Parlementarisme Charte 1814 1830

coutumière En effet, les règles constitutionnelles peuvent être établies de deux façons: • Contenue dans une constitution écrite ; Constitution de 1958 qui comprend le préambule qui renvoie à la DDHC de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et charte de l’environnement de 2004 et le Corps. Les règles constitutionnelles sont contenues dans plusieurs textes ou document, ou dans un seul texte comme aux USA. • La Constitution coutumière: il y a constitution coutumière lorsque ces règles découlent

la garantie des droits. Le caractère général de ce processus de constitutionnalisation des droits des citoyens ne doit cependant pas masquer la diversité des situations particulières : la reconnaissance d’une liste de droits par les constitutions, chartes ou statuts est loin de se traduire toujours par une protection efficace de ces droits. En effet, les constituants, qui subissent diversement les influences :  · Du libéralisme · Du républicanisme ;· Du conservatisme ;· Du nationalisme.L’effet de ces

L’organisation nouvelle de l’Etat  1750 : Monarchies en Europe avec ses 4 forces : 1) noblesse 2) fonctionnaires 3) armée 4) églises Les philosophes des Lumières sont opposées à l’Europe des monarchies sur 3 points : 1) Parlementarisme Le pouvoir du roi est subordonné à celui du parlement (John Locke) Le pouvoir absolu du roi divisé en 3 pour le relativiser (Montesquieu) Le peuple souverain est au dessus de tous les organes de l’Etat (Rousseau) ( Souveraineté du peuple :

monarchique français n’a été un pouvoir absolu qu’au règne de Louis 14 (17ième siècle). Il existait néanmoins avant le règne de Louis 14, un règne que l’on appelait les Etats généraux. Ces Etats généraux avaient donné naissance à un début de parlementarisme, formé des représentants des principales classes de la Nation, d’où l’appellation « D’Etat » car il y avait la représentation du clergé, des nobles et du Tiers Etat. Ces conseillers étaient présents pour aider le roi à gérer les finances.

en deux, pas de partage égalitaire du pouvoir. Les mécanismes relationnels secondaires vont être entièrement supprimés, et se régime ne fonctionnera que par des coups d’Etat. Et c’est par un coup d’Etat que Napoléon y mettra fin. Avec la charte de 1814 par Louis XVIII, restauration monarchique, Napoléon quitte l’île d’Elbe pour rejoindre son trône, et sera exilé une seconde fois. L’importance de l’organisation libéraliste des pouvoirs : pluralité des organes qui ont des influences les uns

français ». La première chaire de droit constitutionnel sera créée en 1834 à la faculté de droit de paris, et l'enseignement est confié à l'italien Pellegrino Rossi (1787-1848). Dans les années 1830, débute la parution de manuels de droit constitutionnel (« Elément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, Théorie du droit constitutionnel français en 1853. »). A partir du moment où l'on enseigne le droit, on s'aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son

Terreur qui utilise la légitimité démocratique pour justifier une répression brutale contraire à la liberté des individus. 4. La Restauration est un régime représentatif qui expérimente le parlementarisme grâce aux élections de la Chambre des députés. La monarchie constitutionnelle limitée par la Charte de 1814 n’est cependant pas une démocratie car elle concentre les pouvoirs entre les mains du monarque qui nomme la Chambre des pairs et limite le pouvoir réel des députés.Vers le bac 5. Benjamin Constant

En ce sens, le constitutionnalisme semble exclure la démocratie constitutionnelle telle qu’elle s’est formée en Grande Bretagne avec un certain nombre de textes qui inaugure la soumission du pouvoir d’Etat au droit, comme la Magna Carta de 1215 (charte du féodalisme contre les prétentions et les ambitions de la couronne qui demeure une référence en matière de liberté), la pétition of right de 1628 (interdit les arrestations arbitraires et permet au parlement de voter l’impôt), l’habeas corpus de

hébraïque, musulmans et protestant). Malgré le retour de la religion , l’état civil reste civil et ne retourne pas au clergé mais on ne peut plus divorcer. A) La monarchie constitutionnel et censitaire de 1815 à 1848. 1) La chartre de 1814. La chartre du 4 juin 1814 réinstalle en France la légitimité monarchique et met en place un régime parlementaire à l’anglaise qui est caractériser par une séparation souple des pouvoirs. Pouvoir législatif appartient à chambre des députés et chambre héréditaire

à la restauration, au 100 jours, à la 2nde restauration,à la monarchie de juillet, à la 2nde république,au 2nd empire, à la 3èrépublique. Elle est aussi agitée sur le plan militaire; en effet pendant cette période, la France connaît 3 évasions (en 1814, 1815, 1870). Le territoire du pays connaît lui même une évolution car la France s’accroît de la Savoie et du comté de Nice mais elle perd l'Alsace Lorraine en 1871. La révolution ouvre donc un siècle d'une extrême instabilité qui alterne révolution