Parlement de Toulouse

normes contestent la toute puissance royale sous l’AR. - Fondement coutumier : ne sont pas issues d’un droit écrit - Elles ne sont pas décrétées mais révélées - Ne peuvent être modifiées : inamovible, intangibles, - Elles sont protégées par le Parlement Se dégage en même temps que les principes de dévolution de la couronne et semble fixer l’organisation des pouvoirs et notamment des pouvoirs du Roi sur la Couronne : le roi ne dispose pas de la Couronne. ⇒ Se dresse un « droit constitutionnel

qui exercent leur propre pouvoir dans leurs principautés. Ce sont des Ducs, des Comtes, ou des Évêques. Les plus importants princes territoriaux nommés également les « grands du royaume » sont le Duc de Normandie, le Duc de Bourgogne, Le Comte de Toulouse ou de Barcelone. Ces Grands du Royaume ont le pouvoir de faire la loi, ils prennent des mesures législatives indépendamment de la volonté du Roi, le Roi n'a plus son mot à dire. Ces mesures législatives sont des ordonnances, elles donnent à la

Abbeville le 1er juillet 1766. Le chevalier de La Barre est le dernier condamné à mort sur des accusations d'irrespect de religieux en France. Affaire Sirven (1765) : Vers 1765, environ trois ans après la célèbre affaire Calas qui s'était déroulée à Toulouse, Castres se fait connaître dans toute la France par l'Affaire Sirven.  Pierre-Paul Sirven et son épouse, tous deux protestants, avaient trois filles. La seconde, Élisabeth, était handicapée mentale. En 1760, Élisabeth disparaît. Son père  apprend

l'Angleterre. * 3 septembre 1783 : Traité franco-anglais de Versailles reconnaissant l'indépendance des Etats-Unis. * 16 juillet 1787 : Le Parlement de Paris rejette les réformes fiscales et réclame des États Généraux. * 14 aout 1787 : Louis XVI exile le Parlement à Troyes. * mai 1788 : Révolte des Parlements, émeutes à Besançon, Toulouse, et Rennes. * 8 aout 1788 : Édit prévoyant la convocation des États Généraux pour le 1er mai. * 5 septembre 1788 : Le Conseil royal décide

aurait signifié que la France recevait le droit reconnu par l’Empereur. C’est la raison majeure qui fit prohiber son enseignement à l’Université de Paris en 1219. Cependant, dès 1235 le droit romain fut autorisé du moins pour les laïcs à Orléans, Toulouse. La méfiance a l’égard de ce droit reste vive. En 1254, Saint Louis déclare « le droit romain ne l’oblige pas ». Philippe III le Hardi (1270-1285) interdit aux praticiens de se servir du droit romain en pays de Coutumes. Philippe le Bel

social. B/ Les manisfestations de l'absolutisme Louis XIV soumet toute la société. La haute noblesse est obligée de résider à Versailles ou de s'engager dans l'armée. Les organes de contestation sont réduits au silence. Les Etats provinciaux, les Parlements (cour de justice) sont obligés d'enregistrer les décisions royales avant de les critiquer. Les Etats Généraux n'ont jamais été convoqués entre 1614 et 1789. Le peuple des villes est l'objet d'une étroite surveillance policière sous la haute autorité

du service d’ecriture, il a la garde du sceau royall. Petit a petit il tente a devenir un chef de gouvernement royale : il supplait le roi en son absence, il parle au nom du roi lors des etats generaux et lorsqu’apparaît le parlement, c’est le chancelier qui preside le parlement et devient ainsi en quelque sorte le chef de la justice. On lui doit l’appelation de garde des scaux pour le ministre de la justice. La presidence du conseil du roi vaux au grarde des sceau la presidence en cas d’exception

parlementaire au 18ème Au 18ème, on compte en France entre 12 et 13 parlements en fcO des périodes (Paris, Besançon, Toulouse, Pau, Rennes, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, Douai, Metz, Nancy). A ces parlements s'ajoute 4 conseils souverains : Arras, Colmar, Bastia et Perpignan. Ces 4 conseils souverains ou conseils provinciales, ou supérieur (Bastia) on a peu près les mêmes droits que les parlements. Concrètement Parlement et conseil souverain avaient 3 compétences complémentaires : → Compétence

convertir au catholicisme, comme il en aurait manifesté l’intention. Aucune enquête ne fut entreprise pour connaitre la réalité des faits. Jean Calas, sa femme et son fils Pierre furent soumis à la torture et sous la pression de la foule, le parlement de Toulouse condamna Jean Calas à mort par huit voix contre cinq. Calas fut exécuté le 10 mars 1762. Le retentissement de l’affaire Calas fut considérable en France. Comme ses contemporains, le philosophe Voltaire crut d’abord à la culpabilité des Calas

convertir au catholicisme, comme il en aurait manifesté l’intention. Aucune enquête ne fut entreprise pour connaitre la réalité des faits. Jean Calas, sa femme et son fils Pierre furent soumis à la torture et sous la pression de la foule, le parlement de Toulouse condamna Jean Calas à mort par huit voix contre cinq. Calas fut exécuté le 10 mars 1762. Le retentissement de l’affaire Calas fut considérable en France. Comme ses contemporains, le philosophe Voltaire crut d’abord à la culpabilité des Calas