Parlementarisme Charte 1814 1830

institutions juridiques. Le développement du droit local Français a lieu en 1808, lorsque Nap. Met en place les facs de droit. Avant, on n’enseignait pas le DC/ Droit administratif, mais seulement le droit privé et pas le droit public. Monarchie de Juillet (1830-1848) = ordre et liberté politique. Guizot instaure des textes écrits constitutionnels. C’est sous la IIIème Rép. (1852-1871) que se développe le DC. Le DC s’applique au pouvoir politique, instrument de domination d’H sur d’autres H. En 1958, c’est

fondateurs A ............................................................................ 77 Le pouvoir exécutif Le président de la République Le gouvernement B Le pouvoir législatif Un parlement dominé par l’Assemblée nationale Le parlementarisme rationalisé C Le contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel Composition du Conseil constitutionnel Chapitre 3 > Vers la Sixième République ? A B .................................

 L’expérience parlementaire française En France, le régime parlementaire s’est développé par la pratique et non en vertu de textes constitutionnels. La monarchie constitutionnelle est réinstaurée à partir de la Restauration par les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830. On va se intéresser au développement du régime parlementaire. On se pose la question pourquoi ce régime se développe dans cette période. La Constitution de 1791 prévoyait déjà le contreseing des actes par les ministres, la responsabilité

simple addition des volontés particulières des citoyens du peuple réel. Chapitre 2 : les transformations du libéralisme et la garantie des libertés fondamentales. I- Constant et les libertés individuelles Benjamin Constant est né en 1767 et mort en 1830, c’est un homme politique français né à Lausanne en Suisse. Après 1789, Constant va devenir le chef de l’opposition libérale à Napoléon Bonaparte et il va écrire plusieurs ouvrages, on en retiendra 3 : 1815 : Principes de politique 1819 : De la liberté

Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère de la souveraineté du roi au peuple. La tradition césarienne de 1799-1814 : De la prise de Napoléon jusqu'à la chute de ce dernier. Elle se caractérise par le renforcement de l’exécutif. La tradition parlementaire 1814-1848 : équilibre entre l’exécutif et le législatif. D’un point de vue chronologique, nous allons étudier l’évolution politique et constitutionnelle de la fin de l’ancien régime

marque surtout la garantie des libertés anglaises car si le roi JsT était rentré en vainqueur il n aurait pas manqué des seigneurs anglais une dure vengeance car refus de combattre à ses cotés. 1) La grande charte Cette défaite, en ruinant son prestige, va être le prélude de la « grande charte » : la Magna Carta qui est le 1er texte écrit de l’ère constitutionnelle moderne. Càd, l’apparition d une opposition aristocratique à la monarchie absolue. Le roi étant revenu battu, les seigneurs anglais

des USA qui ont fait jurisprudence. Chapitre 4 : La genèse du parlementarisme européen Section 1
 : Le modèle anglais §1. Histoire Constitutionnel Nous allons étudier comment le parlementarisme s’est progressivement instauré et développé en Europe en etudiant les deux pays dans lesquelles il a pris a racine et qui ont servi de modèle a tous les pays européens en l’occurrence le RU et la France. Le parlementarisme britannique a une histoire longue et c’est une histoire qui se déroule

Proudhon (1809-1865), affirme que l’état est l’ennemie de la liberté car il est le défenseur par nature des privilégiés. Il préconise la Constitution de groupes sociaux élus au suffrage universel ayant une capacité d’auto-organisation. Bacourie (1814-1876), il recommande une organisation libre et autonome de chaque unité humaine. Le cadre communale peut être une forme extrême de regroupement. Conclusion : Il n’y a pas de nation sans état aujourd’hui. Sa réalité est ancienne et nécessaire parce

à agir. De1792 à1815, la France est en guerre contre tous les rois d’Europe. La guerre est d’abord défensive de1792 à1794, contre les armées qui envahissent la France, puis c’est une guerre de conquête de l’Europe de1795 à1813, pour se terminer en 1814 par une occupation russo-prussoanglaise qui rétablit le frère du roi guillotiné sur le trône de France. Dans sa conquête de l’Europe, le Directoire (qui gouverna la République française de1795 à1799) reçut l’appui de forces sociales et politiques «jacobines»

de cela va se suivre 3 régimes : la monarchie , la République et l’Empire. Le premier siècle sur cette période de 1789 a 1814 : on expérimente de nouveau régime politique , une monarchie différente qui n’est plus une monarchie de droit divin. Le second siècle qui va de 1814-1870 est la réutilisation de formule nouvelle. Para I. Adoption de nouvelle formule( 1789-1814) En 1789 on a un Roi qui contient tt les pouvoirs, une société divisé en 3 ordres et au sein du Tiers Etat( 3eme ordre)