plus importantes en Europe pour l'industrie

Enda Palazzeschi Master 1 Construction européenne Étude de cas La représentation de l’Union européenne au sein des organisations internationales Les Traités de Rome en 1957 prévoient déjà la représentation de la communauté européenne sur le plan international. Le volet extérieur du commerce est un enjeu majeur. La politique extérieure commune qui constitue le pendant du marché unique, concernant les relations de l’Union européenne (UE) avec les pays tiers, représente l’essentiel des relations

des états et il a vocation à s’appliquer aux états et à l’ensemble de ses ressortissants, c’est un droit supra- national. Ces organisations sont le Conseil de l’Europe qui a développé la CEDH et les Communautés européennes qui sont devenues l’UE et dont est issu le droit communautaire. Les communautés européennes ont été créées dans les années 60 mais on parle aujourd’hui de l’UE, le terme « droit communautaire » est resté. Il vaut mieux parlé de « droit de l’UE ». Ce droit européen se caractérise

organisation à l’échelle de l’Europe. Ce qui donnera plus tard l’UE a été décidé en une dizaine d’année et se coupe en trois sections : * le plan Schumann le point de départ de l’UE * la communauté européenne de défense (CED) * les traités de Rome (2 traités) Section 1 : le plan Schumann C’est quelqu’un dont l’histoire personnelle l’a poussée à s’intéresser à l’UE. Il

1948 INTRODUCTION: L'unité européenne, déjà pensée à la suite de la Ière Guerre mondiale, commence à se réaliser au lendemain de la 2e GM sous la pression de la crainte du déclin du vieux continent et de l'émergence de la Guerre Froide. La communauté économique s'impose comme la structure la mieux adaptée pour réaliser l'intégration alors que les projets d'union politique peinent à voir le jour et connaissent une alternance de succès et d’échec. PB- Quelles sont les motivations, les enjeux

européenne, contexte historique qui explique les motivations profondes des uns et des autres et les « non-dits » dans les freins que rencontre le processus d’intégration. C’est pourquoi je prendrai, comme point de départ, l’échec de la tentative d’une Communauté Européenne de Défense (CED) ainsi que la création de l’Union de l’Europe Occidentale (UEO) qui lui a succédé. Il faut aussi être conscient que la construction européenne est un long chemin, souvent jalonné par autant de compromis qu’il y