Parlementarisme Charte 1814 1830

citoyens qui paient un impôt équivalent à trois jours de travail (suffrage censitaire). Le suffrage censitaire est encore en vigueur en France sous la Constitution de l’an III (voir Directoire, 1795-1799), sous la Restauration (1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848).  Le suffrage est dit universel lorsque le droit de vote est accordé à tous les citoyens (vote égal et secret), sous certaines conditions (âge, nationalité, capacité morale, inscription sur une liste électorale). Le suffrage

citoyens qui paient un impôt équivalent à trois jours de travail (suffrage censitaire). Le suffrage censitaire est encore en vigueur en France sous la Constitution de l’an III (voir Directoire, 1795-1799), sous la Restauration (1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848).  Le suffrage est dit universel lorsque le droit de vote est accordé à tous les citoyens (vote égal et secret), sous certaines conditions (âge, nationalité, capacité morale, inscription sur une liste électorale). Le

Cette république va ensuite être consacrée sur le plan territorial: « une et indivisible ». L’idée de république ne va pas aller de soi et va connaitre des périodes très difficiles et la proclamer une seconde fois: En fév. 1848. En 1814 puis en 1815puis en 1830. Le but de la république est la constitution qui va être rédigée en 1848. C’est la première fois qu’un texte constitutionnel est précédé d’un préambule. France une et indivisible mais aussi démocratique. Le 2déc 1851 : coup d’état

personnes : à savoir les deux architectes du coup d’état : Sieyès, Bonaparte et Ducos. Le 13 décembre 1799 une nouvelle constitution est adoptée : la constitution de l’an 8 qui sera le socle du régime napoléonien. Leçon 5 : Le consulat et l'empire 1799-1814 Régime qui donne la première expérience du régime de pouvoir personnel. CE régime Napoléonien, qui a commencé par le consulat avant de se transformer en empire est né lors du coup d'Etat du 18 brumaire an 8. Dégout des Français pour la révolution

Constitution du 22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799 (Constitution organisant le Consulat mais modifiée en 1804 pour instaurer le 1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet avec Louis-Philippe, dernier roi de France) - Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République qui connaît le premier président de la République :

Ce faisant, le directoire a frayé la voie à l’Empire en ce domaine. Sujet n°15 : Expliquer la mise en place du gouvernement consulaire et impérial Théoriquement il y a deux régimes entre novembre 1799 à avril 1814 : le consulat d’abord jusqu’en mai 1804 et l’empire jusqu’en 1814. Bien qu’il y ait deux régimes, il n’y a qu’une seule volonté, un même homme qui exerce un pouvoir personnel. Du consulat assez faible au début, il devient progressivement un monarque héréditaire « L’empereur des Français

n’a pas fait ce choix, elle a fait la déclaration des droits. En 1946 les droits ont les met dans un préambule, ils ne prennent pas la forme d’article. La déclaration des droits de l’homme de 1946, la déclaration des droits de l’homme de 1789 et la charte de l’environnement font partie de la constitution : Le bloc de constitutionnalité. C’est le conseil constitutionnel, le juge constitutionnel crée en 1958 a décidé que la déclaration des droits de l’homme fasse partie de la constitution. C’est la décision

est vrai dans un sens ne l’est pas dans l’autre, parce qu’une Constitution souple n’est pas forcément coutumière, parce qu’il existe des Constitutions écrites qui sont aussi des Constitutions souples. C’est le cas par exemple de la Constitution de 1814, laquelle est écrite mais suit une procédure de révision identique à la procédure législative. Une Constitution souple ne signifie pas qu’elle est facile à réviser. La Constitution d’Angleterre est souple, mais elle est très peu l’objet de révisions

élisent pas. Napoléon 1er a tous les pouvoirs sans aucun contrôle et les assemblées sont totalement dominées. C’est le règne de la censure et de l’autoritarisme. Cependant, les défaites militaires vont entraîner la chute de l’homme et du régime. En 1814, c’est l’abdication puis après le retour triomphale de l’île d’Elbe, c’est la défaite de Waterloo le 18 juin 1815 qui clôt définitivement cette période c’est-à-dire la révolution. II – Les nouvelles expériences (1815-1870) De la période

l’a en partie soutenu dans le coup d’Etat du 18 Brumaire. Cette opposition est symbolisée par Benjamin Constant, lequel proteste contre les atteintes à la liberté. En 1802 Bonaparte s’attaque aux Assemblées, il est fondamentalement hostile au parlementarisme. Benjamin Constant est écarté, Bonaparte fait entrer des députés fidèles au régime, comme son frère Lucien Bonaparte. Enfin la presse, devenue libre suite à la révolution apparaît comme un foyer d’opposition aux yeux de Bonaparte. Lequel censure