Parlementarisme Charte 1814 1830

considérablement transformée la légitimité du peuple succède au droit divin. La date de 1830 paraît la mieux adaptée car c'est la Révolution qui chasse le roi Charles 10 qui voulait se comporter en monarque autoritaire. Il a été obligé de partir. 1830 c'est la confirmation éclatante de 1789 et de l'impossibilité d'un retour à l'AR. Entre 1789 et 1830 il y a la Révolution et les prolongements de la Révolution, l'ordre napoléonien. De 1830 à 1875 on assiste à une véritable valse des régimes politiques (républiques

négociées et pacifiques. Ces mises en commun prennent le nom de "commune". L'organisation politique de la ville dépend de la façon dont elle s'est émancipée. Chaque constitution de ville repose sur une charte (avec les droits principaux des habitants, et les règles d'organisation de la ville = chartes de privilèges). les privilèges des villes : 3 catégories; il ya des privilèges relatifs aux personnes, tous les habitants vont devenir des roturiers et se défaire de la domination du seigneur. Mais

les manifestations des sans-culottes. Slogan: « Du pain et la Constitution de l’An I ». Ces manifestations sont brutalement réprimées. On a alors un tournant important dans la vie politique:le mouvement populaire est mort désormais, jusqu’en 1830! Une loi d’amnistie permet la renaissance d’un courant « néo jacobin ». Ce courant est tellement animé que les autorités, c’est-à-dire les thermidoriens prennent à nouveau peur et vont l’interdire. Relevons que dans ce courant néo jacobin s’inscrit

représentant de Napoléon dans les communes L’unification juridique et le Code Civil de 1804 Création du code civil et du code Commerce Chapitre 2 : les hésitations politique du 19ème Siècle : entre monarchie et République 1804-1870 Le premier empire 1804-1814 La dynastie (empire) 1804 R épublique reste impuissante face à la réussite de Napoléon. Les français sont appelé à se prononcé sur la Q suivant : « le gouv de la R est confié à l’empereur qui prend le titre de l’Empereur des Français. » Par ce plébiscite

Ça a été le cas pour la charte constitutionnelle de 1814 que Louis XVIII à son retour d'exil octroya au peuple français. Cela signifie que c'est le Roi qui décide de concéder à ses sujets volontairement une constitution de par sa seule autorité royale. la constitution peut résulter d'un compromis entre le chef de l'État et les assemblées parlementaires. On évoque alors l'idée d'un pacte ou d'un contrat, et cela s'est produit avec la charte constitutionnelle de 1830 qui a été négociée entre les

traiter le passé comme une justification du présent. 4e rm : le juriste, est fréquemment victime de ces 2 biais. L'histoire n'a pas de sens prédéterminé. I : Élément d'histoire constitutionnelle française. A : Le temps des innovations. 1789 – 1814 En un temps court, la France va expérimenter des architectures constitutionnelles nouvelles. §1 : la première Constitution française : la Constitution du 3 septembre 1791. Monarchie très endetté, Louis XVI convoque les E généraux (rpz des

regimes va changer, la France connaît 3 épisodes révolutionnaire : 1789, 1830 et 1848. Il y aura aussi des gouvernement de faits (période tourmentée). 1ere phase: 1789-1814: on essaye différentes formes de régimes qui n’ont pas de correspondants dans le passé: monarchie partagée, république, régime d’assemblee, république oligarchique, monarchie; empire etc. C’est l’empire qui a duré le plus longtemps (10 ans). 2eme phase: 1814-1870: période des restaurations. On revient a des systèmes déjà essayés:

Michel Charles Gaudin au poste particulièrement sensible de ministre des Finances. Celui-ci sera l'un de ses plus proches collaborateurs, tout au long du Consulat et de l'Empire, puisqu'il conservera ses fonctions sans interruption jusqu'au 1er avril 1814, puis à nouveau pendant les Cent-Jours, du 20 mars au 22 juin 1815. Les trois consuls : Cambacérès, Bonaparte, Lebrun Les premiers pas du Consulat [modifier] Le Consulat est officiellement installé le 1er janvier 1800 (11 nivôse an VIII). Les

rangs suprieurs de l'arme. A partir de la rvolution on schmatise deux genre de rgime politique, l l'excutif est fort, Napolon, et les rgime o le pouvoir lgislatif est fort 1793, la troisime rpublique et la IVme. On a la tout le problme du parlementarisme. Ce problme divise encore la gauche et la droite. PARTIE Chapitre Section Paragraphe Grand A Petit 1 Petit a Alpha CHAPITRE INTRODUCTIF : LES CONTRADICTIONS ET LA CRISE DE L'ANCIEN RGIME Vers les annes 1750, l'AR est contest dans

gouvernement civil) et de la concrétisation de cette théorie par Montesquieu (Esprit des lois). Le 19e siècle voit l’achèvement de ce régime en Angleterre mais voit les autres pays européens s’en inspiré également (Belgique 1831, France avec la charte de 1814 et 1830) pour eux aussi faire de leur nation une république ou du moins une société avec un régime parlementaire. Tous les régimes parlementaires se sont alors par la suite, munis des mêmes principes. Néanmoins, dès le début, dès la réelle naissance