Parlement de Toulouse

qu’elles ne possèdent pas : « Le royaume de France est de si grande noblesse qu’il ne doit mie [= absolument pas] par succession aller à femelle et par conséquent à fils de femelle ». Édouard III s’incline tout d’abord, mais, en 1336, il affirme au Parlement britannique ses droits à la couronne de France. Les légistes de Philippe VI invoquent alors un nouvel argument tiré de la Loi Salique : les femmes ne succèdent pas à la terre des ancêtres qui est partagée seulement entre les fils. Cette querelle

1162, de Montpellier en 1204 et de Toulouse en 1286, pour le nord : coutumes de Beauvais en 1283 → renaissance des droits savants, redécouverte des compilations de Justinien droit romain, essor droit canonique, ex : digeste utilisé au 11e s. en Italie → enseignement textes justinien, ex: maitre Pepo vers 1070 lectures des lois romaines, fin 11e débute enseignement régulier à Bologne, naissance 1ère université de droit → 1ères université en France : Toulouse en 1229, Montpellier en 1289 et Orléans

rassemblement des députés libéraux à Heidelberg pour créer une Assemblée nationale allemande 31 mars 1848 : création d’un Vorparlement à Francfort (ou parlement constituant) pour rédiger une constitution libérale. 550 députés environ mais sous-représentation de l’Autriche et de la Prusse. 18 mais 1848 départ des Tchèques qui refusent de siéger dans le nouveau parlement modifié pour mieux représenter la Prusse et l’Autriche. Juin 1848 : création d’un gouvernement provisoire dominé par les partisans de la prise

souveraines. Il y a les Parlements : le plus ancien étant celui de Paris qui apparu au milieu du XIIème siècle sous Louis IX. Il constitue une émanation judiciaire de la curia regis. La cour de roi ne peut plus assumer la justice seule. Les parlements de province sous apparus au XVème et XVIème siècle (Toulouse 1443, Bordeaux 1462). A la veille de la révolution on trouve 17 cours souveraines. Ils rendent la justice en dernière instance dans son ressort. Le parlement de Paris par son prestige

religieuse a partir du mileu du 18eme siecle cette opposition devient politique a partir de 1750 ,une theorie se dev , la theorie des classes , les parlement revendiques tous etre issu d'une matrice originelle qui est la curia regisse (cour du roi) alors tout les parlement de france (17) sont les classes d'un seul est unique parlement , la parlement de france. "nous somme les depositaires des droits de la nation " il revendique une parti du pouvoir législatif du roi. 3mars 1766 seance de la flagélation

naissance et les rôles de la noblesse et le rôle important joué par le Clergé. Il n'y a pas de constitution écrite, c'est le roi qui incarne l’Etat. En ce sens, la royauté va s’adresser aux parlements, plus précisément au parlement de Paris en appliquant une « politique » d’encadrement stricte des parlements . Le roi, en tant que source de tout pouvoir, est donc la seule source de droit, le seul juge et le seul législateur. Ainsi, ses prérogatives sont théoriquement libres de concurrence, sans contre-pouvoir

15-Montesquieu : Né dans une famille appartenant à la noblesse de robe, le jeune homme entreprit des études de droit, puis devint conseiller du parlement de Bordeaux (1714.). L'année suivante, il épousa Jeanne de Lartigue, une jeune fille issue d'une famille bourgeoise récemment anoblie. En 1716, à la mort de son oncle, Montesquieu devint président du parlement et de la baronnie des Montesquieu. C'est au cours des années qui suivirent qu'il commença à écrire (Dissertation sur la politique des Romains

religieux,et comprend que l’intolérance religieuse est au cœur du procès. Il veut que le royaume soit égalitaire envers tous. 3-Racontez en 3 lignes cette affaire : L’affaire Calas est une affaire judiciaire française qui se déroule de 1761 à 1765 à Toulouse. Jean Calas découvre son fils,Marc-Antoine, pendu,pour éviter le traitement infligé aux suicidés,il l’interprète comme un meurtre. Jean Calas, protestant, est accusé à tort d’avoir assassiné son fils pour l’empêcher de se convertir au catholicisme

avoir peur du regard des autres et de ce qu’on va en penser. De grands auteurs, tels que Voltaire, Zola ou encore Molière se sont engagés pour sauver des causes aux quelles ils tenaient. Voltaire a écrit une lettre adressée au Conseiller au parlement de Toulouse pour donner son avis sur l’affaire de la famille Sirven. Il utilise de nombreux arguments afin que le conseiller revienne sur la position prise dans cette affaire, il tente de le persuader en lui disant que ce serait une terrible erreur du

265 Paris Bordeaux Montauban Toulouse 2 Les Minimes Barrière de Paris Albi Rodez LAUNAGUET BLAGNAC ISFP 58 Albi 2 Toulouse 1 Centre ville, St Michel, St Cyprien Compans Caffarelli Toulouse 3 Bonnefoy, Croix Daurade, Roseraie, Jolimont 3 Auch 1 BALMA Toulouse 7 Lardenne, Purpan, Pradettes 7 4 Castres Toulouse 4 Guilhemery, Côte Pavée, Montaudran 6 5 LABEGE CUGNAUX Toulouse 6 Les Arènes La Cépière Toulouse 5 Rangueil, Busca, Pêch-David Narbonne