Parlementarisme Charte 1814 1830

Une certaine continuité de l’évolution politique ------------------------------------------------- Chapitre 1 : L’instabilité constitutionnelle, 1789-1870 I. La période révolutionnaire : les tentatives d’innovations constitutionnelles, 1789-1814 A. La révolution de 1789 1. De la convocation des EG à la proclamation de l’Assemblée nationale constituante En 1789, la France est en crise : crise économique, sociale, politique et un certain nombre de principes : le principe de la philosophie

Chapitre 1 : Le retour des rois, l'expérience des monarchies limités (1814-1848) Après la chute de Napoléon, ce qui se met en place ressemble à une monarchie. 3 rois se succèdent entre 1814 et 1848. Gouvernement parlementaire. Période des 100 jours : Napoléon va revenir d'Exil et tenter de reprendre le pouvoir. Section 1 : la restauration monarchique Paragraphe 1 : La charte constitutionnelle, un texte de compromis 6 avril 1814, le Sénat offre le trône à « Louis Stanislas Xavier, frère du

devient une JA avec ses propres règles de procédure. Première forme de JA. II) Le CE jusqu'à la IIIème république. A) l'évolution de sa fonction consultative dans le domaine de la législation Suite à la constitution de l'an VIII c'est la charte de 1814 mais elle ne mentionne pas le CE donc il va perdre son autonomie et devenir une institution dépendante du roi. Le roi nomme et révoque. Sa composition est remaniée en 1815 mais progressivement il n'aura plus une liberté totale de nomination

préambule de la constitution de 1946 3-Les droits et devoirs proclamé par la charte de l’environnement de 2004 4- le principe d’indivisibilité de la République 5- principe de laïcité. 6- caractère démocratique de la République 7- Le principe du caractère sociale de la république §2-Les principes de gouvernement A- La restauration du pv exécutif B- la Rationalisation du parlementarismes (limitation) 1- l’organisation du parlement 2- Les fonctions/ pouvoirs

avions pourtant connu le régime parlementaire avant 1875, coïncide avec la Restauration, de 1814 à 1848. Nous sommes régis à cette époque par deux Chartes, Chartes de 1814 et Chartes de 1815 révisant la première. Ces Chartes sont laconiques par rapport à la nature du pouvoir. Auparavant, pas beaucoup de constitutions écrites, la Constitution des USA est la première Constitution écrite. Dans Chartes de 1814, on prévoit répartition entre deux pouvoir différend, avec le Roi pour exécutif et les Chambre

adopté par les chambres est soumis au chef de l’exécutif qui doit donner son consentement (ou « accorder sa sanction »). ► S’il refuse de donner son consentement, on dit qu’il a opposé son veto. Il peut être absolu, s’il ne peut être surmonté (Charte de 1814) ou partiel, s’il peut être surmonté par les chambres à une majorité qualifiée, comme aux USA. Il est suspensif si la loi peut entrer en vigueur malgré le veto, après l’écoulement d’un certain délai (Constitution de 1791). Qu’en est-il quand

rapidement dévier, vers exacerbation du pvr parlementaire. Conséquence : A partir de 1795 : constituants vont essayer de renforcer le pvr exécutif au nom de l’équilibre -> abouti à une dérive du pvr exécutif (devient prédominent). A partir de 1814 : retour à la monarchie jusqu’en 1848, qui va se construire sur la base d’un régime de type Parlementaire -> pvr législatif va devenir un pvr prédominent, conséquence : retour de napoléon : période impériale sera période du renforcement de l’executif

propose aucun moyen de pacification de ces divisions. Au contraire, elle les ravive, d'où les coups d'état à répétition. Le coup d'état va être soigneusement préparé. Le pouvoir est exercé par le consulat composé de trois consuls. Charte constitutionnelle de 1814 (Restauration) Le Roi a l'initiative de la loi, vue comme un attribut du pouvoir exécutif. Cette loi va ensuite être adoptée par la Chambre des Pairs et la Chambre des députés. Le roi peut mettre son véto à la loi, il peut aussi la promulguer

................................................................................................... 76 SOUS-TITRE 1 : LES EXPERIENCES INSTITUTIONNELLES...................................... 76 CHAPITRE 1 - LE PREMIER CYCLE D’EXPERIENCES : 1789 - 1814 ........................ 76 Section 1 La monarchie constitutionnelle ........................................................................ 76 § 1 L’aménagement des pouvoirs publics .............................................................

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