Parlementarisme Charte 1814 1830

Chapitre II- Les régimes constitutionnels inspirés du principe de la séparation des pouvoirs Le parlementarisme et le présidentialisme sont deux systèmes d’une inspiration identique (le principe de la séparation des pouvoirs) mais ils divergent dans leur interprétation de ce principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du

Bonaparte. Il fait venir le pape pour qu’il soit présent à son couronnement car Napoléon va se couronner seul. En 1814, les troupes russes sont à Paris et le sénat prononce l’abdication de l’empereur qui capitule le 6 avril 1814. Louis 18 se cache en Angleterre et est l’héritier du trône, il profite de l’occasion pour monter sur le trône. Il rédige une constitution : la charte de 1814, elle n’aura pas le temps d’être appliquée car en mars 1815 Napoléon revient, il va constituer une armée, faire fuir

fondateurs A ............................................................................ 73 Le pouvoir exécutif Le président de la République Le gouvernement B Le pouvoir législatif Un parlement dominé par l’Assemblée nationale Le parlementarisme rationalisé C Le contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel Composition du Conseil constitutionnel Chapitre 3 > Vers la Sixième République ? A B .................................

droit public et leur contenu, il redoute que l’on interroge les principes de la constitution. Puis lors de la restauration monarchique, l’ordonnance de 1819 rétablit les cours, ils seront de nouveau supprimés en 1822 lors d’une monarchie royaliste. En 1830, lors de la restauration, création d’une chaire de droit constitutionnel, c’est Pellegrino Rossi qui donne les premiers cours en 1834. En 1852, c’est l’avènement du second Empire, l’Empereur qui craint les contestations supprime les cours. Rétablissement

succession. Malais a fait croire la mort de Nap ms personne n’a pensé à mettre son fils sur trône → montre la fragilité du pvr mis en place par Napoléon - Montée progressive de Wellington (général anglais) sur la péninsule ibérique…ps jusqu’à Bordeaux 1814 : - 30 mars, Paris capitule face aux anglais - 1er avril, le Sénat nomme un gvt de 5 membres - 3 avril, proclamation de la déchéance de l’Empereur - 5 avril, Napoléon abdique → envoyé sur l’Île d’Elbe dt il deviendra le souverain ==> Fin de ce

commune pour la conquête des libertés. Cette terminologie est fondamentale : on la retrouvera par la suite dans bon nombre de mouvements révolutionnaires, même ceux qui ne sont pas violents. Chaque constitution de ville repose généralement sur une charte (prémisse à nos premières Constitutions). Elle contient les règles d’organisation interne de la ville, et éventuellement ses droits et ses obligations envers le seigneur voisin. C’est ce qu’on appelle les privilèges des villes.

parlementaire Il y a des points communs entre les différents régimes parlementaires, mais chaque pays a aménagé son propre régime parlementaire. 1 : L’avènement du régime parlementaire au Royaume-Uni Parce que les Hanovre (accèdent au trône anglais en 1814), ne sont pas intéressés par la politique anglaise, que le roi, n’assiste pas aux réunions de cabinets. C’est un ministre qui sert d’intermédiaire, il va prendre un ascendant : le Prime Minister. Parce que la chambre des communes et en désaccord

fin période révolutionnaire. _ Monarchie constitutionnelle et censitaire de 1815 à 1848. Charte de 1814 consacre légitimité monarchique, mise en place régime parlementaire à l'anglaise. PV législatif à chambre des députés élus et chambre héréditaire. PV exécutif au roi. Suffrage ultra censitaire. Louis-Philipe d'Orléans est appelé et couronné roi par chambre des députés en 1830. _ Charte de 1830 remplace souveraineté de droit. PV exécutif au Roi. Ministres pénalement et politiquement responsables

fréquence des crises), soit automatique (crise ministérielle provoquant ipso facto la dissolution). Le droit de dissolution est apparu en France en même temps que le régime parlementaire, c'est-à-dire lors de la Restauration avec la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. Son article 50 dispose : « Le roi convoque chaque année les deux Chambres ; il les proroge et peut dissoudre celle des députés des départements ; mais dans ce cas il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. » La

libre. Rupture radical avec des siècles d’histoire. Sur cette base l’assemblée va continuer son travail, le 26 août 89 l’assemblée va constituer l’assemblée des droits. Cependant cela n’aboutit pas, le texte est cependant conservé, ce texte est la charte des libertés individuelles (liberté d’expression, le droit pénal, l’impôt doit être accepté par le peuple.) Cependant l’assemblée nationale constituante manque d’expérience. Notamment dans le domaine juridique. Elle propose deux choix contradictoires