Parlementarisme Charte 1814 1830

occidentale à partir du Moyen-âge. A l’époque on a une société organisée avec plusieurs pouvoirs. Ex : A Amiens on a d’abord des grands seigneurs, l’évêque (avec sa justice, sa cathédrale, ses impôts, on peut être ex communié etc.), la commune (charte communale contre le seigneur avec le soutien notamment de l’évêque) et enfin le roi (qui a son armée, ses officiers de justice et qui essaye de mettre en place son système fiscal, ses propres rentrée d’argent à lui). On a donc 3 pouvoirs en compétition

formel ⇨ Existence d’un texte (Problème : possibilité de l’existence de plusieurs textes, comme dans le cas de la constitution du 4 octobre 1958, qui comprend aussi la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, et la charte de l’environnement de 2004). ⇨ Difficulté procédurale de la modifier (On distingue cependant les constitutions rigides et souples). B° Constitution au sens matériel ⇨ Matière constitutionnelle / contenu constitutionnel, ensemble

constitution matérielle. C’est un ensemble de texte depuis la grande charte de 1215 qui régissent l’organisation, le fonctionnement des pouvoirs, relation gouvernant-gouverné. De même, une constitution formelle peut ne pas être matérielle. Il peut arriver que l’on inscrive dans la constitution des règles qui n’ont rien a voir avec l’organisation et la formation du pouvoir. Exemple : - en France, les 2 chartes de 1814 et de 1830 possaient l’rrévocabilité de la vente des bien nationaux.

La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Séance n° 2 L'Etat Termes à définir : -Etat, -nation

4/8/1802 = 16 Thermidor An X 18/5/1804 = 28 Floréal An XII Charte Constitutionnelle du – 4/6/1814 14/8/1830 4/11/1848 (2ème République) 14/1/1852 Lois Constitutionnelles de 1875 (3ème République) Constitution du -27/10/1946 (4ème République) 4/10/1958 (5ème République) Il y a eu une mise en place progressive dans d’autre pays comme en 1809 (Suède), 1812 (Espagne), 1814 (Norvège) et 1822 (Grèce). b. 1830 et 1848 : les révolutions françaises 1830 : influence sur le mouvement Constitutionnaliste européen

Constitutions: Dans ce cas, puisque’il n’y a pas de Constitution, on parle de pouvoir constituant originaire qui revient alors au gouverneur. Ex: l’etablissement d’une Constitution par le monarque au peuple comme La charte de 1814 ocrtoyé par Louis XVIII. (ici il détient alors le pvrs, originaire alors, et également non-démoicratique car le people n’a pas son mot) · Participation ambigüe du people: Ds ce cas la anticipation

L’universalisation du suffrage En même temps que s’ancrait la démocratie, s’élargissait le nombre des titulaires du droit de vote, mais ce processus ne fut pas homogène. (La Grande Bretagne et le Royaume-Uni passait doucement vers l‘universalisation en 1818 et 1830). Alors que le révolutionnaire Français, relié dans un premier temps au suffrage restreint, a tenté, ensuite en 1793, l’universalisation avant de l’abandonner pour y revenir plus tard en 1848. Quels sont les limites qui existaient: Un suffrage

de la révolution et la Constituante §II. La convention 1793-1794 et son échec constitutionnel §III. Le Directoire §IV. Le consulat et l'empire Section 2 - La Restauration et la monarchie parlementaire §I. Les hésitations de la période 1814-1815 §II. La monarchie limitée §III. La monarchie parlementaire Section 3 - La seconde République §I. Une naissance difficile §II. Le suffrage universel §III. L'échec du régime présidentiel Section 4 - Le second empire §I. La

le constitutionnalisme n’est entendue que par son caractère écrit) ? Le Professeur ROUSSEAU répond négativement à cette question, en soulignant qu’il s’agit bien au contraire d’une évolution de l’idée de constitution basée sur trois principes : une charte jurisprudentielle des droits et des libertés des citoyens ; l’officialisation d’une certaine idée de droit : la création d’un espace ouvert à la reconnaissance indéfinie de droits et libertés. Question 2 : À qui confier la rédaction de

nest pas un impt sans but, en gnral, ce sont pour des causes ou des intrts gnraux (construire un bateau pour faire la guerre, etc.) 1215 les barrons se rvoltent contre les exigences du roi, et obtiennent la signature de la grande charte (magna carta). Dans cette charte, il est consign pour la premire fois que le vassal doit accorder limpt. Ces conseils auraient pu voluer comme en France o on a vu merger 3 ordres. Mais au contraire en Angleterre, il a merg deux chambres. Magna Carta le roi doit signer