Parlementarisme Rationalisé En Italie Et Allemagne

raisons largement linguistiques et historiques, il y a des communautés qui ont un poids très fort dans la vie espagnole, la communauté catalane, basque, qui ont des revendications importantes en matière de langue et de reconnaissance de spécificité. En Italie : reconnaissance de spécificité de territoire. La Sicile, la Sardaigne, la botte d’Italie, géographiquement n’ont pas du tout le même type de territoire, il y a des contraintes et des besoins particuliers. On a donc reconnu localement l’intérêt de

constitution peut prévoir que certaines dispositions ne feront jamais l’objet de révisions. e.g.: En Allemagne, la loi fondamentale de 1949 interdit la remise en cause de l’état fédéral. Aux états-Unis, la constitution interdit de porter atteinte à l’égale représentation des états fédérés au Sénat. En France, la forme républicaine du gouvernement ne peut pas faire l’objet d’une révision. En Italie, idem depuis 1884. INSTITUTIONS POLITIQUES - COURS Page 10 CHAPITRE 3: L’AUTORITÉ DE LA CONSTITUTION

L’Etat fédéral Définition : l’Etat fédéral (ou fédération) est un Etat composé d’autres Etats. Il résulte de l’union de plusieurs Etats qui sont chapeautés par une sorte de « super-Etat ». Quelques exemples d’Etats fédéraux (EU, Suisse, Brésil, Allemagne, Russie, Belgique). Le fédéralisme se caractérise donc par la superposition de deux niveaux étatiques : à l’échelon inférieur, se trouvent des Etats fédérés. Ils ont renoncé à une part de leur souveraineté au profit de l’Etat fédéral. Celui-ci occupe

catalogne et il a dû organiser les revendications autonomismes de ces deux régions, tout en garantissant l’unité du territoire espagnol. Le compris c’est réaliser ds le choix de l’état régional, qui est le seul a reconnaitre les particularismes locaux. En Italie, il existe un pouvoir législatif régional qui est reconnu à certaines régions. Ces 2 pays, bien qu’ils présentent des tres communs avc les états fédéraux, tellement autonomies est grande, leur constitution consacre tout fois l’autonomie et l’unité

donnera l’avis du 27 août 1958 du Conseil d’Etat. Le texte aura légèrement était infléchis notamment dans un sens plus favorable à l’idée parlementaire. Le Conseil a exigé plusieurs amendements tendant à respecter plus certaines exigences du parlementarisme, ils estimaient que cela allait trop vers l’exécutif. Une fois modifié suite aux deux avis, le projet est adopté en Conseil des Ministre le 3 septembre 1958. Le projet ayant été adopté, le Général De Gaulle va le présenter au peuple français

monarque républicain. Juriste au départ, il est chargé d’animer les différents groupes qui forment la Constitution. Il affine et précise juridiquement les idées de Charles DE GAULLE. Il apporte une double contribution personnelle : Il rationalise le parlementarisme pour assurer l’autorité de l’exécutif. Il instaure le non cumul d’un mandat de parlementaire et d’un portefeuille ministériel. En revanche il échoue sur l’instauration d’un scrutin majoritaire uninominal à un tour. C) les hauts fonctionnaires

tribunaux de l’interprétation constitutionnelle. Origine ⋄ Autriche, Cour constit’ institué par la C° de 1920. Continent recherche la paix, implantation du modèle Kelsénien de justice constit’ ⋄ 1ère caractéristique des démocraties Européennes : Italie, RFA, France, Portugal, Espagne. A partir des années 90 : les pays de l’Europe de l’Est. Paragraphe 2 : les éléments d’identification du modèle Européen. ← Contrôle concentré confié à juridiction spécifique ⋄ qui a un monopole d’interprétation

qui contrôle les collectivités territoriales). L’état unitaire peut parfois reconnaître une autonomie plus grande : Etat-Régionalisé =>forme poussé de décentralisation C’est le cas en Espagne : 1978 création de communautés autonomes C’est le cas en Italie : certaines régions Dans ces états, la décentralisation n’est pas que territoriale mais aussi politique. Les régions sont dotées d‘un pouvoir autonome en matière législatif / réglementaire et fiscal. On est très proche d’un état fédéral, ainsi les

leurs activités. » On retrouve aussi des dispositions analogues dans des constitutions étrangères : L'Allemagne, où l'article 21 de la loi fondamentale précise : « Les partis coopèrent à la formation de la volonté politique du peuple. » 'Allemagne pose des conditions : l'organisation interne de chaque parti doit correspondre au principe de la démocratie. Les partis qui par leur but et leur idéologie ou qui d'après l'attitude de leurs adhérents cherchent à porter atteinte ou à compromettre

politique s’organise aussi avec, le 5 mai 1949, la création du Conseil de l’Europe. La Convention qui porte statut du Conseil de l’Europe est d’abord signée par dix États : les cinq du traité de Bruxelles (France, Belgique, Royaume-Uni, Luxembourg, Italie) plus le Danemark, l’Irlande, l’Italie, la Norvège et la Suède. Churchill, pendant la guerre, appelait déjà à la création de ce Conseil de l’Europe. C’est lui, après la guerre, dans un discours à Zurich le 19 septembre 1946, qui exprime sa volonté