Parlementarisme Charte 1814 1830

L’Europe de 1815 à 1914 Introduction : En 1815, où se déroulait le congrès de Vienne (1er novembre 1814- 9 Juin 1815) dans lequel les souverains vainqueurs de la France voulaient restaurer un ordre européen fondé sur la légitimité, l’équilibre des puissances et l’autorité des monarchies conservatrices. Cependant à la suite de ce congrès, les états conservateurs vont devoir affronter deux grands mouvements. D’une part les libéraux qui souhaitent promouvoir des institutions représentatives, et d’autre

le cas de notre constitution celle du 4 octobre 1958 : contient un préambule, notre préambule renvoie à d'autres textes auxquels ils confèrent une valeur pleinement constitutionnelle : la DDHC de 1789, du préambule de la constitution de 1946, la charte de l'environnement de 2004 et enfin des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : tous ces éléments joints ensemble : forment la constitution formelle de notre État. ** la consti donc formelle est donc éclatée Il faut bien

l'intervention du pouvoir exécutif Il arrive que des régimes démocratiques fassent intervenir le pouvoir exécutif. L'élaboration de la constitution se fait alors en associant le chef de l'état et soit des experts soit des représentants du peuple. Ex : la charte de 1830 en France a été élaborée par louis Philippe en association . Les tentatives ont été faites à plusieurs reprises notamment à la suite de soulèvement populaire ou de réduction, pour associer de façon plus étroite à l'élaboration du texte constitutionnel

a l’Empire). La dictature Napoléonienne va prendre fin le 1er avril 1814. Après l’Empire, la France va connaitre deux régimes de monarchie limitée qui sont des monarchies constitutionnelles. Et la Charte du 4 juin 1814 sera une Charte octroyée par le roi Louis XVIII à la Nation. Et le pouvoir législatif relève de 2 Chambres, la Chambre des Députés (élus au suffrage censitaire) et la Chambre des pairs (élus par le roi). La Charte va instaurer un régime de séparation souple du pouvoir car le roi pouvait

principe est toujours appliqué. III – Le droit budgétaire classique et l’émergence du parlementarisme De la Restauration (Louis XVIII : 1814-1815) à la Première Guerre mondiale : ce sont les finances publiques classiques. On est dans un Etat libéral. A partir de la Première Guerre mondiale, l’Etat est plus interventionniste. Les nouveaux principes budgétaires vont accompagner le développement du parlementarisme : régime de collaboration entre les pouvoirs fondé sur la responsabilité du gouvernement-cabinet

développée hors des Cortès qu’en leur sein. Elle l’est sous la forme de livres, de feuilles volantes, de sermons et, surtout, d’articles de journaux. Impossible de rassembler ici la totalité de ces écrits qui prolifèrent durant les années 1810-1814 et qui, parfois, par delà les députés libéraux aux Cortès, visent plus généralement la détestable littérature dont ils s’inspirent. C’est ainsi que voit les choses José Joaquín Colón, auteur de La España vindicada en sus clases y autoridades (L’Espagne

pouvoir (ex: le président statut), toute Constitution comporte les déclaration, des préambules, c-a-d développe des valeurs qui peuvent être des valeurs morales. Parmi ces grandes déclaration de Droit la première vient d'Angleterre The Bill of Rights : Charte de Lois voté en 1689 , naissance d'un régime libéral. La déclaration d'Indépendance des USA de 1776. Troisième texte: la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789. Les principes fondamentaux du pacte social vont dicter à l'Etat

de l’état sont soumises à des limites strictes. La Constitution, dans son préambule, proclame son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789 complétés par le préambule de la Constitution de 1946 et la Chartes de l’environnement de 2004. Section III : La démocratie L’élément clé dans la définition de l’Etat est cette autorité supérieure, cette puissance publique qui a le pouvoir de contraindre la population en fixant les règles et en les faisant exécuter

internationale : -droit à la conservation et à l’existence (implique le droit de disposé d’armées et de se défendre par tous les moyens qui sont propres à assurer la continuité de l’Etat) -le droit à l’égalité (les Etats sont juridiquement égaux. La charte des Nations Unions évoque très bien cette égalité « égalité souveraine des Etats »). -Le droit à l’indépendance : sur le plan des relations internationales, l’Etat pourra écarter toute ingérence dans la détermination de sa politique étrangère.

variées, ils sont assez distants du conseil. Ces auditeurs sont satisfaits de leur sort, c’est un poste envié et prestigieux. En mars 1814, le CE a quelques difficultés. Une petite minorité de conseillers quitte Paris mais la majorité est prête à se rallier aux Bourbons. Paragraphe 2 : Le Conseil d’Etat de 1814 à 1870 Après les défaites militaires de mars 1814, Napoléon est obligé d’abdiquer suite au Traité de Paris. C’est Louis XVIII qui arrive au pouvoir en mai. Il affirme qu’il est roi par