Parlementarisme Charte 1814 1830

conformité des lois dans la constitution. Il s’est toujours écrasé devant Bonaparte. Ils vont trahir Bonaparte. 1814-1848 : période qui voit l’intro en France du régime parlementaire. La charte de 1814 : il faut réussir la conciliation entre la légitimité royale et de l’autre l’acceptation de toutes les nouvelles idées nées de la révolution. Le roi est souverain, légitimité royale. La charte est octroyée, cad que c’est le roi qui concède une constitution à ses sujets. Ce n’est pas la constitution

parlementaire La France connaît a partir de 1814 une période de calme, on pourrait même parler de somnolence. La période constitutionnel est d’une rare fécondité. La monarchie parlementaire va léguer à la France le régime représentatif et le régime parlementaire. La naissance de la monarchie de 1814 fut agité en raison du retour de Napoléon. Le 1 avril 1814 déchéance de Napoléon Le 6 avril Louis 18 est rappelé et il pose le 2 mai les bases Le 4 juin 1814 la charte constitutionnel est promulgué Napoléon

dispositif institutionnel réglant la désignation des représentants par les citoyens et l’influence de la volonté populaire sur les décisions gouvernementales n’a pas changé depuis les origines du gouvernement représentatif. » 13- Denis Baranger, Parlementarisme des origines, PUF, coll. Léviathan, 1999. p. 21 : « L’utilité d’un retour sur l’histoire constitutionnelle de la Grande-Bretagne s’apprécie à la lumière de ce que le régime britannique a représenté pour tous ses observateurs : un exemple plus

politique. Les droits des préambules sont des déclarations de droit. I) Les prémisses des déclarations des droits Ce ne sont pas les français les inventeurs du concept de déclaration mais les anglais. Dès le XIIIème siècle, en 1215, la grande charte anglaise a pour objet de tempérer la sévérité des punitions, des châtiments, prononcés par le Roi. C’est le principe de proportionnalité entre la faute et la sanction. Toujours en Angleterre, on a la pétition des droits de 1628, qui a pour objet de

Le consulat et l’empire 113 A. La constitution consulaire de l’an VIII 114 B. La constitution de l’an X 116 C. La constitution de l’an XII 117 Section 2 - La Restauration et la monarchie parlementaire 117 §I. Les hésitations de la période 1814-1815 118 §II. La monarchie limitée 119 §III. La monarchie parlementaire 120 Section 3 - La seconde République 122 §I. Une naissance difficile 123 §II. Le suffrage universel 124 §III. L’échec du régime présidentiel 125 Section 4 - Le second

responsabilité, et se portent garant de cet acte. On aboutit alors à un roi qui est en dehors du jeu politique. D’où l’irresponsabilité politique. On peut donc ajouter la technique du contreseing ministériel. §1 : Le régime parlementaire moniste (le parlementarisme moniste, le régime parlementaire classique, le monisme) + Schéma. Moniste, c’Est-ce qui constitue une seule responsabilité : - Gouvernement - Chef d’état - Parlement Le gouvernement décide de dissoudre, mais c’est le chef d’état qui le

France pour restaurer la monarchie. En 1814, on a restauration de la monarchie avec Louis XVIII : la restauration III- La restauration ou l’avènement progressif d’un régime parlementaire En 1814, c’est un régime d’entre deux qui va se mettre en place, ni un retour a l’ancien régime, ni véritablement démocratique. Quand il arrive au pouvoir Louis XVIII met en place une charte qui est la nouvelle constitution. A) Le retour des Bourbons et la charte de 1814 Pour se faire accepter il consent

des pouvoirs = aucun n'a de moyens d'action sur l'autre. Absence de moyen de régler les conflits : coup d'état du 18 brumaire an VIII (9/11/1799) par Bonaparte met fin à la période révolutionnaire. Le Consulat et l'Empire (1799-1814) ( Le Consulat et la constitution de l'an VII Nouvelle constitution est rédigée par un comité restreint moins d'un mois après le coup d'état, puis soumise à un référendum plébiscite. Forte concentration des pouvoirs

chambres ne sont plus indépendantes et sont contrôlés par Napoléon. Le premier empire va prendre fin en 1814, c’est le Sénat qui va destituer Napoléon suite à ses nombreuses défaites militaires. Le sénat est incertain, et décide de faire appelle au frère de Louis 16 qui deviendra Louis 18. CHAPITRE 3 : L’EXERCICE DU POUVOIR AU 19ème SIECLE. Louis 18 prononce la déclaration de Saint Ouen du 2 mai 1814. Le roi accepte de diriger la France et veut rétablir une monarchie mais il a conscience qu’il ne peut

française en terme de changement sociaux et c'est aussi le moment ou les gouvernements vont séparer la démocratie de la révolution et donc renoncer à la violence.     1. De la révolution Française à l'empire: les nouvelles règles du jeu politique (1789-1814)   Les révolutions n'arrivent jamais sans signes précurseurs: on a des procecus sociaux de grandes ampleur qui ont précédé 1789: Par exemple, l'émergence d'une bourgeoisie active et d'une élite intellectuelle qui vont contester le pouvoir royal. Aussi